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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE (MAIRIE)

216 901 439 · Active
Adresse : PL DU HUIT MAI 1945, 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE

SIREN : 216 901 439
SIRET (siège) : 216 901 439 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR05216901439
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE

  • Établissement

    En activité

    216 901 439 00010
    Adresse : PL DU HUIT MAI 1945 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 901 439 00101
    Adresse : 1 RUE BOSSUET 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
    Date de création : 01/06/2026
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CUISINE CENTRALE
  • Établissement

    En activité

    216 901 439 00093
    Adresse : 2 RUE CURIE 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
    Date de création : 09/08/2004
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : ETAB D'ACC D'ENFANTS LE PETIT TROUBADOUR
  • Établissement

    En activité

    216 901 439 00085
    Adresse : 33 RUE REY LORAS 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
    Date de création : 01/09/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB BONY-AVENTURIERE
  • Établissement

    En activité

    216 901 439 00077
    Adresse : 2 RUE DE PRANDIERE 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
    Date de création : 07/09/1988
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BENOIT BONY
  • Établissement

    En activité

    216 901 439 00069
    Adresse : PL DE LA TATIERE 69250 NEUVILLE SUR SAONE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT
  • Établissement

    En activité

    216 901 439 00051
    Adresse : 33 RUE REY LORAS 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE L'AVENTURIERE
  • Établissement

    En activité

    216 901 439 00044
    Adresse : 5 RUE LUCIE GUIMET 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LUCIE GUIMET
  • Établissement

    En activité

    216 901 439 00036
    Adresse : 3 RUE LUCIE GUIMET 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LE CHATEAU
  • Établissement

    En activité

    216 901 439 00028
    Adresse : 6 B RUE PIERRE DUPONT 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ERIC BELLOT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE

