| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
| SIREN : | 216 901 892 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 901 892 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
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Adresse : 188 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 69560 SAINTE-COLOMBEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 166 RTE NATIONALE 69560 SAINTE-COLOMBEDate de création : 01/09/1984Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : 24 PL DE LA MAIRIE 69560 SAINTE-COLOMBEDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT STE COLOMBE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
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CESSION DE FONDS DE COMMERCE09/08/2024Aux termes d'un acte authentique reçu par Me Aldric JANEY, notaire associé à SAINTE-COLOMBE (Rhône) le 04/06/2024, enregistré au SDE de Lyon le 14 juin 2024, dossier : 2024 00025670, REF : 6904P61 2024 N 03840,Dénomination : GUVEN/COMMUNE DE SAINTE-COLOMBEJournal : mesinfos.fr/tout-lyon
Madame Tugba KARABAGLI, épouse de Monsieur Nejati GUVEN, demeurant au 84 chemin de Concoule 38121 REVENTIN-VAUGRIS ;
A cédé à
La Commune de SAINTE-COLOMBE, collectivité territoriale, personne morale de droit public située 188 place du Général de Gaulle 69650 SAINTE -COLOMBE (SIREN 216901892)
Un fonds de commerce de COIFFURE MIXTE exploité 81 rue Garon SAINTE-COLOMBE pour lequel le cédant est immatriculé au RCS de LYON sous le n°089 588 890 moyennant le prix de 35 000 €, avec entrée en jouissance le 04/06/2024.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales en l'étude de Me Aldric JANEY, notaire associé, 49 rue Paul Doumer 69560 SAINTE-COLOMBE -
CESSION DE FONDS DE COMMERCE21/03/2024Aux termes d'un acte authentique reçu par Me Eric JANEY, notaire à SAINTE-COLOMBE (Rhône) le 11/03/2024,Dénomination : M. ATMACA / COMMUNE DE SAINTE COLOMBEJournal : mesinfos.fr/tout-lyon
M. Bedri ATMACA et Mme Ayten CAKIR demeurant tous deux 171 rue Lafayette 38200 VIENNE
Ont cédé à
La COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE, Collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département du Rhône, dont l'adresse est à SAINTE-COLOMBE (69560) 188 place du Général de Gaulle (SIREN 216901892)
Un fonds de commerce de RESTAURANT RAPIDE sis à SAINTE-COLOMBE (69560) 74 Route Départementale 386 pour lequel le cédant est immatriculé au RCS de LYON sous le n° 799 557 921 moyennant le prix de 25 000 €, avec entrée en jouissance le 11/03/2024.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales en l'Office notarial de Me Eric JANEY, Notaire, 49 rue Paul Doumer 69560 SAINTE-COLOMBE.
Cartographie de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE FAURY ET PAR ABREVIATION GFA FAURY (523 099 778) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINTE COLOMBE et GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE FAURY ET PAR ABREVIATION GFA FAURY de la relation : Inconnue
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GROUPEMENT FORESTIER GFF TVF (894 127 349) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINTE COLOMBE et GROUPEMENT FORESTIER GFF TVF de la relation : Inconnue
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RIFFARD VAN ESCH (408 010 049) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINTE COLOMBE et RIFFARD VAN ESCH de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry RIFFARD , Natasja VAN ESCH , Maxime RIFFARD et 1 autre
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VAM (849 999 511) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINTE COLOMBE et VAM de la relation : Notaire
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SCI ARTEMIS (341 126 456) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINTE COLOMBE et SCI ARTEMIS de la relation : Inconnue
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LIONEL FAURY (794 530 071) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINTE COLOMBE et LIONEL FAURY de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Lionel FAURY
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SCI DU PLATANE (449 014 208) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINTE COLOMBE et SCI DU PLATANE de la relation : Inconnue
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PARET LOUZE DISTRIBUTION (419 487 483) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINTE COLOMBE et PARET LOUZE DISTRIBUTION de la relation : Inconnue
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LE SOLEIL LEVANT (513 794 305) Cité 2 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINTE COLOMBE et LE SOLEIL LEVANT de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel DELORME , Nicole DELORME , Bruce-Michel DELORME et 1 autre
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PILAT ESPACES VERTS (378 396 113) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINTE COLOMBE et PILAT ESPACES VERTS de la relation : Inconnue
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BERAUD CUISINES (403 410 582) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINTE COLOMBE et BERAUD CUISINES de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Cédric BERAUD
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SCI LA FORGE (832 678 858) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINTE COLOMBE et SCI LA FORGE de la relation : Inconnue
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JNKV (489 843 722) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINTE COLOMBE et JNKV de la relation : Notaire
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SCI DU VINGT-QUATRE (512 467 242) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINTE COLOMBE et SCI DU VINGT-QUATRE de la relation : Inconnue
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TECHNIC FILMS (498 291 491) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINTE COLOMBE et TECHNIC FILMS de la relation : Inconnue
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ETABLISSEMENTS DURAND (349 512 921) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINTE COLOMBE et ETABLISSEMENTS DURAND de la relation : Inconnue
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SARL CENA (481 949 592) Cité 1 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINTE COLOMBE et SARL CENA de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Guy CAZALET
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SCI DU 9 RUE DE LA GARE A AUBERVILLIERS (435 206 776) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINTE COLOMBE et SCI DU 9 RUE DE LA GARE A AUBERVILLIERS de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
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Objet : CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONFIGURATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU CENTRE VILLE
Montant : 604 762,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBAN STUDIO PAYSAGE
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Objet : CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONFIGURATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU CENTRE VILLE
Montant : 604 762,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 43
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Objet : CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONFIGURATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU CENTRE VILLE
Montant : 604 762,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPCO ENERGIES
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Objet : CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONFIGURATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU CENTRE VILLE
Montant : 604 762,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CISEL ARCHITECTURE
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Objet : CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONFIGURATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU CENTRE VILLE
Montant : 604 762,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABIEN PERRET ARCHITECTURE
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Objet : CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONFIGURATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU CENTRE VILLE
Montant : 604 762,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUCLID INGENIERIE
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Objet : CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONFIGURATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU CENTRE VILLE
Montant : 604 762,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 43
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Objet : Réhabilitation thermique Verrière des Cordeliers
Montant : 85 197,00 € · Notifié le : 06/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASB ARCHITECTURES
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