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Mise à jour INSEE : le 25/10/2026

COMMUNE DES CHERES (MAIRIE)

216 900 555 · Active
Adresse : LE SOLEIL D'OR, ROUTE NATIONALE 6, 69380 LES CHERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DES CHERES

SIREN : 216 900 555
SIRET (siège) : 216 900 555 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR69216900555
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DES CHERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES CHERES

  • Établissement

    En activité

    216 900 555 00014
    Adresse : LE SOLEIL D'OR ROUTE NATIONALE 6 69380 LES CHERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 900 555 00030
    Adresse : 54 ROUTE NATIONALE 6 69380 LES CHERES
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT LES CHERES
  • Établissement

    En activité

    216 900 555 00022
    Adresse : 1 RUE MAIRIE 69380 LES CHERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES CHERES

Finances de COMMUNE DES CHERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DES CHERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DES CHERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DES CHERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DES CHERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DES CHERES

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DES CHERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DES CHERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DES CHERES

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/02/2005, 03LY01416
    Début du contentieux : 10/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION COMITE D'INTERET LOCAL CHEROIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DES CHERES

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Cartographie de COMMUNE DES CHERES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DES CHERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE SOLEIL D'OR
ROUTE NATIONALE 6
69380 LES CHERES
Email : [email protected]
Téléphone : 0472547254
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DES CHERES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DES CHERES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DES CHERES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DES CHERES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DES CHERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DES CHERES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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