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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES (MAIRIE)

216 902 056 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 10 RUE DE LA MAIRIE, 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES

SIREN : 216 902 056
SIRET (siège) : 216 902 056 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR13216902056
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES

  • Établissement

    En activité

    216 902 056 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE 10 RUE DE LA MAIRIE 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 902 056 00037
    Adresse : 10 RUE DE LA VULDY 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VICTOR HUGO
  • Établissement

    En activité

    216 902 056 00029
    Adresse : 3 ESPLANADE SIMONE VEIL 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB VICTOR HUGO

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES

Finances de COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES

  • Tribunal administratif de Lyon, 05/05/2026, 2605430
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Lyon, 20/03/2026, 2515892
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 30/01/2026, 2404221
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 20/03/2025, 2301605
    Position : Défendeur
    Autres parties : METROPOLE DE LYON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 20/03/2025, 2301766
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 06/12/2024, 2404091
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association paroissiale de Saint-Genis-les-Ollières
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 17/10/2024, 2207573
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 15/05/2024, 2404519
    Début du contentieux : 27/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 27/02/2024, 2203913
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 22/12/2023, 2301794
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété du 6 rue de la mairie à Saint-Genis-les-Ollières, COGEDIM GRAND LYON
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lyon, 13/09/2023, 2305722
    Début du contentieux : 23/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCL SGLO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 13/09/2023, 2305713
    Début du contentieux : 17/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 13/09/2023, 2305750
    Début du contentieux : 27/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 13/01/2023, 2209648
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 28/11/2022, 2204274
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Saint-Genis-les-Ollières, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 28/11/2022, 2201831
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Saint-Genis-les-Ollières 20 rue Marius Poncet, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 28/11/2022, 2204272
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Saint-Genis-les-Ollières 20 rue Marius Poncet, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Lyon, 24/01/2017, 15/04687
    Début du contentieux : 13/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI L'OREE DU BOIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • ARCEP, 26/04/2016, 16-0600
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GROUPE LA DEPECHE DU MIDI, TPC TRAVAUX PUBLICS CATALANS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FLEXSYS VERKAUF GMBH, MARTIN MARC, SOCIETE NATIONALE SNCF, ETABLISSEMENTS PIVIDAL SARL, LE MONDE IMPRIMERIE, COMMUNE D'AVIGNON, DIVEO, ORANGE STORE, LOISIRS LES SEQUOIAS, MEDDE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, COMMUNE D YVOIRE, BRUNIER SEBASTIEN, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS, UTRAM, PERRIN MICKAEL JEAN NOEL, SARL NORD PROTECTION, ASSOCIATION AVENIR, SYRADE, CAMPENON BERNARD REGIONS, KOYO BEARINGS MOULT, GIE ARCADE SERVICES, DEMATHIEU ET BARD, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BUS CAFE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, BREZILLON, VIDELIO EVENTS UTRAM, FERRY LUDOVIC, EFFIA STATIONNEMENT, EQUANS SOLUTIONS MATERIELS, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, STADE DE LYON CONSTRUCTION, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, COMMUNE DE VIENNE, GTM BATIMENT, A.P.R. SECURITY SARL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/04/2016, 16-0600
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GROUPE LA DEPECHE DU MIDI, TPC TRAVAUX PUBLICS CATALANS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FLEXSYS VERKAUF GMBH, MARTIN MARC, SOCIETE NATIONALE SNCF, ETABLISSEMENTS PIVIDAL SARL, LE MONDE IMPRIMERIE, COMMUNE D'AVIGNON, DIVEO, FONTANIE, LOISIRS LES SEQUOIAS, MEDDE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, COMMUNE D YVOIRE, BRUNIER SEBASTIEN, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS, UTRAM, PERRIN MICKAEL JEAN NOEL, SARL NORD PROTECTION, ASSOCIATION AVENIR, SYRADE, CAMPENON BERNARD REGIONS, KOYO BEARINGS MOULT, GIE ARCADE SERVICES, SA DEMATHIEU ET BARD, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BUS CAFE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, BREZILLON, VIDELIO EVENTS UTRAM, FERRY LUDOVIC, EFFIA STATIONNEMENT, EQUANS SOLUTIONS MATERIELS, SECURIAL SOCIETE FIDUCIAL D'INTERVENTION ET DE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, STADE DE LYON CONSTRUCTION, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, COMMUNE DE VIENNE, GTM BATIMENT, A.P.R. SECURITY SARL
  • Cour d'appel de Lyon, 05/06/2012, 12/00381
    Début du contentieux : 05/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON (COURLY), Compagnie AXA FRANCE IARD, SAS DU VORLAT, ALLIANZ I.A.R.D., SOCIETE SMACL, M.G.L.F, MA . MI, GROUPE GM COSMETIQUES FRANCE, EM2C AMENAGEMENT
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/03/2011, 09LY00832
    Début du contentieux : 12/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE L'OREE DU BOIS
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/10/2000, 00LY01253
    Début du contentieux : 08/02/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Président de la 3ème chambre du tribunal administratif de LYON, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône
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  • Conseil d'État, 16/06/2000, 188972
    Début du contentieux : 06/07/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 19/05/1989, 74165
    Début du contentieux : 04/03/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Lyon, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Personne anonymisée 1
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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
10 RUE DE LA MAIRIE
69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES

