| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN
| SIREN : | 216 900 878 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 900 878 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN
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Adresse : 1 PLACE JEAN MOULIN 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 90 RUE DES PROLIERES 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINDate de création : 10/09/1991Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROGER GAVAGE
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Adresse : 90 RUE DES PROLIERES 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ROGER GAVAGE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE JEAN MOULIN 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINDate de création : 19/02/2003Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BUDGET COEUR DE VILLAGE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE JEAN MOULIN 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINDate de création : 01/07/1994Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN
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Documents juridiques de COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN
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Comptes annuels de COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN
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Conformité de COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN
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Tribunal administratif de Lyon, 17/06/2026, 2608235Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du RhôneDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 23/05/2025, 2411782Position : DemandeurAutres parties : Société KJR, Société TJBAT, MLSCK.2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 24/03/2025, 2502587Début du contentieux : 20/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : MENUISERIE GENEVRIERDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 07/11/2024, 2207505Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 03/10/2024, 2206497Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 01/12/2023, 2309363Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 10/10/2023, 2302723Début du contentieux : 10/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Le Vallon des MollièresDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 22/06/2010, 08LY02636Début du contentieux : 18/09/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN
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SCM CTRE INFIRMIER FONTAINES ST MARTIN (482 517 679) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN et SCM CTRE INFIRMIER FONTAINES ST MARTIN de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FONTAINES SAINT MARTIN
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Objet : LOT 01 DECONSTRUCTION - CURAGE - DESAMIANTAGE
Montant : 236 557,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DRA DESAMIANTAGE RHONE ALPES
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Objet : LOT 17 FORAGES GEOTHERMIQUES
Montant : 130 113,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DPG POMPAGE
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Objet : LOT 05 - ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE ET ENDUITS
Montant : 125 687,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE G.ROLANDO & R.POISSON
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Objet : LOT 10 - SOLS MINCES
Montant : 92 949,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLS REALISATION (PLASTICSOL)
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Objet : LOT 15 - EQUIPEMENTS DE CUISINE
Montant : 133 520,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARTINON MSE
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Objet : LOT 01 DECONSTRUCTION - CURAGE - DESAMIANTAGE
Montant : 236 557,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL (GROUPE MARTEL)
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Objet : LOT 02B - FONDATIONS SPECIALES
Montant : 267 783,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTEL TRAVAUX SPECIAUX
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Objet : LOT 02A - TERRASSEMENT
Montant : 198 207,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL (GROUPE MARTEL)
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Objet : LOT 12 - ASCENSSEUR
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
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Objet : LOT 13 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Montant : 1 016 894,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHRISTIN S A S
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Objet : LOT 16 - VRD - ESPACES VERTS ET MOBILIERS EXTERIEURS
Montant : 725 914,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL (GROUPE MARTEL)
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Objet : LOT 16 - VRD - ESPACES VERTS ET MOBILIERS EXTERIEURS
Montant : 725 914,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NATURE (VERIDIS)
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Objet : LOT 08 - SERRURERIE - MENUISERIES ACIER
Montant : 127 663,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLIANCE INDUSTRIE
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Objet : LOT 09 - PLATRERIE - PEINTURE - FAUX-PLAFONDS
Montant : 641 099,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AMB CONCEPT
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Objet : LOT 03 - GROS OEUVRE
Montant : 1 258 602,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAILLASSEUR FRERES
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Objet : LOT 11 - CHAPES - CARRELAGES - FAIENCES
Montant : 267 446,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CARRELAGES BERRY
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Objet : LOT 06 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS OCCULTATIONS
Montant : 734 642,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOFOTEN (LOFOTEN - LOFOTEN MENUISERIE AGENCEMENT - LOFOTEN)
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Objet : LOT 14 - ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 546 611,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TE.RES.SI.SAS.
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Objet : LOT 07 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS - MOBILIER
Montant : 514 107,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : THALMANN PERE&FILS
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Objet : LOT 04 - CHARPENTE - VETURE BOIS - COUVERTURE ZINC
Montant : 1 795 778,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOFOTEN (LOFOTEN - LOFOTEN MENUISERIE AGENCEMENT - LOFOTEN)
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Objet : LOT 04 - CHARPENTE - VETURE BOIS - COUVERTURE ZINC
Montant : 1 795 778,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : J-SIMON
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Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES "ENFANCE-ACCUEIL DE LOISIRS
Montant : 492 628,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IFAC
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Objet : LOT 06 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS OCCULTATIONS
Montant : 733 540,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOFOTEN (CONSTRUCTION)
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Objet : LOT 04 - CHARPENTE - VETURE BOIS - COUVERTURE ZINC
Montant : 1 775 780,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOFOTEN (CONSTRUCTION)
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Objet : ACOLEA PETITE ENFANCE - 2025-2027
Montant : 150 045,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONDATION ACOLEA (EST SAONE)
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Objet : ACOLEA PETITE ENFANCE - 2025-2027
Montant : 150 045,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONDATION ACOLEA (LES FONTAINEMINOIS)
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Objet : ACOLEA PETITE ENFANCE - 2025-2027
Montant : 150 045,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONDATION ACOLEA
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ENS DU VALLON DU RUISSEAU DES ECHETS
Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OXALIS (OXALIS SCOP CAE)
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