COMMUNE DE MEAUX LA MONTAGNE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MEAUX LA MONTAGNE

SIREN :	216 901 306
SIRET (siège) :	216 901 306 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR91216901306
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MEAUX LA MONTAGNE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEAUX LA MONTAGNE

• Établissement

  En activité

  216 901 306 00011
  Adresse : 18 RUE DE LA MAIRIE 69550 MEAUX-LA-MONTAGNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 901 306 00029
  Adresse : HOTEL DE VILLE 69550 MEAUX-LA-MONTAGNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2023

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LES PINS DE MEAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEAUX LA MONTAGNE

Finances de COMMUNE DE MEAUX LA MONTAGNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MEAUX LA MONTAGNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MEAUX LA MONTAGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MEAUX LA MONTAGNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MEAUX LA MONTAGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MEAUX LA MONTAGNE

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE MEAUX LA MONTAGNE

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Procédures collectives de COMMUNE DE MEAUX LA MONTAGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MEAUX LA MONTAGNE

• Conseil d'État, 20/02/2025, 496628
  Début du contentieux : 24/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : La société Le Domaine Clemenceau
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• Cour d'appel de Paris, 03/05/2018, 15/12144
  Début du contentieux : 17/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale

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Annonces de COMMUNE DE MEAUX LA MONTAGNE

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Cartographie de COMMUNE DE MEAUX LA MONTAGNE

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Comment contacter COMMUNE DE MEAUX LA MONTAGNE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	18 RUE DE LA MAIRIE 69550 MEAUX-LA-MONTAGNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MEAUX LA MONTAGNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MEAUX LA MONTAGNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MEAUX LA MONTAGNE

• Objet : REAMENAGEMENT COUR DU VILLAGE

  Montant : 79 768,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)

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• Objet : REAMENAGEMENT COUR DU VILLAGE

  Montant : 79 768,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)

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• Objet : Réfection de la façade et mise en accessibilité de la maison des associations à Meaux-la-Montagne - LOT 1

  Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 21/01/2020 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : FARJOT CONSTRUCTIONS

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• Objet : Réfection de la façade et mise en accessibilité de la maison des associations à Meaux-la-Montagne - LOT 2

  Montant : 26 090,00 € · Notifié le : 17/01/2020 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : LOMATY

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Labels et certificats de COMMUNE DE MEAUX LA MONTAGNE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MEAUX LA MONTAGNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MEAUX LA MONTAGNE

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