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Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

COMMUNE DE POMEYS (MAIRIE)

216 901 553 · Active
Adresse : 478 RUE DU TILLEUL, 69590 POMEYS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE POMEYS

SIREN : 216 901 553
SIRET (siège) : 216 901 553 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR56216901553
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POMEYS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POMEYS

  • Établissement

    En activité

    216 901 553 00018
    Adresse : 478 RUE DU TILLEUL 69590 POMEYS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 901 553 00026
    Adresse : 44 ROUTE DE LA MATHEVONNIERE 69590 POMEYS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DES PETITS POMMIERS
  • Établissement

    Fermé

    216 901 553 00034
    Adresse : LD LE BOURG 69590 POMEYS
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POMEYS

Finances de COMMUNE DE POMEYS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POMEYS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POMEYS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE POMEYS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE POMEYS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces de COMMUNE DE POMEYS

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Cartographie de COMMUNE DE POMEYS

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Comment contacter COMMUNE DE POMEYS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 478 RUE DU TILLEUL
69590 POMEYS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE POMEYS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE POMEYS

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Labels et certificats de COMMUNE DE POMEYS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE POMEYS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE POMEYS

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