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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE DRACE (MAIRIE)

216 900 779 · Active
Adresse : 83 RUE DE LA MAIRIE, 69220 DRACE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DRACE

SIREN : 216 900 779
SIRET (siège) : 216 900 779 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR62216900779
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DRACE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DRACE

  • Établissement

    En activité

    216 900 779 00010
    Adresse : 83 RUE DE LA MAIRIE 69220 DRACE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 900 779 00069
    Adresse : MAIRIE 69220 DRACE
    Date de création : 20/09/2000
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : BOIS
  • Établissement

    En activité

    216 900 779 00044
    Adresse : LE BOURG 69220 DRACE
    Date de création : 03/09/1993
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 900 779 00051
    Adresse : MAIRIE 69220 DRACE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 900 779 00036
    Adresse : 69220 DRACE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM ECOLE A 0955N
  • Établissement

    Fermé

    216 900 779 00028
    Adresse : LE BOURG 69220 DRACE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM ECOLE B 0956P

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DRACE

Finances de COMMUNE DE DRACE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DRACE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DRACE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DRACE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE DRACE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DRACE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DRACE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DRACE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DRACE

  • Tribunal administratif de Lyon, 28/11/2023, 2310033
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 01/12/2022, 2105952
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 01/12/2022, 2105953
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DRACE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DRACE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DRACE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 83 RUE DE LA MAIRIE
69220 DRACE
Email : [email protected]
Téléphone : 0474663075
Adresse : Maire de Dracé 83 rue de la Mairie 69220 DRACE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DRACE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DRACE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DRACE

  • Objet : Platrerie peinture faux plafonds

    Montant : 113 707,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENAUDY

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  • Objet : Démolition- gros oeuvre

    Montant : 160 700,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCALBAT (LEBRUT)

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  • Objet : TERRASSEMENT VRD

    Montant : 50 582,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SRTP

    En savoir plus

  • Objet : Menuiseries extrieures bois Serrurerie

    Montant : 131 028,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERVIER

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  • Objet : Facades

    Montant : 40 783,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.A.S. VINCENT

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  • Objet : renovation de l ecole et creation batiment perisco

    Montant : 973 348,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.A.S. VINCENT

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  • Objet : renovation de l ecole et creation batiment perisco

    Montant : 973 348,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SRTP

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  • Objet : renovation de l ecole et creation batiment perisco

    Montant : 973 348,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCALBAT (LEBRUT)

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  • Objet : renovation de l ecole et creation batiment perisco

    Montant : 973 348,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERVIER

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  • Objet : renovation de l ecole et creation batiment perisco

    Montant : 973 348,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUERIN SAS

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  • Objet : renovation de l ecole et creation batiment perisco

    Montant : 973 348,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LARGE CONSTRUCTION BOIS

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  • Objet : renovation de l ecole et creation batiment perisco

    Montant : 973 348,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPTOIR DES REVETEMENTS (COMPTOIR DES REVETEMENTS - PALATIN RENOVATION - MALON)

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  • Objet : renovation de l ecole et creation batiment perisco

    Montant : 973 348,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JF2E

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  • Objet : renovation de l ecole et creation batiment perisco

    Montant : 973 348,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENAUDY

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  • Objet : renovation de l ecole et creation batiment perisco

    Montant : 973 348,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRELAGES BERRY

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  • Objet : electricité

    Montant : 68 500,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JF2E

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  • Objet : Charpente bois Menuiserie

    Montant : 184 974,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LARGE CONSTRUCTION BOIS

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  • Objet : Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire

    Montant : 169 070,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUERIN SAS

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Labels et certificats de COMMUNE DE DRACE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DRACE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DRACE

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