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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DES HAIES (MAIRIE)

216 900 977 · Active
Adresse : 450 RUE DES CHAMPS BLANCS, 69420 LES HAIES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DES HAIES

SIREN : 216 900 977
SIRET (siège) : 216 900 977 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR74216900977
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DES HAIES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES HAIES

  • Établissement

    En activité

    216 900 977 00010
    Adresse : 450 RUE DES CHAMPS BLANCS 69420 LES HAIES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 900 977 00028
    Adresse : 393 RUE DES CHAMPS BLANCS 69420 LES HAIES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 900 977 00051
    Adresse : LES HAIES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 13/09/2006
    Date de clôture : 10/04/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES ACACIAS
  • Établissement

    Fermé

    216 900 977 00044
    Adresse : MAIRIE 69420 LES HAIES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 03/09/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENTS
  • Établissement

    Fermé

    216 900 977 00036
    Adresse : MAIRIE 450 RUE DES CHAMPS BLANCS 69420 LES HAIES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES HAIES

Finances de COMMUNE DES HAIES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DES HAIES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DES HAIES

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Documents juridiques de COMMUNE DES HAIES

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Comptes annuels de COMMUNE DES HAIES

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Comment contacter COMMUNE DES HAIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 450 RUE DES CHAMPS BLANCS
69420 LES HAIES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DES HAIES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Labels et certificats de COMMUNE DES HAIES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DES HAIES

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Aides perçues par COMMUNE DES HAIES

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