COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR VALSONNE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR VALSONNE

SIREN :	216 901 884
SIRET (siège) :	216 901 884 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR79216901884
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR VALSONNE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR VALSONNE

• Établissement

  En activité

  216 901 884 00017
  Adresse : 10 RUE DE LA MAIRIE 69170 SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 901 884 00025
  Adresse : LE BOURG 69170 SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  216 901 884 00033
  Adresse : MAIRIE 69170 SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 29/09/2014

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR VALSONNE

Finances de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR VALSONNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR VALSONNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR VALSONNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR VALSONNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR VALSONNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Alertes de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR VALSONNE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR VALSONNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR VALSONNE

• Tribunal administratif de Lyon, 26/03/2026, 2404897
  Début du contentieux : 17/07/2025
  Position : Défendeur
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR VALSONNE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR VALSONNE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	10 RUE DE LA MAIRIE 69170 SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR VALSONNE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR VALSONNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR VALSONNE

• Objet : Amenagement du Centre Bourg de Saint Clement Sur Valsonne

  Montant : 578 548,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR VALSONNE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR VALSONNE

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT CLEMENT SUR VALSONNE

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