COMMUNE DE DUERNE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE DUERNE

SIREN :	216 900 787
SIRET (siège) :	216 900 787 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR86216900787
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DUERNE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DUERNE

• Établissement

  En activité

  216 900 787 00013
  Adresse : 4 RUE DE LA MAIRIE 69850 DUERNE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 900 787 00047
  Adresse : MAIRIE LD LE BOURG 69850 DUERNE

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  Date de création : 20/11/2003

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : ACTIVITES COMMERCIALES
• Établissement

  Fermé

  216 900 787 00039
  Adresse : LD LE BOURG 69850 DUERNE

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  Date de création : 01/01/1996

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DUERNE

Finances de COMMUNE DE DUERNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DUERNE

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE DUERNE

Anciens mandats
• ENERCOOP AUVERGNE-RHONE-ALPES
  Administrateur
  SIREN : 523032464
  Du 27/07/2016 au 03/08/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DUERNE

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Documents juridiques de COMMUNE DE DUERNE

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Annonces de COMMUNE DE DUERNE

• CESSION DE FONDS DE COMMERCE

  09/05/2023
  Dénomination : LICENCE IV VIRICEL / CMNE DE DUERNE

  Journal : le-tout-lyon.fr
  Suivant acte reçu par Maître Bruno THIOLLIER, Notaire associé à SAINT SYMPHORIEN SUR COISE (69590), 16 Place de la République, le 10 janvier 2023, enregistré à LYON, le 02/05/2023 dossier 2023 00020447 référence 6904P61 2023 N 02316
  Mme Nathalie Marie Jeannine VIRICEL, dt à SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590) 221 Rue des Fanges, née à SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590) le 5 mai 1973. ET Mme Déborah ADLER, dt à MEYZIEU (69330) 79 B rue de la République, née à LYON 4ÈME le 27 décembre 1993.
  Ont cédé à la COMMUNE DE DUERNE, à DUERNE (69850) 4 rue de la Mairie, identifiée au SIREN sous le numéro 216900787.
  Une licence d'exploitation de débit de boissons et spiritueux de IV catégorie accordée à Mr ADLER le 01.11.2001, précédemment exploitée sur la Commune de DUERNE (69850) 27 Route de Bordeaux.
  Moyennant le prix de 8.000,00 EUR.
  Le cessionnaire est propriétaire de la licence cédée et en a eu la
  jouissance à compter du 10 janvier 2023.
  Les oppositions seront reçues en l'étude de Maître THIOLLIER, où domicile a été élu à cet effet, dans les dix jours de la dernière publication légale.
  Pour unique insertion
  Le notaire.

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Comment contacter COMMUNE DE DUERNE ?

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Adresse complète :	4 RUE DE LA MAIRIE 69850 DUERNE

Email :	[email protected]
Téléphone :	0478486260
Adresse :	4 rue de la mairie Le Bourg 69850 DUERNE

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Entreprises citées de COMMUNE DE DUERNE

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