| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA MULATIERE
| SIREN : | 216 901 421 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 901 421 00091 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA MULATIERE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MULATIERE
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Adresse : 1 PLACE JEAN MOULIN 69350 LA MULATIEREDate de création : 27/03/2001Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 12 RUE DE VERDUN 69350 LA MULATIEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU GRAND CEDRE
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Adresse : 24 RUE DE VERDUN 69350 LA MULATIEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU GRAND CEDRE
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Adresse : 2 RUE DE VERDUN 69350 LA MULATIEREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE A LASSAGNE
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Adresse : 5 QUAI JEAN-JACQUES ROUSSEAU 69350 LA MULATIEREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES ETROITS
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Adresse : 3 PLACE GENERAL LECLERC 69350 LA MULATIEREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL NAS
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Adresse : ET 3 5 PLACE GENERAL LECLERC 69350 LA MULATIEREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL NAS 0484B
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Adresse : 6 CHEMIN DE LA BASTERO 69350 LA MULATIEREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ANDRE LASSAGNE
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Adresse : 1 PLACE JEAN MOULIN 69350 LA MULATIEREDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 27/03/2001Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MULATIERE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA MULATIERE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA MULATIERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA MULATIERE
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA MULATIERE
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Conformité de COMMUNE DE LA MULATIERE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA MULATIERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA MULATIERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA MULATIERE
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Cour administrative d'appel de Lyon, 26/02/2026, 26LY00288Début du contentieux : 16/01/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 05/02/2026, 2409952Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 05/02/2026, 2506887Début du contentieux : 29/01/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 23/12/2025, 23LY02457Début du contentieux : 11/05/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 27/11/2025, 2305875Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/10/2025, 23LY01747Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 03/09/2025, 2510869Position : DéfendeurAutres parties : AGIR La Mulatière, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 06/02/2024, 2205028Début du contentieux : 22/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 25/04/2023, 2102731Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 28/03/2023, 2205022Début du contentieux : 18/10/2022Position : DemandeurAutres parties : Cellnex France, BOUYGUES TELECOMDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 20/12/2022, 2209233Début du contentieux : 13/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Cellnex FranceDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 13/10/2022, 2107134Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 22/07/2022, 2205040Début du contentieux : 13/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Cellnex France, BOUYGUES TELECOMDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 29/03/2016, 14LY03998Début du contentieux : 07/05/2012Position : DéfendeurAutres parties : Société Le Royal SaôneLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/09/1990, 82225Début du contentieux : 25/06/1986Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOMOVENTLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA MULATIERE
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Comment contacter COMMUNE DE LA MULATIERE ?
| Organisme : | LG PARTENAIRES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0665540590 |
| Adresse : |
13 rue de la font d'Andreu 66700 ARGELES SUR MER
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA MULATIERE
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE DU GRAND CEDRE - LOT 4 CVC
Montant : 332 430,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOVELIO (NOVELIO GENIE CLIMATIQUE)
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE DU GRAND CEDRE - LOT 2 FACADES PLATRERIE PEINTURE
Montant : 571 320,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DE CABINETS MEDICAUX ET D’UN LOGEMENT A LA MULATIERE LOT 02 DÉMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 99 926,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MACONNERIE DEMOLITION BATIMENT
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT CABINETS MEDICAUX ET UN LOGEMENT RELANCE DU LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 68 808,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MFM MENUISERIE
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Objet : AMENAGEMENT CABINETS MEDICAUX ET D UN LOGEMENT - LOT 9 CARRELAGE FAIENCE
Montant : 47 802,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIAUX SAS (CARRELAGE REVETEMENTS)
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Objet : 2023MAISMEDICALE - TRAVAUX AMENAGEMENT CABINETS MEDICAUX ET D’UN LOGEMENT - LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 53 337,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGEM (L3BOIS)
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT CABINETS MEDICAUX ET D UN LOGEMENT - LOT 11 ELECTRICITE
Montant : 58 213,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SDA ENERGY
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT CABINETS MEDICAUX ET UN LOGEMENT - LOT 5 SERRURERIE
Montant : 46 223,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTIN G SARL
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Objet : 2023MAISMEDICALE - TRAVAUX AMENAGEMENT CABINETS MEDICAUX ET D’UN LOGEMENT - LOT 6 FACADES
Montant : 64 052,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXCELLENCE ITE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT CABINETS MEDICAUX ET D’UN LOGEMENT - LOT 8 PLATRERIE PEINTURE
Montant : 50 520,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAVALTEX
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE DU GRAND CEDRE - LOT 4 CVC
Montant : 332 430,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOVELIO (NOVELIO GENIE CLIMATIQUE)
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire du grand cèdre à La Mulatière
Montant : 63 036,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE DU GRAND CEDRE - LOT 6 ISOLATION PLATRERIE PEINTURE
Montant : 80 406,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COURTADON
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE DU GRAND CEDRE - RELANCE DU LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES GRÉ À GRÉ
Montant : 63 095,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MFM MENUISERIE
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE DU GRAND CEDRE - LOT 7 COUVERTURE
Montant : 45 974,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ALAIN LE NY
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE DU GRAND CEDRE - LOT 6 ISOLATION PLATRERIE PEINTURE
Montant : 80 406,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS ESTRAT BONCHE SA (ESTRAT BONCHE)
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Objet : MISSION DE MAITRISE OEUVRE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES ÉCOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE DU GRAND CÈDRE
Montant : 93 211,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIRADEX
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Objet : RENOVATION DE 4 COURS DE TENNIS EN BETON POREUX SUR LA COMMUNE DE LA MULATIÈRE
Montant : 112 496,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ST GROUPE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT CABINETS MEDICAUX ET D’UN LOGEMENT - LOT 13 VRD
Montant : 94 242,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STAL TP (STAL TP - AGENCE OUEST LYONNAIS)
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT CABINETS MEDICAUX ET D’UN LOGEMENT - LOT 10 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
Montant : 59 206,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MOULIN SERGE
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire du grand cèdre à La Mulatière
Montant : 14 350,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire du grand cèdre à La Mulatière
Montant : 78 560,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire du grand cèdre à La Mulatière
Montant : 78 560,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS ESTRAT BONCHE SA
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire du grand cèdre à La Mulatière
Montant : 324 750,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire du grand cèdre à La Mulatière
Montant : 653 954,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de La Mulatière.
