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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE (MAIRIE)

216 901 181 · Active
Adresse : 471 RUE EDMOND CINQUIN, 69700 LOIRE-SUR-RHONE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE

SIREN : 216 901 181
SIRET (siège) : 216 901 181 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07216901181
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE

  • Établissement

    En activité

    216 901 181 00018
    Adresse : 471 RUE EDMOND CINQUIN 69700 LOIRE-SUR-RHONE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 901 181 00059
    Adresse : MAIRIE 471 RUE EDMOND CINQUIN 69700 LOIRE-SUR-RHONE
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    216 901 181 00034
    Adresse : 432 RUE EDMOND CINQUIN 69700 LOIRE-SUR-RHONE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DREVET
  • Établissement

    En activité

    216 901 181 00026
    Adresse : 338 RUE EDMOND CINQUIN 69700 LOIRE-SUR-RHONE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DREVET
  • Établissement

    Fermé

    216 901 181 00067
    Adresse : MAIRIE 471 RUE EDMOND CINQUIN 69700 LOIRE-SUR-RHONE
    Date de création : 25/01/2021
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
  • Établissement

    Fermé

    216 901 181 00042
    Adresse : MAIRIE 471 RUE EDMOND CINQUIN 69700 LOIRE-SUR-RHONE
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE

Finances de COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE

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10 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE

  • Tribunal administratif de Lyon, 17/03/2026, 2603585
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 27/02/2025, 2403326
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC HPL COSTIERE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 12/04/2024, 2306357
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FREE MOBILE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 13/09/2023, 2303833
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 13/09/2023, 2303827
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/09/2020, 18LY04668
    Début du contentieux : 24/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LAUBILIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/10/2009, 06LY01177
    Début du contentieux : 21/03/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/07/2003, 97LY02890
    Début du contentieux : 25/09/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/01/1995, 112224
    Début du contentieux : 05/12/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/01/1995, 112199
    Début du contentieux : 29/09/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 471 RUE EDMOND CINQUIN
69700 LOIRE-SUR-RHONE
Email : [email protected]
Téléphone : 0472492121
Adresse : 471, rue Edmond Cinquin 69700 LOIRE-SUR-RHONE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE

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Aides perçues par COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE

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