COMMUNE DE LOZANNE (MAIRIE)

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• Tribunal administratif de Lyon, 03/06/2026, 2607477
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lyon, 20/03/2026, 2404659
  Début du contentieux : 08/06/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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• Tribunal administratif de Lyon, 13/11/2025, 2307859
  Début du contentieux : 17/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALOZANNE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lyon, 13/11/2025, 2308732
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALOZANNE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Lyon, 24/10/2024, 2407026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL GM2D
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Lyon, 29/08/2022, 2204520
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 12/03/2020, 18LY03106
  Début du contentieux : 21/06/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 27/05/2015, 382256
  Début du contentieux : 04/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE, Commune de Cours-la-ville, COMMUNE DE GLEIZE, Commune d'Oullins, COMMUNE DE MORNANT, COMMUNE DE MIONS, Commune d'Ambérieux d'Azergues, Commune de Saint-Priest, COMMUNE DE CENVES, Commune de Montagny, COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE, Commune de Sainte-Catherine, COMMUNE DE JONAGE, Commune de Collonges-au-Mont-d'Or, COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE, Commune de Francheville, COMMUNE DE CHAPONOST, COMMUNE DE NIEVROZ, COMMUNE DE GENAS, Commune de Pierre-Benite, COMMUNE DE DECINES CHARPIEU, Commune d'Ecully, COMMUNE DE TARARE, COMMUNE DE BRIGNAIS, COMMUNE DE LENTILLY, COMMUNE DE DENICE, COMMUNE DE LA GIMOND, COMMUNE DE GRAMMOND, COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON, COMMUNE DE VIRICELLES, COMMUNE DE MARINGES, COMMUNE DE VIRIGNEUX, Commune de Chevrières, COMMUNE DE BIBOST, COMMUNE DE ROANNE, Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Premier ministre, COMMUNE DE SAINT DENIS SUR COISE, COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ
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• Conseil d'État, 06/03/2014, 356101
  Début du contentieux : 17/09/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association des producteurs de Bourgogne en Beaujolais, EARL Domaine Bosse-Platière, Société Château de Lachassagne, Syndicat viticole de Saint-Jean-d'Ardières, GAEC CORTAY CREPIER, GFA du Gaillard et propriétaires, EARL MICHEL PICARD ET FILS, GFA de la Grange Bourbon, GFA Domaine Medge-Toppin, EARL Claude Berger, SCEA DOMAINE CHATEAU DE PIZAY, SCEA DES DEUX CHATEAUX, EARL de la Rochelle, EARL Bouteille frères, SARL COMTE HENRI D'HARCOURT, GFA DES TOURS DE MONTMELAS, EARL du clos de la Haute-Combe, EARL Chevrier, EARL Dufour père et fils, EARL DU DOMAINE DES GRANDES TOURS, GFA Domaine de Talancé, SCEA ERIC BETTANT, GAEC Sapin Guy et Bernard, CHATEAU DE CORCELLES, EARL Thierry Canard, EARL MERCIER PERE ET FILS, EARL Jomard, COMMUNE DE CERCIE, Commune de Bully, Commune de Saint-Jean-des-Vignes, Commune de Châtillon d'Azergues, COMMUNE DE MORANCE, COMMUNE DE CHAMELET, COMMUNE DE DENICE, COMMUNE DE LE PERREON, COMMUNE DE CHIROUBLES, COMMUNE DE QUINCIE EN BEAUJOLAIS, Commune de Salles Arbuissonnas-en-Beaujolais, COMMUNE DES OLMES, COMMUNE DE FRONTENAS, COMMUNE DE BELMONT-D'AZERGUES, Commune d'Oingt, COMMUNE DE LIMAS, Commune d'Alix, Commune de Saint-Julien, Commune de Chessy-les-Mines, COMMUNE DE RIVOLET, Commune de Vuax-en-Beaujolais, Commune d'Anse, Commune de Pouilly-le-Monial, Commune de Pommiers, Commune de Beaujeu, Commune de Montmelas-Saint-Sorlin, Commune de Liergues, COMMUNE DE VILLIE MORGON, COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES, Commune de Lachassagne, COMMUNE DES ARDILLATS, INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, CHATEAU DE LACHASSAGNE, COMMUNE DE SAINT JEAN DES VIGNES, COMMUNE DE MONTMELAS SAINT SORLIN, COMMUNE DE LACHASSAGNE
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• Conseil d'État, 06/03/2014, 356100
  Début du contentieux : 07/12/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association des producteurs de Bourgogne en Beaujolais, EARL Domaine Bosse-Platière, CHATEAU DE LACHASSAGNE, Syndicat viticole de Saint-Jean-d'Ardières, GAEC CORTAY CREPIER, GFA du Gaillard et propriétaires, EARL MICHEL PICARD ET FILS, GFA de la Grange Bourbon, GFA Domaine Medge-Toppin, SCEA DOMAINE CHATEAU DE PIZAY, SCEA DES DEUX CHATEAUX, EARL de la Rochelle, EARL Bouteille frères, GFA DES TOURS DE MONTMELAS, EARL du clos de la Haute-Combe, EARL Chevrier, EARL Dufour père et fils, EARL DU DOMAINE DES GRANDES TOURS, GFA Domaine de Talancé, GAEC Sapin Guy et Bernard, CHATEAU DE CORCELLES, EARL MERCIER PERE ET FILS, COMMUNE DE CERCIE, Commune de Bully, COMMUNE DE SAINT JEAN DES VIGNES, Commune de Châtillon d'Azergues, COMMUNE DE MORANCE, COMMUNE DE CHAMELET, COMMUNE DE DENICE, COMMUNE DE LE PERREON, COMMUNE DE CHIROUBLES, COMMUNE DE QUINCIE EN BEAUJOLAIS, Commune de Salles Arbuissonnas-en-Beaujolais, COMMUNE DE FRONTENAS, COMMUNE DE BELMONT-D'AZERGUES, Commune d'Oingt, COMMUNE DE LIMAS, Commune d'Alix, Commune de Saint-Julien, Commune de Chessy-les-Mines, COMMUNE DE RIVOLET, Commune de Vuax-en-Beaujolais, Commune d'Anse, Commune de Pouilly-le-Monial, Commune de Pommiers, Commune de Beaujeu, COMMUNE DE MONTMELAS SAINT SORLIN, Commune de Liergues, COMMUNE DE VILLIE MORGON, COMMUNE DE SAINT GERMAIN NUELLES, COMMUNE DE LACHASSAGNE, COMMUNE DES ARDILLATS, INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, EARL BERGER CLAUDE, EARL LES VERCHERES, SCEA Eric Bettant, EARL Thierry H, EARL P, COMMUNE DE SAINT MARTIN DES OLMES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 28/03/1996, 94LY01973
  Début du contentieux : 18/10/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle du Mans Assurances, Commune de Châtillon d'Azergues, Service départemental d'incendie et de secours du Rhône
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• Conseil d'État, 20/02/1987, 44864
  Début du contentieux : 10/08/1981
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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