| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST
| SIREN : | 216 901 769 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 901 769 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST
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Adresse : PLACE DE LA FLETTE 69510 SOUCIEU-EN-JARRESTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE MICKY BARANGE 69510 SOUCIEU-EN-JARRESTDate de création : 01/09/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 16 RUE MICKY BARANGE 69510 SOUCIEU-EN-JARRESTDate de création : 01/09/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RTE DE MESSIMY 69510 SOUCIEU-EN-JARRESTDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 30/03/2005Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : PARC D ACTIVITE D ARBORA
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Adresse : MAIRIE PL FLETTE 69510 SOUCIEU-EN-JARRESTDate de création : 01/01/1993Date de clôture : 03/09/2004Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT SOUCIEU EN JARRET
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST
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Comptes annuels de COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST
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Conformité de COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST
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Tribunal administratif de Lyon, 15/07/2026, 2609605Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 09/02/2026, 2600669Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 08/04/2025, 2305498Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 06/09/2024, 2404645Début du contentieux : 10/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 12/04/2024, 2303683Position : DéfendeurAutres parties : MONTEE DES LITTESDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2023, 20LY02282Début du contentieux : 26/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat intercommunal d'assainissement de la Haute Vallée du Garon, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/12/2022, 464320Début du contentieux : 26/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/12/2022, 465307Début du contentieux : 26/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Conseil municipal de Soucieu-en-Jarrest, Syndicat intercommunal d'assainissement de la Haute Vallée du Garon, Syndicat intercommunal de la Haute Vallée du GaronDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/12/2022, 464323Début du contentieux : 26/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/12/2022, 464316Début du contentieux : 26/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 20/10/2022, 2207800Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du RhôneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/08/2022, 460727Début du contentieux : 13/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 17/05/2022, 20LY02282Début du contentieux : 26/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Syndicat intercommunal d'assainissement de la Haute vallée du Garon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Avant dire-droitLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 22/03/2022, 20LY02281Début du contentieux : 26/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 22/03/2022, 20LY02279Début du contentieux : 19/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 22/03/2022, 20LY02280Début du contentieux : 19/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/05/2011, 09LY01091Début du contentieux : 05/03/2009Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 16/01/2001, 00LY01148Début du contentieux : 04/05/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST
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Cartographie de COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST
Comment contacter COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0478052633 |
| Adresse : |
Place de la Flette 69510 SOUCIEU EN JARREST
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Entreprises citées de COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST
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ENFANCE EN PAYS MORNANTAIS (808 433 023) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST et ENFANCE EN PAYS MORNANTAIS de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Véronique MERLE , Christèle CROZIER , Francoise TRIBOLLET et 15 autres
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOUCIEU EN JARREST
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Objet : 2022-01-Prestations de restauration collective pour la Commune de Soucieu-en-Jarrest, la Société Publique Locale Enfance en Pays Mornantais et l’Association d’Aide et de Maintien A Domicile du Pays Mornantais
Montant : 4 600 000,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
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Objet : 2021-12 Salles de classes-Accès Chantier / Base de vie
Montant : 13 020,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOIRE ECHAFAUDAGE
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Objet : 2021-12 Salles de classes-Chauffage Plomberie Sanitaires
Montant : 41 533,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MURY
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Objet : 2021-12 Salles de classes-Plâtrerie Peinture Plafonds
Montant : 44 608,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.A.E GROUPE
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Objet : 2021-12 Salles de classes-Sols / Isolation Chape sol souple
Montant : 48 745,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE CARRELAGE
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Objet : 2021-12 Salles de classes-Electricité Ventilation
Montant : 47 758,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE CHAUFF OUEST LYONN
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Objet : 2021-12 Salles de classes-Carrelage Faïences
Montant : 10 237,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE CARRELAGE
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Objet : 2021-12 Salles de classes-Menuiserie intérieure
Montant : 56 304,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRAMOPETIT
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Objet : 2019-02-L10/ CARRELAGES FAIENCES - Consultation construction d’une cuisine centrale
Montant : 31 222,00 € · Notifié le : 25/03/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIAUX SAS (CARRELAGE REVETEMENTS)
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Objet : 2019-02-L09-Lot 9 - sols souples - chapes - opération construction d’une cuisine centrale
Montant : 49 690,00 € · Notifié le : 25/03/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBONNET ET FILS
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Objet : 2019-02-L09-Lot 9 - sols souples - chapes - opération construction d’une cuisine centrale
Montant : 49 690,00 € · Notifié le : 25/03/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE CARRELAGE
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Objet : 2020-01D-construction d’une cuisine centrale, d’un restaurant scolaire et des prestations annexes- sols résine
Montant : 61 321,00 € · Notifié le : 19/03/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SORREBA RHONE-ALPES
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Objet : cuisine centrale et restaurant scolaire - Lot -11 : Lot 11 : Ascenseurs
Montant : 42 400,00 € · Notifié le : 04/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORONA
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Objet : cuisine centrale et restaurant scolaire - Lot -4 : Lot 4 : Revêtements et isolation des façades
Montant : 258 841,00 € · Notifié le : 31/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S. VINCENT
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Objet : cuisine centrale et restaurant scolaire - Lot -6 : Lot 6 : Métallerie - Serrurerie
Montant : 87 900,00 € · Notifié le : 31/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 377305755
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Objet : cuisine centrale et restaurant scolaire - Lot -7 : Lot 7 : Menuiseries intérieures bois
Montant : 88 367,00 € · Notifié le : 31/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRAMOPETIT
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Objet : cuisine centrale et restaurant scolaire - Lot -14 : Lot 14 : Electricité couants forts et faibles
Montant : 87 000,00 € · Notifié le : 31/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE CHAUFF OUEST LYONN
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Objet : cuisine centrale et restaurant scolaire - Lot -1 : Lot 1 : Démolition - Terrassement - Maçonnerie - Gros oeuvre
Montant : 705 000,00 € · Notifié le : 27/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE (EIFFAGE CONSTRUCTION LOIRE)
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Objet : cuisine centrale et restaurant scolaire - Lot -2 : Lot 2 : Charpente - couverture - Zinguerie
Montant : 57 217,00 € · Notifié le : 27/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURDON FRERES
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Objet : cuisine centrale et restaurant scolaire - Lot -3 : Lot 3 : Etanchéité
Montant : 55 649,00 € · Notifié le : 27/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOVART SERVICES
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Objet : cuisine centrale et restaurant scolaire - Lot -5 : Lot 5 : Menuiseries extérieures aluminium - Occultations
Montant : 86 005,00 € · Notifié le : 27/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LMPR ALUMINIUM
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Objet : cuisine centrale et restaurant scolaire - Lot -8 : Lot 8 : Plâtrerie - Peinture - Faux plafonds
Montant : 67 700,00 € · Notifié le : 27/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.L.R.P.
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Objet : cuisine centrale et restaurant scolaire - Lot -12 : Lot 12 : Equipements de cuisine - Chambres froides - Cloisons isothermes
Montant : 256 546,00 € · Notifié le : 27/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTINON MSE
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Objet : cuisine centrale et restaurant scolaire - Lot -13 : Lot 13 : CVC - Plomberie - Sanitaires
Montant : 308 000,00 € · Notifié le : 27/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MURY
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Objet : cuisine centrale et restaurant scolaire - Lot -15 : Lot 15: VRD - Aménagements extérieurs
Montant : 141 466,00 € · Notifié le : 27/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 433809930
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