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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE LUCENAY (MAIRIE)

216 901 223 · Active
Adresse : 103 ANCIENNE GRAND'RUE, 69480 LUCENAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LUCENAY

SIREN : 216 901 223
SIRET (siège) : 216 901 223 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR36216901223
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LUCENAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUCENAY

  • Établissement

    En activité

    216 901 223 00018
    Adresse : 103 ANCIENNE GRAND'RUE 69480 LUCENAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 29/05/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    216 901 223 00075
    Adresse : 35 ROUTE DE MORANCE 69480 LUCENAY
    Date de création : 03/10/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement

    En activité

    216 901 223 00059
    Adresse : 17 ROUTE DE LACHASSAGNE 69480 LUCENAY
    Date de création : 20/04/2009
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement

    En activité

    216 901 223 00042
    Adresse : MAIRIE 103 ANCIENNE GRAND'RUE 69480 LUCENAY
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    216 901 223 00034
    Adresse : MAIRIE 103 ANCIENNE GRAND'RUE 69480 LUCENAY
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE LUCENAY
  • Établissement

    En activité

    216 901 223 00026
    Adresse : CHEMIN DES ECOLIERS 69480 LUCENAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE R. DOISNEAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUCENAY

Finances de COMMUNE DE LUCENAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LUCENAY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LUCENAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LUCENAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LUCENAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LUCENAY

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LUCENAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LUCENAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LUCENAY

  • Tribunal administratif de Lyon, 30/04/2026, 2513503
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 14/08/2024, 2403888
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 26/06/2024, 2406183
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/02/2019, 17LY02514
    Début du contentieux : 04/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Rhône
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LUCENAY

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Cartographie de COMMUNE DE LUCENAY

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Comment contacter COMMUNE DE LUCENAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 103 ANCIENNE GRAND'RUE
69480 LUCENAY
Email : [email protected]
Téléphone : 0472547254
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LUCENAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LUCENAY

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Labels et certificats de COMMUNE DE LUCENAY

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Marques déposées par COMMUNE DE LUCENAY

  • Lucenay village-lumière
    Enregistrée le 17/08/2015
    Expire le 17/08/2025
    Classes : 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4204765
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE LUCENAY

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