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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT FORGEUX (MAIRIE)

216 902 007 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 51 PLACE DE LA MAIRIE, 69490 SAINT-FORGEUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT FORGEUX

SIREN : 216 902 007
SIRET (siège) : 216 902 007 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR60216902007
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT FORGEUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT FORGEUX

  • Établissement

    En activité

    216 902 007 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE 51 PLACE DE LA MAIRIE 69490 SAINT-FORGEUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 902 007 00022
    Adresse : RUE DES TOURTERELLES 69490 SAINT-FORGEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    Fermé

    216 902 007 00048
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 69490 SAINT-FORGEUX
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA LOTISSEMENT LE SIMONET
  • Établissement

    Fermé

    216 902 007 00030
    Adresse : MAIRIE 69490 SAINT-FORGEUX
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 12/01/2007
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE ST FORGEUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT FORGEUX

Finances de COMMUNE DE SAINT FORGEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT FORGEUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT FORGEUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT FORGEUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT FORGEUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT FORGEUX

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT FORGEUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT FORGEUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT FORGEUX

  • Tribunal administratif de Lyon, 28/05/2026, 2605320
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Rhône
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT FORGEUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT FORGEUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT FORGEUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
51 PLACE DE LA MAIRIE
69490 SAINT-FORGEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT FORGEUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT FORGEUX

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT FORGEUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT FORGEUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT FORGEUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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