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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SAINT CLEMENT LES PLACES (MAIRIE)

216 901 876 · Active
Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE, 69930 SAINT-CLEMENT-LES-PLACES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT CLEMENT LES PLACES

SIREN : 216 901 876
SIRET (siège) : 216 901 876 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR55216901876
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT CLEMENT LES PLACES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CLEMENT LES PLACES

  • Établissement

    En activité

    216 901 876 00013
    Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 69930 SAINT-CLEMENT-LES-PLACES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 901 876 00054
    Adresse : 69930 SAINT-CLEMENT-LES-PLACES
    Date de création : 12/05/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA COMBE
  • Établissement

    En activité

    216 901 876 00021
    Adresse : RUE DU LAVOIR 69930 SAINT-CLEMENT-LES-PLACES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 901 876 00047
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 69930 SAINT-CLEMENT-LES-PLACES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENTS
  • Établissement

    Fermé

    216 901 876 00039
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 69930 SAINT-CLEMENT-LES-PLACES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CLEMENT LES PLACES

Finances de COMMUNE DE SAINT CLEMENT LES PLACES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT CLEMENT LES PLACES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT CLEMENT LES PLACES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT CLEMENT LES PLACES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT CLEMENT LES PLACES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT CLEMENT LES PLACES

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT CLEMENT LES PLACES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT CLEMENT LES PLACES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT CLEMENT LES PLACES

  • Tribunal administratif de Lyon, 30/04/2025, 1800874
    Début du contentieux : 08/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 10/11/2023, 2308926
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT CLEMENT LES PLACES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT CLEMENT LES PLACES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT CLEMENT LES PLACES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE LA MAIRIE
69930 SAINT-CLEMENT-LES-PLACES
Email : [email protected]
Téléphone : 0474263511
Adresse : 2, Place de la Mairie 69930 SAINT-CLEMENT-LES-PLACES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT CLEMENT LES PLACES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT CLEMENT LES PLACES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT CLEMENT LES PLACES

  • Objet : Travaux d’assainissement sur la Commune de Saint Clément les Places

    Montant : 97 415,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE T.P LACASSAGNE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT CLEMENT LES PLACES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT CLEMENT LES PLACES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT CLEMENT LES PLACES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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