Finances de COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE

  • Tribunal administratif de Lyon, 21/05/2026, 2506009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Cèdres d'Ombreval, UTIADE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 11/12/2025, 2500076
    Début du contentieux : 01/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Neuville Burdeau
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 20/10/2025, 2511274
    Début du contentieux : 26/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/03/2025, 23LY01076
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Villa Alta
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 20/09/2024, 2303952
    Début du contentieux : 17/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 25/01/2024, 2206088
    Début du contentieux : 09/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP Paribas immobilier résidentiel
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 08/08/2023, 2207355
    Position : Défendeur
    Autres parties : PVH
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 08/03/2023, 23-0573
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC ANNEMASSIENNE DEMOLITION EXTRACT TERRASSEMENT, SOCORAIL, ANTARGAZ, COMMUNE DE CAHORS, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, ROHR ENVIRONNEMENT, ELIOR RESTAURATION FRANCE, BETCO, COMMUNE DE PARMAIN, UNIVERSITE DE TOURS, COGNACQ JAY IMAGE, ESCS ECOLE DE SKI CHATEL SENSATIONS, TRANSDEV VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS, COLAS RAIL, VALLOUREC TUBES FRANCE, CAECPC CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, LES PREFA BRESSUIRAIS, LE BRAS COMMUNICATION, FOIRE EXPOS CLERMONT COURNON, EIFFAGE GENIE CIVIL, AES SUD EST, LEMONNIER, AS SECURITE GROUPE, GORON-GSL, LEON GROSSE, INDIGO PARK, ATLAS FONDATIONS, SAS SEB, MONDIAL PROTECTION, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, DAMS DRIOT ASSOCIES MOTOR SPORT, COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE, ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT, LEGENDRE IDF, BREZILLON, LEGENDRE GENIE CIVIL, DATACET, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, ECB EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE, NGE GENIE CIVIL, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, GLENDALE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Tribunal administratif de Lyon, 26/01/2023, 2107440
    Début du contentieux : 21/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Villa Alta
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/01/2020, 18LY00469
    Début du contentieux : 04/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/12/2019, 17LY02839
    Début du contentieux : 18/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MANUFACTURE D'ORGUES THOMAS, Béthines les Orgues Boisseau-Gaborit
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  • ARCEP, 10/05/2016, 16-0660
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MBDA FRANCE, PIRELLI MOTORSPORT SERVICES LTD, PORTE DE FRANCE, INTERZONA FILMS SL, RIDER CYCLING INTERNATIONAL, MRTC LTD, LE 9 DE LA CHAMOSSIERE, EURO MEDIA FRANCE / SAS, IAM CYCLING SA, RADIO SERVICE, BLANCO PRO CYCLING TEAM, VRT, COURSE CROISIERE EDHEC, URSEM CAVANAG MOTORSPORT BV, TARAKHIL NASIR, POLE EMPLOI / ETP, AUTOTEL RACE RADIO, SKY NEWS, DORNA SPORTS SL, LE BRAS COMMUNICATIONS / SARL, SCHÖLTING CYCLING GMBH, STOLTING CYCLING GMBH, INPUT VIDEO LTD, BEAUCOURT JULIEN, TV2 DANEMARK, SAINTELOC / SARL, UHF* ULTRA HAUTES FREQUENCES, TEAM VSI RACING, LA SOLUTION R.F, CLUB MOTONAUTIQUE NORMAND - ASS, CENTIPHARM INDUSTRIES, FESTIVAL EUROPEEN DE BANDAS Y PENAS / ASS, SISLIVE, AZUR SPORT