COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE

SIREN :	216 901 983
SIRET (siège) :	216 901 983 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR85216901983
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE

• Établissement

  En activité

  216 901 983 00017
  Adresse : 5 RUE JOSEPH MICHEL 69460 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 901 983 00033
  Adresse : MAIRIE 69460 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/12/1997

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : ATELIER-RELAIS
• Établissement

  En activité

  216 901 983 00025
  Adresse : LE BOURG 69460 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  216 901 983 00041
  Adresse : MAIRIE 5 RUE JOSEPH MICHEL 69460 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 12/04/2021

  Date de clôture : 31/12/2025

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE

Finances de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE

• Tribunal administratif de Lyon, 10/07/2023, 2109355
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lyon, 09/01/2023, 2206524
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE

• LOCATION GÉRANCE

  30/12/2021
  Dénomination : ST ETIENNE LA VARENNE/SAS DUSSAUGE

  Journal : Le Patriote Beaujolais
  Suivant acte reçu par Me MORIZOT, notaire à BELLEVILLE le 21/12/2021
  la COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE, dans le département du Rhône, dont l'adresse est 5 rue Joseph Michel 69460 Saint-Étienne-la-Varenne, identifiée au SIREN sous le numéro 216901983
  a confié en location-gérance à
  SAS DUSSAUGE, Société par actions simplifiée au capital de 1500 euros, ayant son siège social 446 chemin de Roffray, 69830 Saint-Georges-de-Reneins, 883 378 500 RCS de Villefranche-Tarare,
  Un fonds de commerce de BAR RESTAURANT sis et exploité au 2 rue de la Poste, 69460 Saint-Étienne-la-Varenne
  La présente location-gérance est consentie et acceptée pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2022 pour se terminer le 31/12/2024, renouvelable par tacite reconduction.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	5 RUE JOSEPH MICHEL 69460 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE

• Objet : Marché de maitrise d’oeuvre pour des travaux sur le réseau d’assainissement et l’aménagement du centre bourg de Saint Etienne la Varenne

  Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : AGENCE TRACE PAYSAGE ET AMENAGEMENT

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur