| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT BONNET LE TRONCY
| SIREN : | 216 901 835 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 901 835 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT BONNET LE TRONCY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BONNET LE TRONCY
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Adresse : HOTEL DE VILLE 133 RUE DE L'ECOLE 69870 SAINT-BONNET-LE-TRONCYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 69870 SAINT-BONNET-LE-TRONCYDate de création : 14/06/1996Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
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Adresse : LE BOURG 69870 SAINT-BONNET-LE-TRONCYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 69870 SAINT-BONNET-LE-TRONCYDate de création : 15/07/2004Date de clôture : 21/07/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT PLEIN SOLEIL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BONNET LE TRONCY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT BONNET LE TRONCY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT BONNET LE TRONCY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT BONNET LE TRONCY
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT BONNET LE TRONCY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAINT BONNET LE TRONCY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT BONNET LE TRONCY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT BONNET LE TRONCY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT BONNET LE TRONCY
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Cour administrative d'appel de Lyon, 23/10/2001, 00LY01616Début du contentieux : 06/07/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT BONNET LE TRONCY
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT BONNET LE TRONCY
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT BONNET LE TRONCY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT BONNET LE TRONCY
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Objet : LOT 10 - CHAFFAGE.PLOMBERIE
Montant : 88 159,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARPHIN SARL
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Objet : LOT 6 - MENUISERIES INT
Montant : 44 159,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.THEVENOUX MENUISERIE
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Objet : LOT 7 -PLATERIE.PEINTURE.ISOLATION
Montant : 93 944,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBONNET ET FILS
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Objet : LOT 11 - ELECTRICITE
Montant : 41 831,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THEVELEC
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT.VRD.PLANTATIONS
Montant : 51 252,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONGOIN LARDET TP
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Objet : CREATION COMMERCE MULTISERVICE-MO
Montant : 36 574,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CINQUIN ARCHITECTES
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Objet : CREATION COMMERCE MULTISERVICE-MO
Montant : 36 574,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HELAIR INGENIERIE
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Objet : CREATION COMMERCE MULTISERVICE-MO
Montant : 36 574,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACROPOLE ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION (ACROPOLE ECONOMIE DE LA CONSTRUCTIO)
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Objet : LOT 6 - MENUISERIES INT
Montant : 54 906,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.THEVENOUX MENUISERIE
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Objet : LOT 10 - CHAFFAGE.PLOMBERIE
Montant : 86 120,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARPHIN SARL
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