| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE FLEURIEU SUR SAONE
| SIREN : | 216 900 852 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 900 852 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FLEURIEU SUR SAONE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLEURIEU SUR SAONE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 33 GRANDE RUE 69250 FLEURIEU-SUR-SAONEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 40 GRANDE RUE 69250 FLEURIEU-SUR-SAONEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLEURIEU SUR SAONE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FLEURIEU SUR SAONE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FLEURIEU SUR SAONE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FLEURIEU SUR SAONE
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Comptes annuels de COMMUNE DE FLEURIEU SUR SAONE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FLEURIEU SUR SAONE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FLEURIEU SUR SAONE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FLEURIEU SUR SAONE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FLEURIEU SUR SAONE
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/01/2024, 22LY00288Début du contentieux : 02/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCI Moiroux Comte BDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FLEURIEU SUR SAONE
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Cartographie de COMMUNE DE FLEURIEU SUR SAONE
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Comment contacter COMMUNE DE FLEURIEU SUR SAONE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FLEURIEU SUR SAONE
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Objet : Sécurisation et confortement des voutes de l’église
Montant : 285 517,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREYSSINET FRANCE (FREYSSINET FRANCE-CENTRE EST)
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Objet : Sécurisation et confortement des voutes de l’église
Montant : 285 517,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMTE
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Objet : Maitrise d’ouvre - Bâtiment périscolaire
Montant : 112 200,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXE ARCHITECTURE
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Objet : Maitrise d’ouvre - Bâtiment périscolaire
Montant : 112 200,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SF FOURNIER
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Objet : Maitrise d’ouvre - Bâtiment périscolaire
Montant : 112 200,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDE MATTE SA
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Objet : Extension maternelle lot 01
Montant : 103 744,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LCA-CONSTRUCTION ARBRESLOISE
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Objet : Extension maternelle Lot 5
Montant : 61 690,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBONNET ET FILS
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Objet : Extension maternelle lot 01
Montant : 75 114,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LCA-CONSTRUCTION ARBRESLOISE
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Objet : Extension maternelle Lot 5
Montant : 61 690,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBONNET ET FILS
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Objet : Extension maternelle Lot 9
Montant : 54 128,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MURY
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