| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE COURZIEU
| SIREN : | 216 900 670 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 900 670 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE COURZIEU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURZIEU
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Adresse : HOTEL DE VILLE 10 PLACE DE LA MAIRIE 69690 COURZIEUDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LE BOURG 69690 COURZIEUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 69690 COURZIEUDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 31/12/2004Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE EAU DE COURZIEU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURZIEU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COURZIEU
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COURZIEU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE COURZIEU
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE COURZIEU
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Conformité de COMMUNE DE COURZIEU
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE COURZIEU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE COURZIEU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE COURZIEU
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Tribunal administratif de Lyon, 20/05/2026, 2604941Début du contentieux : 01/04/2026Position : DéfendeurAutres parties : Préfète du RhôneDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 23/04/2026, 2604763Début du contentieux : 30/07/2025Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 03/09/2025, 2505677Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/06/2018, 16LY04237Début du contentieux : 29/07/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/10/1994, 140551Début du contentieux : 15/07/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE COURZIEU
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Cartographie de COMMUNE DE COURZIEU
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Comment contacter COMMUNE DE COURZIEU ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COURZIEU
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Objet : Travaux d’extension du local associatif Le Comptoir du Village-LOT 5 - Menuiseries extérieures - Serrurerie
Montant : 72 564,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE LAROCHETTE
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Objet : Travaux d’extension du local associatif Le Comptoir du Village-LOT 3- OSSATURE BOIS-BARDAGE BOIS
Montant : 43 293,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOFOTEN (LOFOTEN - LOFOTEN MENUISERIE AGENCEMENT - LOFOTEN)
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Objet : Travaux d’extension du local associatif Le Comptoir du Village-LOT 2 - Maçonnerie
Montant : 46 890,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIVILLIER CONSTRUCTION
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Objet : Requalification Centre Bourg Phase 2
Montant : 145 749,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA LYON
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Objet : Requalification du Centre Bourg Phase 2
Montant : 128 966,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA LYON
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Objet : Requalification du Centre Bourg Phase 2
Montant : 128 966,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
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Objet : Electricité - Réhabilitation partielle de la salle polyvalente
Montant : 35 979,00 € · Notifié le : 08/07/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT LARUE
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Objet : Façades - Réhabilitation partielle de la salle polyvalente
Montant : 67 838,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE THABUIS SA
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Objet : Platrerie, peintures et plafonds - Réhabilitation partielle de la salle polyvalente
Montant : 9 168,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS LARDY
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Objet : Chauffage, ventilation, plomberie - Réhabilitation partielle de la salle polyvalente
Montant : 7 411,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT LARUE
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