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Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

COMMUNE DE SAINTE CATHERINE (MAIRIE)

216 901 843 · Active
Adresse : 58 RUE DE CHATEAUVIEUX, 69440 SAINTE-CATHERINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE

SIREN : 216 901 843
SIRET (siège) : 216 901 843 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR53216901843
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE CATHERINE

  • Établissement

    En activité

    216 901 843 00013
    Adresse : 58 RUE DE CHATEAUVIEUX 69440 SAINTE-CATHERINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 901 843 00047
    Adresse : LE CHATELARD 69440 SAINTE-CATHERINE
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU CHATELARD
  • Établissement

    En activité

    216 901 843 00021
    Adresse : 1 PLACE DU 19 MARS 1962 69440 SAINTE-CATHERINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES DEUX VERSANTS
  • Établissement

    Fermé

    216 901 843 00054
    Adresse : SAINTE-CATHERINE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 06/06/2008
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CHATEAUVIEUX
  • Établissement

    Fermé

    216 901 843 00039
    Adresse : LE BOURG PLACE DE L’EGLISE 69440 SAINTE-CATHERINE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE CATHERINE

Finances de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/11/2010, 08LY01142
    Début du contentieux : 13/03/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE

  • VENTE
    31/10/2020
    Dénomination : SEBASTIEN GEY / CNE SAINTE CATHERINE
    Journal : Tout Lyon
    Suivant acte reçu par Maître Bruno THIOLLIER, Notaire à SAINT SYMPHORIEN SUR COISE (69590), 16 Place de la République, le 17 septembre 2020, enregistré à LYON, le 14 octobre 2020
    Mr Sébastien GEY, dt à LARAJASSE (69590) 2 place Jeanne d'Arc-L'Aubépin. Né à SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590), le 22 septembre 1980.
    A cédé à la Commune de SAINTE CATHERINE, à SAINTE-CATHERINE (69440), 58 rue de Chateauvieux, identifiée au SIREN sous le numéro 216 901 843.
    Une licence d'exploitation de débit de boissons et spiritueux de 4 EME catégorie n°69 4 1730, exploitée à SAINTE CATHERINE (69440), 8 chemin de la Rivière Platte.
    Moyennant le prix de 6.800,00 EUR.
    Le cessionnaire est propriétaire de la licence cédée et en a eu la
    jouissance à compter du 17 septembre 2020.
    Les oppositions seront reçues en l'étude de Maître THIOLLIER, où domicile a été élu à cet effet, dans les dix jours de la dernière publication légale.
    Pour unique insertion
    Le notaire.

Cartographie de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINTE CATHERINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 58 RUE DE CHATEAUVIEUX
69440 SAINTE-CATHERINE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE CATHERINE

  • Objet : Groupement de Commande : Aménagement de la ZA - Rue du Pertuis à Sainte Catherine

    Montant : 38 095,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LYON

    En savoir plus

  • Objet : Groupement de Commande : Aménagement de la ZA - Rue du Pertuis à Sainte Catherine

    Montant : 38 095,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE T.P LACASSAGNE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINTE CATHERINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE CATHERINE

Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 37 500 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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