| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE RANCHAL
| SIREN : | 216 901 645 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 901 645 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE RANCHAL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RANCHAL
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Adresse : HOTEL DE VILLE CHEMIN DE LA VILLOTERIE 69470 RANCHALDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 102 RUE DES ECOLES 69470 RANCHALDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 69470 RANCHALDate de création : 11/02/2005Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA LOTISSEMENT LES COMBES
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Adresse : MAIRIE 69470 RANCHALDate de création : 01/03/1998Date de clôture : 15/01/2007Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 69470 RANCHALDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 15/01/2007Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SCE EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RANCHAL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RANCHAL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RANCHAL
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Documents juridiques de COMMUNE DE RANCHAL
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Comptes annuels de COMMUNE DE RANCHAL
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Conformité de COMMUNE DE RANCHAL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE RANCHAL
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Procédures collectives de COMMUNE DE RANCHAL
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Contentieux de COMMUNE DE RANCHAL
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Tribunal administratif de Lyon, 27/12/2022, 2203590Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE RANCHAL
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LOCATION GÉRANCE31/07/2021LOCATION-GERANCEDénomination : LOCATION-GERANCE COMMUNE RANCHAL/sté CANJournal : Tout Lyon
Suivant acte reçu par Maître Isabelle VINCENT-MARTIN, Notaire, associée unique de la Société à Responsabilité Limitée «NOTAIRE VALLEE D'AZERGUES», titulaire d'un Office Notarial à la résidence de LAMURE-SUR-AZERGUES (69870), Place de la Poste 10 Impasse Chavanet, le 16 juillet 2021, La COMMUNE DE RANCHAL, Autre collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département du Rhône, dont l'adresse est à RANCHAL (69470), Mairie Le Bourg Place Antoine Cugnet, identifiée au SIREN sous le numéro 216901645. A CONFIE, à titre de location-gérance, à : La Société dénommée CAN, Société à responsabilité limitée, dont le La Société dénommée CAN, Société à responsabilité limitée au capital de 4000 €, dont le siège est à RANCHAL (69470), 1799 Le Bourg, identifiée au SIREN sous le numéro 901169946 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sur Saône. Le fonds de commerce dont la désignation suit : Un fonds de commerce de CAFE - RESTAURANT - HOTEL dénommé « LE GENET D'OR », situé sur la commune de RANCHAL (Rhône) lieu du Bourg, La location-gérance est consentie et acceptée pour une durée de DIX HUIT MOIS (18 mois) à compter du 16 juillet 2021 jusqu'au 15 janvier 2023. Toutes les marchandises nécessaires à l'exploitation seront acquises par le gérant et tous les engagements les charges dus à raison de l'exploitation du fonds seront supportés par le gérant, le tout de manière que le bailleur ne puisse être ni inquiété ni recherché à ce sujet. Pour unique insertion Le notaire
Cartographie de COMMUNE DE RANCHAL
Comment contacter COMMUNE DE RANCHAL ?
Entreprises citées de COMMUNE DE RANCHAL
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ETABLISSEMENT RELAIS D ACCOMPAGNEMENT RURAL POUR L ENVIRONNEMENT (531 141 190) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE RANCHAL et ETABLISSEMENT RELAIS D ACCOMPAGNEMENT RURAL POUR L ENVIRONNEMENT de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RANCHAL
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Objet : DEMOLITIONS MACONNERIE FACADES AMENAGEMENT EXT
Montant : 122 303,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL GUICHON
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Objet : Electricité - Chauffage électrique
Montant : 38 993,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THEVELEC
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Objet : DEMOLITIONS MACONNERIE FACADES AMENAGEMENT EXT
Montant : 122 303,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL GUICHON
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Objet : Electricité - Chauffage électrique
Montant : 38 993,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THEVELEC
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Objet : PLATRERIE-PEINTURE
Montant : 67 367,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL MENIS PLATRERIE-PEINTURE
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Objet : DEMOLITIONS MACONNERIE FACADES AMENAGEMENT EXT
Montant : 122 303,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL GUICHON
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Objet : PLATRERIE-PEINTURE
Montant : 67 367,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL MENIS PLATRERIE-PEINTURE
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Objet : Réhabilitation d’un bâtiment abritant un pôle service et création de 2 logements à Ranchal
Montant : 27 564,00 € · Notifié le : 25/02/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BRUN
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Objet : Réhabilitation d’un bâtiment abritant un pôle service et création de 2 logements à Ranchal
Montant : 38 993,00 € · Notifié le : 25/02/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THEVELEC
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Objet : Réhabilitation d’un bâtiment abritant un pôle service et création de 2 logements à Ranchal
Montant : 39 453,00 € · Notifié le : 25/02/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARPHIN SARL
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Objet : Réhabilitation d’un bâtiment abritant un pôle service et création de 2 logements à Ranchal
Montant : 5 752,00 € · Notifié le : 25/02/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LCA-CONSTRUCTION ARBRESLOISE
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Objet : Réhabilitation d’un bâtiment abritant un pôle service et création de 2 logements à Ranchal
Montant : 23 734,00 € · Notifié le : 25/02/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT BOUCAUD
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Objet : Réhabilitation d’un bâtiment abritant un pôle service et création de 2 logements à Ranchal
Montant : 67 367,00 € · Notifié le : 25/02/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MENIS PLATRERIE-PEINTURE
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Objet : Réhabilitation d’un bâtiment abritant un pôle service et création de 2 logements à Ranchal
Montant : 24 819,00 € · Notifié le : 25/02/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BRUN
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Objet : Réhabilitation d’un bâtiment abritant un pôle service et création de 2 logements à Ranchal
Montant : 32 943,00 € · Notifié le : 25/02/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREA BOIS
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Objet : Réhabilitation d’un bâtiment abritant un pôle service et création de 2 logements à Ranchal
Montant : 30 464,00 € · Notifié le : 25/02/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BRUN
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Objet : Réhabilitation d’un bâtiment abritant un pôle service et création de 2 logements à Ranchal
Montant : 119 905,00 € · Notifié le : 25/02/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GUICHON
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Objet : DEMOLITIONS MACONNERIE FACADES AMENAGEMENT EXT
Montant : 122 303,00 € · Notifié le : 25/02/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL GUICHON
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Objet : PLATRERIE-PEINTURE
Montant : 67 367,00 € · Notifié le : 18/02/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL MENIS PLATRERIE-PEINTURE
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