ORGANISATION / ASS, ASSOCIATION TROPIK FM, GM SPORT SRL, ROBERT BOSCH LLC, ADR PRODUCTION, CTV OUTSIDE BROADCASTS, ITURRI FRANCE / STE, RACECOM EURO, EXORA SA, ADVENTURE LINE PRODUCTIONS, RTS COMMUNICATION / ART, TEAM DRAKKAR INSHORE / ASS, SPIRIT OF RACE, ADI UK LTD, FESTIVAL DU FILM / ASS, ECURIE DES CADOURGUES / ASS, SPORT PASSION TOUT TERRAIN / ASS, ASSOCIATION SPORT PASSION TOUT TERRAIN, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO KG, SMB CONSTRUCTION INTERNATIONAL GMBH, ASA ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE, ECPAD/ETP, FRANCE BLEU AUXERRE / ETP, ADELYO, ABU DHABI INTERNATIONAL MARINE SPORTS CLUB, DECOLEF LUX, RUL DOMINIQUE, CALLITECH, SABBAH COMMUNICATION / SARL, SC CENTRAL PENTRU SERVICI DE RADIOCOMUNICATII SRL, 2CL COMMUNICATIONS LIMITED, COCCA / ASS, UNITED MEERCAMERA BV, TAPAGES & NOCTURNES, CREATIFS, RPS SECURITE, OBS TV, GTPS SPRL, MOTO CLUB LOZERIEN / ASS, ASA ESCA, VIAPPIA, ESTONIA ENTREPRISE, C'KEL PROD, FRANCE TELEVISIONS / SA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/05/2015, 15-0583, 2014-0583
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FIBRELEC, MRTC LTD, RTS COMMUNICATION / ART, PRO TOUR TEAM SERVICE SRL, ASO / SA, TREK FACTORY RACING BVBA, EURO MEDIA FRANCE / SAS, CONTINUUM SPORTS BELGIUM, ABACANTO SA, DECOLEF LUX, MERIBEL TOURISME / ETP, AUTOTEL RACE RADIO, TOUR RACING LTD, VENDEE CYCLISME, ALIENOR, LE BRAS COMMUNICATIONS / SARL, CABROL MARCEL RADIOCOM / ART, PHOENIX RACING, MASSIVE MOTORSPORT, ALSEAMAR, ASS LE LIEN FRATERNEL EDITION JOURNAL, WALLONIE BRUXELLES, INEO ENGINEERING & SYSTEMS / SNC, NEW MASTER SRL, INFRONT ITALY SRL, ADELYO, TELERECORD SRL, RADIO SERVICE, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO KG, GTPS SPRL, LOTTO SPORTS ORGANISATION, SAINTELOC / SARL, PROFESSIONAL CYCLING SERVICES SRL, SLIPSTREAM SPORTS, TEAM LOTTO NL-JUMBO, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, QUARTIER LIBRE ITI, W-RACING TEAM SA, GEARHOUSE ACTIS / SAS, XD MOTION, TINKOFF SPORT A/S PRO CYCLING TEAM, RTBF, SMETT, LIGUE REG SPORT AUTOMOBILE NORD PICARDIE, RODE KRUIS, FASS TRANSMISSIONS / ART, PEGASUS RACING / SARL, ASA DE GRASSE, ASA TERRE DE CORSE, MOBILE TEAM, TEAM RACING EVOLUTION / ASS, ASS ECURIE CORBIGNY AUTO, DEFI 24H ESIGELEC ASSOCIATION, WESTINGHOUSE OPERATIONS NUCLEAIRES SAS, CLUB MOTONAUTIQUE NORMAND - ASS, COURSE CROISIERE EDHEC, NATIONAL RADIO BANK, BELGIAN RACING, FED FRANC SAUVETAGE SECOURISME / ASS, TAPAGES & NOCTURNES, ASAR / ASS, ASA ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE, CREATIFS / SASU, BAPORO SL, AKF MOTORSPORT, SVC ENGINEERING SRL, ASTRIUM SERVICES ENTERPRISE SAS, CHEMIEANLAGENBAU CHEMNITZ GMBH, DCRS LIMITED, PEN DUIK SAS, MONLAU COMPETITION SL, TELECINEMA SERVICE 2006 SRL, IMAGE4YOU BVBA, OBS TV, ADVISION GROUP BVBA, LATITUDE GPS, MECMET SA
  • ARCEP, 17/06/2014, 14-0693, 2014-0693
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, WESTINGHOUSE OPERATIONS NUCLEAIRES SAS, RADIO SERVICE, ASSOCIATION CAPDER, SPORTS LOISIRS PROMOTION / ASS, ASA DE GRASSE, ADR PRODUCTION, LE BRAS COMMUNICATIONS MARSEILLE, R M C COMMUNICATIONS, RTS COMMUNICATION / ART, GUILLIEN MARGUERITE, GLOBAL TREX, SOGERES, ECURIE UXELLO, ACTION 12 "UTA 2014", VELO CLUB DE LAISSAC / ASS, EVASION SPORT COMMUNICATION / ASS, CERCLE NAUTIQUE TOURISTIQUE LACYDON / ASS, AIXOCOM RADIOCOMMUNICATION / ART, NAUTIQUE DE MARSEILLE SPORT / ASS, EASYPHONE COMMUNICATIONS, ASA MARSEILLE / ASS, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, AS PROTECTION / SARL, VIA STORIA, ASA DU RHONE, LE BRAS COMMUNICATIONS / SARL, SERIS SECURITY EVENT, ANGLET LOISIRS PROMOTION, EUROTEKNIC, ASA BASTIAISE, ASTRIUM SERVICES