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    Montant : 336 181,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 1 an

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    Titulaire : GREEN STYLE

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  • Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 10 DOUBLAGE CLOISONS PLAFONDS

    Montant : 199 772,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUELPA PERE ET FILS

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  • Objet : LOT 1 - NETTOYAGE BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 53 638,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT 3P

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  • Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 15 CVC PLOMBERIE

    Montant : 641 602,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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    Montant : 498 468,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTINON MSE

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    Titulaire : FARJOT CONSTRUCTIONS

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  • Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 7 FACADE

    Montant : 48 422,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUELPA PERE ET FILS

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    Montant : 52 637,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEVAL PAYSAGES (VALENTE - L'ESPRIT AU VERT)

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  • Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 18 VRD

    Montant : 52 637,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEVAL PAYSAGES (CHEVAL PAYSAGES MONTS D'OR)

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  • Objet : CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 19 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES VRD

    Montant : 42 616,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEVAL PAYSAGES (CHEVAL PAYSAGES MONTS D'OR)

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  • Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT No5 COUVERTURE ETANCHEITE

    Montant : 214 178,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DAZY

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  • Objet : CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 11BIS CHAPPE CARRELAGE FAIENCE

    Montant : 107 191,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE CARRELAGE

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  • Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 16 ELECTRICITE CFA CFO

    Montant : 209 195,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE CHAUFF OUEST LYONN

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  • Objet : CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 11BIS CHAPPE CARRELAGE FAIENCE

    Montant : 99 148,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 6 FACADE VITREE ALU

    Montant : 240 467,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEELGLASS

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  • Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 8 MENUISERIES EXT ET OCCULT

    Montant : 42 143,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEELGLASS

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  • Objet : TRAVAUX D AGRANDISSEMENT D UNE SALLE DE CLASSE

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPLICATIONS ET REALISATIONS TECHNIQUES

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  • Objet : CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 12 SOL CAOUTCHOUC

    Montant : 61 137,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFI SHOP

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  • Objet : CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 12 SOL CAOUTCHOUC

    Montant : 61 137,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFI SHOP (LARBI DES REVETEMENTS)

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  • Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 18 VRD

    Montant : 48 405,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACES VERTS DES MONTS D'OR

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  • Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 18 VRD

    Montant : 48 405,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACES VERTS DES MONTS D'OR

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  • Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 17 EQUIPEMENT DE CUISINE

    Montant : 474 265,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTINON MSE

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    Montant : 192 761,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE CHAUFF OUEST LYONN

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  • Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 15 CVC PLOMBERIE

    Montant : 615 614,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUELPA PERE ET FILS

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  • Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 10 DOUBLAGE CLOISONS PLAFONDS

    Montant : 196 849,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUELPA PERE ET FILS

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  • Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 9 SERRURERIE METALLERIE

    Montant : 84 241,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALLIANCE INDUSTRIE

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  • Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 8 MENUISERIES EXT ET OCCULT

    Montant : 42 143,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEELGLASS

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  • Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 7 FACADE

    Montant : 46 437,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUELPA PERE ET FILS

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  • Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 7 FACADE

    Montant : 46 437,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUELPA PERE ET FILS

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  • Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 6 FACADE VITREE ALU

    Montant : 240 467,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEELGLASS

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  • Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 4 CHARPENTE

    Montant : 157 801,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIBERCIER

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  • Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 3 GROS OEUVRE

    Montant : 585 000,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FARJOT CONSTRUCTIONS

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  • Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 2 TERRASSEMENT

    Montant : 66 326,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAMY TP (CHARRIN)

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 472 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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