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Mise à jour INSEE : le 19/06/2026

COMMUNE DE LISSIEU (MAIRIE)

216 901 173 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 75 ROUTE DEPARTEMENTALE 306, 69380 LISSIEU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LISSIEU

SIREN : 216 901 173
SIRET (siège) : 216 901 173 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80216901173
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LISSIEU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LISSIEU

  • Établissement

    En activité

    216 901 173 00015
    Adresse : HOTEL DE VILLE 75 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 69380 LISSIEU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 901 173 00049
    Adresse : PL BAGASSI 69380 LISSIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE BOIS DIEU
  • Établissement

    En activité

    216 901 173 00031
    Adresse : PL BAGASSI 69380 LISSIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BOIS DIEU
  • Établissement

    En activité

    216 901 173 00023
    Adresse : 12 CHEMIN DE MONTLUZIN 69380 LISSIEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MONTVALLON
  • Établissement

    Fermé

    216 901 173 00056
    Adresse : LE BOURG 69380 LISSIEU
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LISSIEU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LISSIEU

Finances de COMMUNE DE LISSIEU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LISSIEU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LISSIEU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LISSIEU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LISSIEU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE LISSIEU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LISSIEU

  • Tribunal administratif de Lyon, 11/06/2026, 2604148
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Lyon, 26/03/2026, 2405516
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 26/03/2026, 2400311
    Début du contentieux : 01/08/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 13/11/2025, 2308819
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 26/08/2024, 2408289
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/06/2024, 2400310
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lyon, 18/01/2024, 2103888
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD, OTEIS, AXA FRANCE IARD, CELIUM ENERGIES
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  • Tribunal administratif de Lyon, 29/11/2022, 2106316
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/12/2021, 453343
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/02/2020, 18LY04080
    Début du contentieux : 27/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 22/07/2016, 390496
    Début du contentieux : 01/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Syndicat mixte d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise, Association Alcaly, COMMUNE DE DARDILLY, COMMUNE DE LIMONEST, METROPOLE DE LYON, Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/01/2014, 12LY03078
    Début du contentieux : 04/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Rhône, Société SRPB
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/05/2013, 12LY03211
    Début du contentieux : 04/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SRPB, Préfet du Rhône
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/04/2000, 99LY03074
    Début du contentieux : 19/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, ETAT
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  • Conseil d'État, 08/07/1991, 83518
    Début du contentieux : 23/01/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION LISSIEU ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE
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  • Conseil d'État, 08/07/1991, 116611
    Début du contentieux : 23/01/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
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Annonces de COMMUNE DE LISSIEU

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Cartographie de COMMUNE DE LISSIEU

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Comment contacter COMMUNE DE LISSIEU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
75 ROUTE DEPARTEMENTALE 306
69380 LISSIEU
Email : [email protected]
Téléphone : 0478476035
Adresse : Mairie de Lissieu75 RD306 69380 LISSIEU

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LISSIEU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LISSIEU

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LISSIEU

  • Objet : LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 76 907,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 52 851,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de matériels informatiques, maintien en conditions opérationnelles des architectures système, expertises techniques

    Montant : 9 442,00 € · Notifié le : 13/12/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APS SOLUTIONS INFORMATIQUES

    En savoir plus
  • Objet : Mission de contrôles périodiques des équipements des bâtiments

    Montant : 3 976,00 € · Notifié le : 05/12/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE SUDEUROPE SAS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LISSIEU

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LISSIEU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LISSIEU

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