| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE POULE LES ECHARMEAUX
| SIREN : | 216 901 603 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 901 603 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE POULE LES ECHARMEAUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POULE LES ECHARMEAUX
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Adresse : 67 PLACE DE LA MAIRIE 69870 POULE-LES-ECHARMEAUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 69870 POULE-LES-ECHARMEAUXDate de création : 25/12/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : RUE DU BOURG 69870 POULE-LES-ECHARMEAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 69870 POULE-LES-ECHARMEAUXDate de création : 30/07/1999Date de clôture : 10/09/2004Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 69870 POULE-LES-ECHARMEAUXDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 24/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : MAIRIE 69870 POULE-LES-ECHARMEAUXDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 10/09/2004Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POULE LES ECHARMEAUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POULE LES ECHARMEAUX
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POULE LES ECHARMEAUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE POULE LES ECHARMEAUX
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Comptes annuels de COMMUNE DE POULE LES ECHARMEAUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE POULE LES ECHARMEAUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE POULE LES ECHARMEAUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE POULE LES ECHARMEAUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE POULE LES ECHARMEAUX
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Tribunal administratif de Lyon, 27/05/2026, 2603399Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 24/10/2023, 22LY02624Début du contentieux : 29/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : ANTIC MATDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE POULE LES ECHARMEAUX
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Cartographie de COMMUNE DE POULE LES ECHARMEAUX
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE POULE LES ECHARMEAUX ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE POULE LES ECHARMEAUX
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Objet : CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE, D’UNE MEDIATHEQUE ET D’UNE MAM
Montant : 88 700,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BRUN
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Objet : CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE, D4UNE MEDIATHEQUE ET D’UNE MAM
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE KARA
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire, d’une médiathèque et d’une MAM à Poule-Les-Écharmeaux (69)
Montant : 35 373,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUIS FONTAINE
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire, d’une médiathèque et d’une MAM à Poule-Les-Écharmeaux (69)
Montant : 35 373,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUIS FONTAINE
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Objet : Construction d’un restaurant scolaire, d’une médiathèque et d’une MAM à Poule-Les-Écharmeaux (69)
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE KARA
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Objet : CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE, D’UNE MEDIATHEQUE ET D’UNE MAM
Montant : 128 129,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PIERRE SIMON
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Objet : CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE, D’UNE MEDIATHEQUE ET D’UNE MAM
Montant : 149 503,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CHARPENTIERS DU HAUT BEAUJOLAIS
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Objet : MO CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE-MEDIATHEQUE-MAM
Montant : 124 000,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE SERIZIAT
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Objet : MO CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE-MEDIATHEQUE-MAM
Montant : 124 000,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACHAINTRE & CO
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Objet : MO CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE-MEDIATHEQUE-MAM
Montant : 124 000,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEBACO CONCEPTION, ETUDES, BATIMENTS, CONSTRUCTIONS
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Objet : MO CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE-MEDIATHEQUE-MAM
Montant : 124 000,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENCE GARDENAL ARCHITECTE
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Objet : INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES TOITS BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 53 492,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ELECTRIQUE HENRI CHETAIL
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Objet : MO CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE-MEDIATHEQUE-MAM
Montant : 124 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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