ENTERPRISE SAS, CROIX ROUGE FRANCAISE, SPM 76 Ile LACROIX, BOURGEOT RACING TEAM / ASS, TEAM MAGAUR, TOUAX INSHORE RACING / ASS, WART, ALRT / ASS, CABROL MARCEL RADIOCOM / ART, FESTIVAL DE BANDAS ET PENA, LA SOLUTION R.F, ASSO REGGAE TERRE HAPPY STORY, 6666 OCCITANE ASSOCIATION, NAVIKART ASSOCIATION, RAVARD / ASS, ASSOCIATION MARATHON BAIE DU MONT ST MICHEL, SPEEDCOM COMMUNICATION EUROPE SL, COMMUNE DE RENNES, SAINTELOC / SARL, OCEANE TELECOM, ASA LOZERE, MOTO CLUB LOZERIEN / ASS, TF1 / SA, EIFFAGE ENERGIE LORRAINE MARNE ARDENNES, OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS, MRTC LTD, ASS ECURIE CORBIGNY AUTO, SDI / SAS, TOPCON BEAM TECHNOLOGY, TERRE DE TRAILS ASSOCIATION, OSCAR EXPRESS, MFP MICHELIN, ADELYO, PEGASUS RACING / SARL, HIPPOTOUFER, MAINE RADIOCOM, SOC SPORTIVE AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST, CLIADE SYSTEMS, TAPAGES & NOCTURNES, ASS LE LIEN FRATERNEL EDITION JOURNAL, FRANCE TELEVISIONS / SA, SABBAH COMMUNICATION / SARL, SECF / ASS, FEDERATION FRANC MOTONAUTIQ / ASS, FESTIVAL DU FILM, UBI BENE, L'AFFICHE, FFT FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, PEN DUICK, ALIENOR, COURSES CROISIERES EDHEC / ASS, RT MARC ELLA, TEAM TOUAX PERFORMANCE, VIVES MARTHE, ASALAC ASS SPORTIVE AUTO AUTO CLUB, CRUBILE SPORT, ASO / SA, SPFPL ALEXANDRE CATTEAU, BEL, SCI LA JALOUSIE, EUROSPORT / SAS, HAVAS SPORTS ENTERTAINEMENT, OLIPS / SASU, STAND'UP ACCUEIL, ACTIS, AUTO ENTREPRISE ETIENNE BOULANGER / ENT, GLOBECAST REPORTAGES / SAS, EURO MEDIA FRANCE / SAS, ALINOR / SARL, MAORI PROTECTION, TACHOUCHE IMANE, ASSOCIATION TROPIK FM, L R C LIECA RADIOCOMMUNICATIONS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/06/2014, 14-0693, 2014-0693
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, WESTINGHOUSE OPERATIONS NUCLEAIRES SAS, RADIO SERVICE, ASSOCIATION CAPDER, SPORTS LOISIRS PROMOTION / ASS, ASA DE GRASSE, ADR PRODUCTION, LE BRAS COMMUNICATIONS MARSEILLE, R M C COMMUNICATIONS, RTS COMMUNICATION / ART, LE BRAS COMMUNICATIONS / SARL, SOGERES, ECURIE UXELLO, ACTION 12 "UTA 2014", VELO CLUB DE LAISSAC / ASS, EVASION SPORT COMMUNICATION / ASS, CERCLE NAUTIQUE TOURISTIQUE LACYDON / ASS, AIXOCOM RADIOCOMMUNICATION / ART, NAUTIQUE DE MARSEILLE SPORT / ASS, EASYPHONE COMMUNICATIONS, ASA MARSEILLE / ASS, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, AS PROTECTION / SARL, ASA DU RHONE, ANGLET LOISIRS PROMOTION, EUROTEKNIC, ASA BASTIAISE, ASTRIUM SERVICES ENTERPRISE SAS, CROIX ROUGE FRANCAISE, SPM 76 Ile LACROIX, BOURGEOT RACING TEAM / ASS, TEAM MAGAUR, TOUAX INSHORE RACING / ASS, WART, ALRT / ASS, CABROL MARCEL RADIOCOM / ART, FESTIVAL DE BANDAS ET PENA, LA SOLUTION R.F, GLOBAL TREX, ASSO REGGAE TERRE HAPPY STORY, 6666 OCCITANE ASSOCIATION, NAVIKART ASSOCIATION, RAVARD / ASS, COMMUNE DE RENNES, ASSOCIATION MARATHON BAIE DU MONT ST MICHEL, SPEEDCOM COMMUNICATION EUROPE SL, SAINTELOC / SARL, OCEANE TELECOM, ASA LOZERE, MOTO CLUB LOZERIEN / ASS, TF1 / SA, EIFFAGE ENERGIE LORRAINE MARNE ARDENNES, OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS, ASS ECURIE CORBIGNY AUTO, SDI / SAS, TERRE DE TRAILS ASSOCIATION, OSCAR EXPRESS, MFP MICHELIN, ADELYO, PEGASUS RACING / SARL, VIAT STORIA / SA
  • Conseil d'État, 02/02/1998, 165246
    Début du contentieux : 24/11/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : BETTY M
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Comment contacter COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DU HUIT MAI 1945
69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Délégué à la protection des données Hôtel de Ville Place du 8 mai 1945 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE

