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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SAIN BEL (MAIRIE)

216 901 710 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 69210 SAIN-BEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAIN BEL

SIREN : 216 901 710
SIRET (siège) : 216 901 710 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR42216901710
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAIN BEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAIN BEL

  • Établissement

    En activité

    216 901 710 00014
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 69210 SAIN-BEL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 901 710 00055
    Adresse : 386 ROUTE DU FIATET 69210 SAIN-BEL
    Date de création : 01/09/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULES CHAURAN
  • Établissement

    En activité

    216 901 710 00022
    Adresse : IMP DE LA RUE DU MOULIN 69210 SAIN-BEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 901 710 00048
    Adresse : MAIRIE 69210 SAIN-BEL
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 01/01/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE SAIN BEL
  • Établissement

    Fermé

    216 901 710 00030
    Adresse : 25 ROUTE DE SAVIGNY 69210 SAIN-BEL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB JULES CHAURAN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAIN BEL

Finances de COMMUNE DE SAIN BEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAIN BEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAIN BEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAIN BEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAIN BEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAIN BEL

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAIN BEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAIN BEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAIN BEL

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/11/2012, 12LY01114
    Début du contentieux : 01/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES JARDINS DE SAINT FORTUNAT, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/04/2003, 99LY01076
    Début du contentieux : 06/08/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION VIVRE AUTREMENT DANS LE CANTON DE L'ARBRESLE, IMAGE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAIN BEL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAIN BEL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAIN BEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
69210 SAIN-BEL
Organisme : MONSIEUR ALEXANDRE COUGNENC
Email : [email protected]
Téléphone : 0632455372
Adresse : 23 place du nombre d'or 34000 MONTPELLIER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAIN BEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAIN BEL

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAIN BEL

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAIN BEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAIN BEL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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