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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MORNANT (MAIRIE)

216 901 413 · Active
Adresse : RUE HENRI IV, 69440 MORNANT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MORNANT

SIREN : 216 901 413
SIRET (siège) : 216 901 413 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24216901413
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MORNANT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORNANT

  • Établissement

    En activité

    216 901 413 00015
    Adresse : RUE HENRI IV 69440 MORNANT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 901 413 00056
    Adresse : RUE LOIRE 69440 MORNANT
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING LA TRILLIONNIERE
  • Établissement

    En activité

    216 901 413 00049
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 69440 MORNANT
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE MORNANT
  • Établissement

    En activité

    216 901 413 00031
    Adresse : 21 AVENUE DE VERDUN 69440 MORNANT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENT PUB LE PETIT PRINCE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 09/09/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    216 901 413 00023
    Adresse : RUE DU DOCTEUR CARREZ 69440 MORNANT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PETIT PRINCE
  • Établissement

    Fermé

    216 901 413 00064
    Adresse : MORNANT Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORNANT

Finances de COMMUNE DE MORNANT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MORNANT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MORNANT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MORNANT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MORNANT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MORNANT

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MORNANT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MORNANT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MORNANT

  • Tribunal administratif de Lyon, 16/07/2026, 2412770
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 22/04/2025, 2504287
    Début du contentieux : 21/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Prodexia
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/12/2022, 22LY01978
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/12/2022, 22LY01976
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/06/2020, 18LY02542
    Début du contentieux : 02/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/06/2020, 18LY02568
    Début du contentieux : 02/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/06/2020, 18LY02569
    Début du contentieux : 02/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du Rhône
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/05/2015, 382256
    Début du contentieux : 04/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Oullins, COMMUNE DE GRAMMOND, COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON, COMMUNE DE VIRICELLES, COMMUNE DE MARINGES, COMMUNE DE VIRIGNEUX, Commune de Chevrières, COMMUNE DE BIBOST, COMMUNE DE ROANNE, Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Premier ministre, COMMUNE DE SAINT DENIS SUR COISE, COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ, COMMUNE DE GLEIZE, Commune de Cours-la-ville, COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE, Commune de Collonges-au-Mont-d'Or, COMMUNE DE MIONS, COMMUNE DE LOZANNE, Commune d'Ambérieux d'Azergues, Commune de Saint-Priest, COMMUNE DE CENVES, Commune de Montagny, COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE, Commune de Sainte-Catherine, COMMUNE DE JONAGE, COMMUNE DE LA GIMOND, COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE, Commune de Francheville, COMMUNE DE CHAPONOST, COMMUNE DE NIEVROZ, COMMUNE DE GENAS, Commune de Pierre-Benite, COMMUNE DE DECINES CHARPIEU, Commune d'Ecully, COMMUNE DE TARARE, COMMUNE DE BRIGNAIS, COMMUNE DE LENTILLY, COMMUNE DE DENICE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/06/1988, 73776
    Début du contentieux : 03/11/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Lugdunum Tir, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE MORNANT

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Cartographie de COMMUNE DE MORNANT

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Comment contacter COMMUNE DE MORNANT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE HENRI IV
69440 MORNANT
Email : [email protected]
Téléphone : 0478440046
Adresse : rue Henri IV 69440 MORNANT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MORNANT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MORNANT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MORNANT

  • Objet : Entretien des locaux et infrastructures communales

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A D N ALPES DAUPHINE NETTOYAGE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de produits et matériel d’entretien

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMODIS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MORNANT

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MORNANT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MORNANT

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 23 327 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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