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Entreprises citées de COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE

  • Objet : M.2026-05 Lot 2 Aménagement cuisine satellite

    Montant : 188 500,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCALBAT (LEBRUT)

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  • Objet : M.2024-08 Lot 5 Construction cuisine centrale

    Montant : 348 685,00 € · Notifié le : 31/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE GENEVRIER

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  • Objet : M.2024-08 Lot 5 Construction cuisine centrale

    Montant : 348 685,00 € · Notifié le : 31/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LM2A (LOIRE METALLERIE MENUISERIE ALUMINIUM)

    En savoir plus
  • Objet : M.2024-08 Lot 1 Construction cuisine centrale

    Montant : 470 552,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUGAY ET FILS TRAVAUX PUBLICS - A.T.P

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  • Objet : M.2024-08 Lot 9 Construction cuisine Centrale

    Montant : 199 102,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE PROMOTION DES METHODES DE CONSTRUCTION (SOPROMECO)

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  • Objet : M.2023-04 Lot 1 Réhabilitation Extension Complexe Sportif

    Montant : 188 054,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROMIA

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  • Objet : M.2023-04 Lot 1 Réhabilitation Extension Complexe Sportif

    Montant : 188 054,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYDE DECONSTRUCTION

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  • Objet : M.2024-08 Lot 10 Construction cuisine centrale

    Montant : 487 978,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS JOSEPH (ETABLISSEMENT JOSEPH)

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  • Objet : M.2023-06 Lot 1 Restructuration Espace Petite Enfance

    Montant : 50 509,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYDE DECONSTRUCTION

    En savoir plus
  • Objet : M.2023-06 Lot 1 Restructuration Espace Petite Enfance

    Montant : 50 509,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROMIA

    En savoir plus
  • Objet : M.2024-08 Lot 12 Construction cuisine centrale

    Montant : 144 498,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JF2E

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  • Objet : M.2023-06 Lot 5 Restructuration Espace Petite Enfance

    Montant : 117 840,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROLLET

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  • Objet : Désamiantage et démolition des préfabriqués Bossuet

    Montant : 51 632,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYON DESAMIANTAGE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Désamiantage et démolition des préfabriqués Bossuet

    Montant : 51 632,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARRET CHANTIERS GANATHAINS

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  • Objet : M.2024-08 Lot 2 Construction cuisine centrale

    Montant : 526 293,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCALBAT (LEBRUT)

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  • Objet : M.2024-08 Lot 4 Construction cuisine centrale

    Montant : 163 966,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ANTONIO CARREIRA

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  • Objet : M.2026-05 Lot 3 Aménagement cuisine satellite

    Montant : 143 717,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TARRES

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  • Objet : M.2026-05 Lot 3 Aménagement cuisine satellite

    Montant : 143 717,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LM2A (LOIRE METALLERIE MENUISERIE ALUMINIUM)

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  • Objet : M.2026-05 Lot 7 Aménagement cuisine satellite

    Montant : 123 045,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SM BERTHOLON ELECTRICITE

    En savoir plus
  • Objet : M.2026-05 Lot 6 Aménagement cuisine satellite

    Montant : 72 630,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS ANDRE PERRIER

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  • Objet : M.2026-05 Lot 8 Aménagement cuisine satellite

    Montant : 280 351,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RABY

    En savoir plus
  • Objet : M.2024-08 Lot 5 Construction cuisine centrale

    Montant : 370 527,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BORY ALEX METALLERIE MENUISERIE

    En savoir plus
  • Objet : M.2024-08 Lot 8 Construction cuisine centrale

    Montant : 94 743,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPTOIR DES REVETEMENTS (COMPTOIR DES REVETEMENTS - PALATIN RENOVATION - MALON)

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  • Objet : Entretien bâtiments communaux

    Montant : 89 300,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT 3P

    En savoir plus
  • Objet : M.2025-07 MOE Cuisines Relais

    Montant : 122 400,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Y. ARCHITECTES (Y.ARCHITECTES)

