COMMUNE DE LACENAS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LACENAS

SIREN :	216 901 058
SIRET (siège) :	216 901 058 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR26216901058
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LACENAS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LACENAS

• Établissement

  En activité

  216 901 058 00018
  Adresse : 79 ROUTE DE CHAZIER 69640 LACENAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 901 058 00026
  Adresse : 706 GRAND’RUE 69640 LACENAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LACENAS

Finances de COMMUNE DE LACENAS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LACENAS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LACENAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LACENAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LACENAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LACENAS

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

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Alertes de COMMUNE DE LACENAS

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Procédures collectives de COMMUNE DE LACENAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LACENAS

• Tribunal administratif de Lyon, 23/06/2025, 2504613
  Début du contentieux : 07/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LACENAS

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Cartographie de COMMUNE DE LACENAS

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Comment contacter COMMUNE DE LACENAS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	79 ROUTE DE CHAZIER 69640 LACENAS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LACENAS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LACENAS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LACENAS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LACENAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LACENAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LACENAS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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