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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT CYR SUR LE RHONE (MAIRIE)

216 901 934 · Active
Adresse : 1270 ROUTE DU GRISARD, 69560 SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT CYR SUR LE RHONE

SIREN : 216 901 934
SIRET (siège) : 216 901 934 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR35216901934
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT CYR SUR LE RHONE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CYR SUR LE RHONE

  • Établissement

    En activité

    216 901 934 00010
    Adresse : 1270 ROUTE DU GRISARD 69560 SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 901 934 00036
    Adresse : LE VILLAGE 69560 SAINT CYR SUR LE RHONE
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU
  • Établissement

    En activité

    216 901 934 00028
    Adresse : 1082 ROUTE DU GRISARD 69560 SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CYR SUR LE RHONE

Finances de COMMUNE DE SAINT CYR SUR LE RHONE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT CYR SUR LE RHONE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT CYR SUR LE RHONE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT CYR SUR LE RHONE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT CYR SUR LE RHONE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT CYR SUR LE RHONE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT CYR SUR LE RHONE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT CYR SUR LE RHONE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT CYR SUR LE RHONE

  • Tribunal administratif de Lyon, 09/02/2026, 2512462
    Position : Défendeur
    Autres parties : société TDF
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 20/10/2025, 2512463
    Début du contentieux : 30/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TDF
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 27/02/2025, 2302924
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT CYR SUR LE RHONE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT CYR SUR LE RHONE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT CYR SUR LE RHONE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1270 ROUTE DU GRISARD
69560 SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT CYR SUR LE RHONE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT CYR SUR LE RHONE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT CYR SUR LE RHONE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE SAINT CYR SUR LE RHONE

  • SAINT CYR AU MONT D'OR
    Enregistrée le 19/06/2025
    Expire le 19/06/2035
    Classes : 03 , 12 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 35 , 40 , 41
    Numéro : FR5157847
    Marque enregistrée
  • Saint Cyr au Mont d'Or
    Enregistrée le 19/06/2025
    Expire le 19/06/2035
    Classes : 03 , 12 , 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 35 , 40 , 41
    Numéro : FR5157848
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT CYR SUR LE RHONE

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