    En savoir plus
  • Objet : M.2025-07 MOE Cuisines Relais

    Montant : 122 400,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUCLID INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : M.2024-08 Lot 7 Construction cuisine centrale

    Montant : 80 451,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HOME SAPHIR

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  • Objet : Rénovation éclairage Stade

    Montant : 106 735,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA RHONE ALPES

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  • Objet : M.2025-14 Entretien Espaces verts Commune

    Montant : 238 754,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCK OSEPIAN

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  • Objet : M.2025-15 Lot 1 Entretien Terrain Honneur

    Montant : 103 360,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIGAZON

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  • Objet : M.2025-16-Maintenance préventive, curative et collecte des horodateurs de la commune de Neuville-sur-Saône.

    Montant : 52 815,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDIGO PARK (INDIGO)

    En savoir plus
  • Objet : M.2024-08 Lot 11 Construction cuisine centrale

    Montant : 468 118,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES ENERGIE (PATRICOLA ENTREPRISE)

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  • Objet : M.2023-07 Lot 7 Réhabilitation Extension Complexe Sportif (6 lots )

    Montant : 90 630,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRELAGES BERRY

    En savoir plus
  • Objet : M.2025-06-Fourniture et pose fauteuils 2 salles Cinéma Rex (Remplacement)

    Montant : 75 386,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KLS VIP

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  • Objet : Remplacement chaudière et climatisation grande salle cinéma rex

    Montant : 48 123,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

    En savoir plus
  • Objet : M.2023-06-Lot 10 Restructuration Espace Petite Enfance

    Montant : 116 888,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEVAL PAYSAGES (CHEVAL PAYSAGES MONTS D'OR)

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  • Objet : M.2025-09 Lot 01-Transport scolaire

    Montant : 99 188,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSDEV RHONE ALPES

    En savoir plus
  • Objet : Mission Maitise d’oeuvre construction d’une cuisine centrale et d’une salle de restauration

    Montant : 382 590,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER 43

    En savoir plus
  • Objet : Mission Maitise d’oeuvre construction d’une cuisine centrale et d’une salle de restauration

    Montant : 382 590,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPCO ENERGIES

    En savoir plus
  • Objet : Mission Maitise d’oeuvre construction d’une cuisine centrale et d’une salle de restauration

    Montant : 382 590,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECHO ACOUSTIQUE

    En savoir plus
  • Objet : Mission Maitise d’oeuvre construction d’une cuisine centrale et d’une salle de restauration

    Montant : 382 590,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SLETEC INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : Mission Maitise d’oeuvre construction d’une cuisine centrale et d’une salle de restauration

    Montant : 382 590,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUCLID INGENIERIE

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  • Objet : M.2023-06-Lot 2 Restructuration Espace Petite Enfance

    Montant : 138 394,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPES BOURGOGNE CONSTRUCTION (ABC)

    En savoir plus
  • Objet : M.2023-07 Lot 15 Réhabilitation Extension Complexe Sportif (6 lots )

    Montant : 439 018,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIMA

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  • Objet : M.2023-04 Lot 14 Réhabilitation Extension Complexe Sportif

    Montant : 183 202,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENT GUILLOT

    En savoir plus
  • Objet : M.2025-03 Fourniture et mise en uvre dun système de gestion de bibliothèque, dun portail et dune application mobile pour linformatisation du réseau de lecture publique du Val de Saône.

    Montant : 51 020,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECALOG SOFTWARE

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  • Objet : Fourniture et pose borne accès rue V.Hugo

    Montant : 48 040,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRIOX CITY

    En savoir plus
  • Objet : M.2023-06 Lot 9 Restructuration Espace Petite Enfance

    Montant : 45 823,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COURBIERE & FILS

    En savoir plus
  • Objet : M.2023-06 Lot 11 Restructuration Espace Petite Enfance

    Montant : 348 245,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.K.L.

