| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE
| SIREN : | 216 901 686 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 901 686 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE
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Adresse : 50 QUAI PIERRE DUPONT 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 50 QUAI PIERRE DUPONT 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONEDate de création : 18/02/2016Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : SERVICE FONCIER
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Adresse : 80 RUE DU MUSEE 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONEDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE
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Adresse : PLACE CLAUDIUS PEYTEL 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN RAINE
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Adresse : ROCHETAILLEE-SUR-SAONE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 28/03/2006Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE
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Cour administrative d'appel de Lyon, 25/06/2020, 18LY02532Début du contentieux : 29/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : METROPOLE DE LYON, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/12/2019, 18LY00466Début du contentieux : 30/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : ENTREPRISE DE BATIMENTS CERONI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2017, 16LY04324Début du contentieux : 21/07/2016Position : DemandeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) L8Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/03/2017, 16LY04337Début du contentieux : 21/07/2016Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) L8Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE
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Cartographie de COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE
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Objet : 2025-PARC-STATIONNEMENT-P1
Montant : 51 752,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OSP HOLDING (FRANCE)
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Objet : 2024-01-RPC
Montant : 52 717,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
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Objet : Complexe Multi-activités - Lot 17 SUBSTITUTION
Montant : 55 453,00 € · Notifié le : 02/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SORGUES METALLERIE (SORGUES METTALERIE)
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Objet : Complexe multiactivite - Lot 22
Montant : 58 832,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALGAFLEX
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Objet : TRAVAUX COMPLEXE MULTIACTIVITE
Montant : 2 669 605,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOALIS PRODUCTION
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Objet : TRAVAUX COMPLEXE MULTIACTIVITE
Montant : 2 669 605,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS AVENIR METAL
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Objet : TRAVAUX COMPLEXE MULTIACTIVITE
Montant : 2 669 605,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAISON PATAY
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Objet : TRAVAUX COMPLEXE MULTIACTIVITE
Montant : 2 669 605,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SM BERTHOLON ELECTRICITE
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Objet : TRAVAUX COMPLEXE MULTIACTIVITE
Montant : 2 669 605,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTCOM EUROPE
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Objet : TRAVAUX COMPLEXE MULTIACTIVITE
Montant : 2 669 605,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROTHERS
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Objet : TRAVAUX COMPLEXE MULTIACTIVITE
Montant : 2 669 605,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARRET CHANTIERS GANATHAINS
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Objet : TRAVAUX COMPLEXE MULTIACTIVITE
Montant : 2 669 605,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORALPES
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Objet : TRAVAUX COMPLEXE MULTIACTIVITE
Montant : 2 669 605,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NUGUES
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Objet : TRAVAUX COMPLEXE MULTIACTIVITE
Montant : 2 669 605,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PEROTTO SARL
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Objet : TRAVAUX COMPLEXE MULTIACTIVITE
Montant : 2 669 605,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RABY
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Objet : TRAVAUX COMPLEXE MULTIACTIVITE
Montant : 2 669 605,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE MONTBARBON
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Objet : TRAVAUX COMPLEXE MULTIACTIVITE
Montant : 2 669 605,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRELAGE MARBRERIE MIRIBEL
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Objet : TRAVAUX COMPLEXE MULTIACTIVITE
Montant : 2 669 605,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SASU CO-BERT (CO-BERT)
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Objet : TRAVAUX COMPLEXE MULTIACTIVITE
Montant : 2 669 605,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S. VINCENT
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Objet : TRAVAUX COMPLEXE MULTIACTIVITE
Montant : 2 669 605,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CHEVILLON GILLES
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Objet : TRAVAUX COMPLEXE MULTIACTIVITE
Montant : 2 669 605,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCENETEC
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Objet : TRAVAUX COMPLEXE MULTIACTIVITE
Montant : 2 669 605,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
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Objet : Complexe Multiactivité - Lot 02
Montant : 558 756,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RHONE ALPES EXTERIEUR
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Objet : Complexe Multiactivité - Lot 03
Montant : 496 665,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NUGUES
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Objet : Complexe Multiactivité - Lot 04
Montant : 153 808,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS AVENIR METAL
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Objet : Complexe Multiactivité - Lot 06
Montant : 213 095,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE MONTBARBON
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Objet : Complexe Multiactivité - Lot 08
Montant : 61 659,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CHEVILLON GILLES
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Objet : Complexe Multiactivité - Lot 09
Montant : 57 691,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SASU CO-BERT (CO-BERT)
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Objet : Complexe Multiactivité - Lot 10
Montant : 57 691,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRELAGE MARBRERIE MIRIBEL
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Objet : Complexe Multiactivité - Lot 13
Montant : 87 514,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
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Objet : Complexe Multiactivité - Lot 14
Montant : 142 047,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SM BERTHOLON ELECTRICITE
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Objet : Complexe Multiactivité - Lot 16
Montant : 306 000,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RABY
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Objet : Complexe Multiactivité - Lot 17
Montant : 87 599,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORALPES
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Objet : Complexe Multiactivité - Lot 20
Montant : 100 621,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCENETEC
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Objet : TRAVAUX COMPLEXE MULTIACTIVITE
Montant : 2 669 605,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COQUARD PERE ET FILS
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Objet : TRAVAUX COMPLEXE MULTIACTIVITE
Montant : 2 669 605,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RHONE ALPES EXTERIEUR
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Objet : TRAVAUX COMPLEXE MULTIACTIVITE
Montant : 2 669 605,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA SIGNALETIQUE DE A A Z (ALPHA B)
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Objet : Construction d’un garage et local de stockage de matériel pour le service technique de la commune de Rochetaillée sur Saône<br />
Montant : 29 722,00 € · Notifié le : 06/06/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PHILIBERT
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Objet : Construction d’un garage et local de stockage de matériel pour le service technique de la commune de Rochetaillée sur Saône<br />
Montant : 8 206,00 € · Notifié le : 06/06/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DAZY
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