| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LIMAS
| SIREN : | 216 901 157 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 901 157 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LIMAS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LIMAS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 1 RUE PIERRE PONOT 69400 LIMASDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE PIERRE PONOT 69400 LIMASDate de création : 04/01/2010Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MICRO CRECHE
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Adresse : 13 RUE PIERRE PONOT 69400 LIMASDate de création : 07/09/1988Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FERNAND GAYOT
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Adresse : 13 RUE PIERRE PONOT 69400 LIMASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FERNAND GAYOT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LIMAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LIMAS
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Entreprises dirigées par COMMUNE DE LIMAS
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Administrateur
SIREN : 633780127Depuis le 26/07/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LIMAS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LIMAS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LIMAS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE LIMAS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LIMAS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LIMAS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LIMAS
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Tribunal administratif de Lyon, 25/09/2025, 2511088Début du contentieux : 05/08/2025Position : DemandeurAutres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.RLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/08/2025, 2510528Début du contentieux : 05/08/2025Position : DemandeurAutres parties : SFRDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 05/08/2025, 2509131Début du contentieux : 18/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.RDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/05/2025, 2310860Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des architectes du Rhône Métropole, Cabinet d'architectes Laba Sud-Est, Cabinet d'architectes Batton-BergmannLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 27/02/2023, 2105034Début du contentieux : 16/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex FranceDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 13/07/2022, 2203895Début du contentieux : 30/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association La défense du Peloux, Société Cellnex FranceDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/03/2014, 356101Début du contentieux : 17/09/2008Position : DemandeurAutres parties : Association des producteurs de Bourgogne en Beaujolais, EARL Domaine Bosse-Platière, Société Château de Lachassagne, Syndicat viticole de Saint-Jean-d'Ardières, GAEC CORTAY CREPIER, GFA du Gaillard et propriétaires, EARL MICHEL PICARD ET FILS, GFA de la Grange Bourbon, GFA Domaine Medge-Toppin, EARL Claude Berger, SCEA DOMAINE CHATEAU DE PIZAY, SCEA DES DEUX CHATEAUX, EARL de la Rochelle, EARL Bouteille frères, SARL COMTE HENRI D'HARCOURT, GFA DES TOURS DE MONTMELAS, EARL du clos de la Haute-Combe, EARL Chevrier, EARL Dufour père et fils, EARL DU DOMAINE DES GRANDES TOURS, GFA Domaine de Talancé, SCEA ERIC BETTANT, GAEC Sapin Guy et Bernard, CHATEAU DE CORCELLES, EARL Thierry Canard, EARL MERCIER PERE ET FILS, EARL Jomard, COMMUNE DE LOZANNE, COMMUNE DE CERCIE, Commune de Bully, Commune de Saint-Jean-des-Vignes, Commune de Châtillon d'Azergues, COMMUNE DE MORANCE, COMMUNE DE CHAMELET, COMMUNE DE DENICE, COMMUNE DE LE PERREON, COMMUNE DE CHIROUBLES, COMMUNE DE QUINCIE EN BEAUJOLAIS, Commune de Salles Arbuissonnas-en-Beaujolais, COMMUNE DES OLMES, COMMUNE DE FRONTENAS, COMMUNE DE BELMONT-D'AZERGUES, Commune d'Oingt, Commune d'Alix, Commune de Saint-Julien, Commune de Chessy-les-Mines, COMMUNE DE RIVOLET, Commune de Vuax-en-Beaujolais, Commune d'Anse, Commune de Pouilly-le-Monial, Commune de Pommiers, Commune de Beaujeu, Commune de Montmelas-Saint-Sorlin, Commune de Liergues, COMMUNE DE VILLIE MORGON, COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES, Commune de Lachassagne, COMMUNE DES ARDILLATS, INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, CHATEAU DE LACHASSAGNE, COMMUNE DE SAINT JEAN DES VIGNES, COMMUNE DE MONTMELAS SAINT SORLIN, COMMUNE DE LACHASSAGNELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/03/2014, 356100Début du contentieux : 07/12/2011Position : DemandeurAutres parties : Association des producteurs de Bourgogne en Beaujolais, EARL Domaine Bosse-Platière, CHATEAU DE LACHASSAGNE, Syndicat viticole de Saint-Jean-d'Ardières, GAEC CORTAY CREPIER, GFA du Gaillard et propriétaires, EARL MICHEL PICARD ET FILS, GFA de la Grange Bourbon, GFA Domaine Medge-Toppin, SCEA DOMAINE CHATEAU DE PIZAY, SCEA DES DEUX CHATEAUX, EARL de la Rochelle, EARL Bouteille frères, GFA DES TOURS DE MONTMELAS, EARL du clos de la Haute-Combe, EARL Chevrier, EARL Dufour père et fils, EARL DU DOMAINE DES GRANDES TOURS, GFA Domaine de Talancé, GAEC Sapin Guy et Bernard, CHATEAU DE CORCELLES, EARL MERCIER PERE ET FILS, COMMUNE DE LOZANNE, COMMUNE DE CERCIE, Commune de Bully, COMMUNE DE SAINT JEAN DES VIGNES, Commune de Châtillon d'Azergues, COMMUNE DE MORANCE, COMMUNE DE CHAMELET, COMMUNE DE DENICE, COMMUNE DE LE PERREON, COMMUNE DE CHIROUBLES, COMMUNE DE QUINCIE EN BEAUJOLAIS, Commune de Salles Arbuissonnas-en-Beaujolais, COMMUNE DE FRONTENAS, COMMUNE DE BELMONT-D'AZERGUES, Commune d'Oingt, Commune d'Alix, Commune de Saint-Julien, Commune de Chessy-les-Mines, COMMUNE DE RIVOLET, Commune de Vuax-en-Beaujolais, Commune d'Anse, Commune de Pouilly-le-Monial, Commune de Pommiers, Commune de Beaujeu, COMMUNE DE MONTMELAS SAINT SORLIN, Commune de Liergues, COMMUNE DE VILLIE MORGON, COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES, COMMUNE DE LACHASSAGNE, COMMUNE DES ARDILLATS, INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, EARL BERGER CLAUDE, EARL LES VERCHERES, SCEA Eric Bettant, EARL Thierry H, EARL P, COMMUNE DE SAINT MARTIN DES OLMES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35Lire sur Pappers Justice
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