    En savoir plus
  • Objet : M.2023-07 Lot 3 Réhabilitation Extension Complexe Sportif (6 lots )

    Montant : 1 141 768,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : Assurance Dommage Ouvrage Réhabilit.&Extension Complexe Sportif

    Montant : 48 201,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OFFICE FRANCAIS COURTAGE ASSURANCES

    En savoir plus
  • Objet : M.2023-07 Lot 4 Réhabilitation Extension Complexe Sportif (6 lots )

    Montant : 270 770,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CBMA - CONCEPT BOIS MENUISERIE ET ASSOCIES

    En savoir plus
  • Objet : M.2023-06 Lot 6 Restraucturation Espace Petite Enfance

    Montant : 165 803,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUELPA PERE ET FILS

    En savoir plus
  • Objet : M.2023-04 Lot 2 Réhabilitation Extension Complexe Sportif

    Montant : 2 158 254,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E G C S

    En savoir plus
  • Objet : M.2023-04 Lot 5 Réhabilitation Extension Complexe Sportif

    Montant : 61 338,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROLLET

    En savoir plus
  • Objet : M.2023-04 Lot 13 Réhabilitation Extension Complexe Sportif

    Montant : 524 610,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2B CLIM

    En savoir plus
  • Objet : M.2023-07 Lot 9 Réhabilitation Extension Complexe Sportif (6 lots )

    Montant : 61 833,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.D.P

    En savoir plus
  • Objet : M.2024-08 Lot 3 Construction cuisine centrale

    Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANDRE VAGANAY SAS

    En savoir plus
  • Objet : M.2024-08 Lot 6 Construction cuisine centrale

    Montant : 185 473,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS ESTRAT BONCHE SA (ESTRAT BONCHE)

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  • Objet : M.2024-07-Lot 1 Exploitations des installations chauffage

    Montant : 231 418,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Acquisition fourgon type chassis et benne acier électrique

    Montant : 58 600,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENAULT TRUCKS GRAND LYON (SOLY P.L.)

    En savoir plus
  • Objet : M.2023-07 Lot 6 Réhabilitation Extension Complexe Sportif (6 lots )

    Montant : 233 976,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN FAURE

    En savoir plus
  • Objet : M.2024-06 Lot 1 Fabrication& livraison de repas en liaison froide pour la restauration de l’école Benoit BONY

    Montant : 189 573,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES

    En savoir plus
  • Objet : M.2024-06 Lot 3 Fabrication& livraison de repas en liaison froide pour l’accueil de loisirs pendants les vancances scolaires

    Montant : 77 725,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES

    En savoir plus
  • Objet : M.2023-06 Lot 7 Restructuration Espace Petite Enfance

    Montant : 134 078,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAGEM (L3BOIS)

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  • Objet : Rénovation de la chaufferie de l’Hotel de ville

    Montant : 95 194,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

    En savoir plus
  • Objet : Réaménagement et Rénovation du parking Franc Lyonnaise

    Montant : 122 533,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus
  • Objet : Réaménagement et Rénovation du parking Franc Lyonnaise

    Montant : 122 533,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE FILIPPIS

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  • Objet : Chauffage-Eau chaude sanitaire

    Montant : 422 722,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : M.2023-06-Lot 2 Restructuration Espace Petite Enfance

    Montant : 126 336,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPES BOURGOGNE CONSTRUCTION (ABC)

    En savoir plus
  • Objet : M.2023-06-Lot 2 Restructuration Espace Petite Enfance

    Montant : 126 336,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPES BOURGOGNE CONSTRUCTION (ABC)

    En savoir plus
  • Objet : M.2023-07 Lot 3 Réhabilitation Extension Complexe Sportif (6 lots )

    Montant : 1 125 000,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : M.2023-07 Lot 3 Réhabilitation Extension Complexe Sportif (6 lots )

    Montant : 1 125 000,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

    En savoir plus
  • Objet : M.2023-07 Lot 9 Réhabilitation Extension Complexe Sportif (6 lots )

    Montant : 41 384,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.D.P

    En savoir plus
  • Objet : 2021-0011-3 - Lot 3 Restauration accueil loisirs vacances scolaires