Montant : 396 060,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 99 015,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de La Mulatière.
Montant : 396 060,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
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Objet : Rénovation de 4 courts de tennis en béton poreux
Montant : 112 496,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ST GROUPE
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Objet : Rénovation de 4 courts de tennis en béton poreux
Montant : 112 496,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DU JARDIN AGNIEL
Montant : 51 305,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GREEN STYLE
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Objet : EXPLOITATION DE CHAUFFAGE ECS TRAITEMENT D’EAU CLIMATISATION VENTILATION
Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENER4
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Objet : Travaux pour l’aménagement de cabinets médicaux et d’un logement à La Mulatière
Montant : 46 223,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTIN G SARL
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Objet : Travaux pour l’aménagement de cabinets médicaux et d’un logement à La Mulatière
Montant : 64 052,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXCELLENCE ITE
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Objet : 2023MAISMEDICALE - TRAVAUX AMENAGEMENT CABINETS MEDICAUX ET D’UN LOGEMENT - LOT 6 FACADES
Montant : 59 052,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXCELLENCE ITE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT CABINETS MEDICAUX ET D’UN LOGEMENT - LOT 10 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
Montant : 57 924,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MOULIN SERGE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT CABINETS MEDICAUX ET D UN LOGEMENT - LOT 11 ELECTRICITE
Montant : 46 659,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SDA ENERGY
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT CABINETS MEDICAUX ET D’UN LOGEMENT - LOT 13 VRD
Montant : 94 242,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STAL TP (STAL TP - AGENCE OUEST LYONNAIS)
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Objet : 2023MAISMEDICALE - TRAVAUX AMENAGEMENT CABINETS MEDICAUX ET D’UN LOGEMENT - LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 52 563,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGEM (L3BOIS)
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Objet : Travaux pour l’aménagement de cabinets médicaux et d’un logement à La Mulatière
Montant : 57 924,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MOULIN SERGE
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Objet : Travaux pour l’aménagement de cabinets médicaux et d’un logement à La Mulatière
Montant : 44 376,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SDA ENERGY
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT CABINETS MEDICAUX ET UN LOGEMENT RELANCE DU LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 60 454,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MFM MENUISERIE
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Objet : Travaux pour l’aménagement de cabinets médicaux et d’un logement à La Mulatière
Montant : 99 926,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MACONNERIE DEMOLITION BATIMENT
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Objet : TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DE CABINETS MEDICAUX ET D’UN LOGEMENT A LA MULATIERE LOT 02 DÉMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 99 926,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MACONNERIE DEMOLITION BATIMENT
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Objet : Travaux pour l’aménagement de cabinets médicaux et d’un logement à La Mulatière
Montant : 10 300,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROMIA
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Objet : ACCORD CADRE DE TRAVAUX D ENTRETIEN DES BATIMENTS RELANCE DU LOT 1 GROS OEUVRE MACONNERIE FACADES
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E G C S
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Objet : Réalisation de travaux d’entretien des bâtiments de la ville de La Mulatière - Gros oeuvre, Maçonnerie, Façades.
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MISSION DE MAITRISE OEUVRE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES ÉCOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE DU GRAND CÈDRE
Montant : 59 980,00 € · Notifié le : 16/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIRADEX
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la rénovation énergétique des écoles maternelle et primaire du grand cèdre.
Montant : 59 980,00 € · Notifié le : 16/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : FOURNITURE LIVRAISON ET CONDITIONNEMENT DE TITRES RESTAURANT
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
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Objet : FOURNITURE LIVRAISON ET CONDITIONNEMENT DE TITRES RESTAURANT
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
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Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ENTRETIEN BATIMENTS DE LA VILLE DE LA MULATIERE LOT 3 ELECTRICITE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BOURHIS ELEC
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Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE PLOMBERIE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ENTREPRISE BRETOU ET SAGE SARL
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Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ENTRETIEN BATIMENTS DE LA VILLE DE LA MULATIERELOT 2 PLATRERIE PEINTURE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLLET
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