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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAVIGNY (MAIRIE)

216 901 751 · Active
Adresse : PL DU 8 MAI, 69210 SAVIGNY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAVIGNY

SIREN : 216 901 751
SIRET (siège) : 216 901 751 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR68216901751
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAVIGNY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAVIGNY

  • Établissement

    En activité

    216 901 751 00018
    Adresse : PL DU 8 MAI 69210 SAVIGNY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 901 751 00075
    Adresse : 2 RUE SAINT ANDRE 69210 SAVIGNY
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    216 901 751 00059
    Adresse : MAIRIE PLACE DU 8 MAI 1945 69210 SAVIGNY
    Date de création : 19/03/2004
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX SAVIGNY
  • Établissement

    En activité

    216 901 751 00026
    Adresse : ROUTE D’ANCY 69210 SAVIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES SOURCES
  • Établissement

    Fermé

    216 901 751 00067
    Adresse : 5 RUE SAINT ANDRE 69210 SAVIGNY
    Date de création : 01/01/2023
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
  • Établissement

    Fermé

    216 901 751 00042
    Adresse : MAIRIE 69210 SAVIGNY
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE SAVIGNY
  • Établissement

    Fermé

    216 901 751 00034
    Adresse : ROUTE D’ANCY 69210 SAVIGNY
    Date de création : 07/09/1988
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE DU PETIT PRINCE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAVIGNY

Finances de COMMUNE DE SAVIGNY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAVIGNY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAVIGNY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAVIGNY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAVIGNY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAVIGNY

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAVIGNY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAVIGNY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAVIGNY

  • Cour de cassation, 06/10/1998, 91-70.147
    Début du contentieux : 11/02/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAVIGNY

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Cartographie de COMMUNE DE SAVIGNY

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Comment contacter COMMUNE DE SAVIGNY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DU 8 MAI
69210 SAVIGNY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAVIGNY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAVIGNY

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAVIGNY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAVIGNY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAVIGNY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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