    Montant : 34 340,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SHCB

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  • Objet : M.2023-06 Lot 1 Restructuration Espace Petite Enfance

    Montant : 50 509,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYDE DECONSTRUCTION

    En savoir plus
  • Objet : M.2023-06 Lot 1 Restructuration Espace Petite Enfance

    Montant : 50 509,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROMIA

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  • Objet : M.2023-06-Lot 3 Restructuration Espace Petite Enfance

    Montant : 63 814,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANDRE VAGANAY SAS

    En savoir plus
  • Objet : M.2023-06 Lot 6 Restraucturation Espace Petite Enfance

    Montant : 165 803,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUELPA PERE ET FILS

    En savoir plus
  • Objet : M.2023-06-Lot 10 Restructuration Espace Petite Enfance

    Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACES VERTS DES MONTS D'OR

    En savoir plus
  • Objet : M.2023-06 Lot 11 Restructuration Espace Petite Enfance

    Montant : 350 257,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.K.L.

    En savoir plus
  • Objet : M.2023-06 Lot 11 Restructuration Espace Petite Enfance

    Montant : 350 257,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.K.L.

    En savoir plus
  • Objet : M.2023-06 Lot 12 Restructuration Espace Petite Enfance

    Montant : 106 327,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENT GUILLOT

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance préventive, curative et collecte des horodateurs

    Montant : 12 193,00 € · Notifié le : 08/08/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDIGO PARK (INDIGO)

    En savoir plus
  • Objet : M.2023-04 Lot 8 Réhabilitation Extension Complexe Sportif

    Montant : 105 402,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : M.2023-04 Lot 11 Réhabilitation Extension Complexe Sportif

    Montant : 302 158,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOOGA

    En savoir plus
  • Objet : M.2023-04 Lot 11 Réhabilitation Extension Complexe Sportif

    Montant : 302 158,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KASSIOPE

    En savoir plus
  • Objet : ASSURANCES Groupement de commandes

    Montant : 45 834,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

    En savoir plus
  • Objet : Entretien Terrain honneur Lot 1

    Montant : 132 920,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARCS ET SPORTS

    En savoir plus
  • Objet : Rénovation toiture terrasse MATJP

    Montant : 41 465,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RHONE TRAVAUX ETANCHEITE

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  • Objet : MOE Restructuration de l’Espace Petite Enfance

    Montant : 154 747,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : CABINET STREM

    En savoir plus
  • Objet : MOE Restructuration de l’Espace Petite Enfance

    Montant : 154 747,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : BOST INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : MOE Restructuration de l’Espace Petite Enfance

    Montant : 154 747,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : GUILLAUME SUPLY ARCHIT INFOGRAPHISTE

    En savoir plus
  • Objet : MOE Restructuration de l’Espace Petite Enfance

    Montant : 154 747,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ALTERECO ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION

    En savoir plus
  • Objet : Entretien bâtiments communaux

    Montant : 72 520,00 € · Notifié le : 12/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT 3P

    En savoir plus
  • Objet : Entretien des toitures et dispositifs anti-pigeons

    Montant : 73 571,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRODEVYC (ONLY TOIT)

    En savoir plus
  • Objet : Assistance,Maintenance et optimisation du système d’information des services municipaux et des écoles

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOESIO AURA INFORMATIQUE (KOESIO)

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  • Objet : Entretien des espaces verts

    Montant : 147 800,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCK OSEPIAN

    En savoir plus
  • Objet : Exploitations installations chauffage,climatisation et ventilation

    Montant : 98 322,00 € · Notifié le : 09/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Prestation d’aide à l’emploi et à l’insertion professionnelle ayant pour support l’entretien des espaces publics

    Montant : 82 440,00 € · Notifié le : 23/02/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRIGADES NATURE RHONE (BRIGADES NATURE DU RHONE)

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Marques déposées par COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE

  • CentreNeuVille Nouvelle Ville, nouveaux liens
    Enregistrée le 06/10/2005
    Expire le 06/10/2035
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3384372
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE

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