| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES
| SIREN : | 216 902 056 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 902 056 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES
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Adresse : HOTEL DE VILLE 10 RUE DE LA MAIRIE 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 10 RUE DE LA VULDY 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VICTOR HUGO
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Adresse : 3 ESPLANADE SIMONE VEIL 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB VICTOR HUGO
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES
Alertes de COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES
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Tribunal administratif de Lyon, 05/05/2026, 2605430Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 20/03/2026, 2515892Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 30/01/2026, 2404221Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 20/03/2025, 2301605Position : DéfendeurAutres parties : METROPOLE DE LYON, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 20/03/2025, 2301766Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 06/12/2024, 2404091Position : DéfendeurAutres parties : Association paroissiale de Saint-Genis-les-OllièresDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 17/10/2024, 2207573Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 15/05/2024, 2404519Début du contentieux : 27/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 27/02/2024, 2203913Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 22/12/2023, 2301794Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété du 6 rue de la mairie à Saint-Genis-les-Ollières, COGEDIM GRAND LYONDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 13/09/2023, 2305722Début du contentieux : 23/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCCL SGLO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 13/09/2023, 2305713Début du contentieux : 17/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 13/09/2023, 2305750Début du contentieux : 27/03/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 13/01/2023, 2209648Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 28/11/2022, 2204274Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Saint-Genis-les-Ollières, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 28/11/2022, 2201831Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Saint-Genis-les-Ollières 20 rue Marius Poncet, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 28/11/2022, 2204272Position : DéfendeurAutres parties : SCCV Saint-Genis-les-Ollières 20 rue Marius Poncet, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 24/01/2017, 15/04687Début du contentieux : 13/05/2015Position : DéfendeurAutres parties : SCI L'OREE DU BOIS, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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ARCEP, 26/04/2016, 16-0600Début du contentieux : 05/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GROUPE LA DEPECHE DU MIDI, TPC TRAVAUX PUBLICS CATALANS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FLEXSYS VERKAUF GMBH, MARTIN MARC, SOCIETE NATIONALE SNCF, ETABLISSEMENTS PIVIDAL SARL, LE MONDE IMPRIMERIE, COMMUNE D'AVIGNON, DIVEO, ORANGE STORE, LOISIRS LES SEQUOIAS, MEDDE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, COMMUNE D YVOIRE, BRUNIER SEBASTIEN, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS, UTRAM, PERRIN MICKAEL JEAN NOEL, SARL NORD PROTECTION, ASSOCIATION AVENIR, SYRADE, CAMPENON BERNARD REGIONS, KOYO BEARINGS MOULT, GIE ARCADE SERVICES, DEMATHIEU ET BARD, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BUS CAFE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, BREZILLON, VIDELIO EVENTS UTRAM, FERRY LUDOVIC, EFFIA STATIONNEMENT, EQUANS SOLUTIONS MATERIELS, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, STADE DE LYON CONSTRUCTION, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, COMMUNE DE VIENNE, GTM BATIMENT, A.P.R. SECURITY SARL
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/04/2016, 16-0600Début du contentieux : 05/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GROUPE LA DEPECHE DU MIDI, TPC TRAVAUX PUBLICS CATALANS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FLEXSYS VERKAUF GMBH, MARTIN MARC, SOCIETE NATIONALE SNCF, ETABLISSEMENTS PIVIDAL SARL, LE MONDE IMPRIMERIE, COMMUNE D'AVIGNON, DIVEO, FONTANIE, LOISIRS LES SEQUOIAS, MEDDE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, COMMUNE D YVOIRE, BRUNIER SEBASTIEN, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS, UTRAM, PERRIN MICKAEL JEAN NOEL, SARL NORD PROTECTION, ASSOCIATION AVENIR, SYRADE, CAMPENON BERNARD REGIONS, KOYO BEARINGS MOULT, GIE ARCADE SERVICES, SA DEMATHIEU ET BARD, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BUS CAFE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, BREZILLON, VIDELIO EVENTS UTRAM, FERRY LUDOVIC, EFFIA STATIONNEMENT, EQUANS SOLUTIONS MATERIELS, SECURIAL SOCIETE FIDUCIAL D'INTERVENTION ET DE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, STADE DE LYON CONSTRUCTION, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, COMMUNE DE VIENNE, GTM BATIMENT, A.P.R. SECURITY SARL
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Cour d'appel de Lyon, 05/06/2012, 12/00381Début du contentieux : 05/12/2011Position : DéfendeurAutres parties : LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON (COURLY), Compagnie AXA FRANCE IARD, SAS DU VORLAT, ALLIANZ I.A.R.D., SOCIETE SMACL, M.G.L.F, MA . MI, GROUPE GM COSMETIQUES FRANCE, EM2C AMENAGEMENT
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Cour administrative d'appel de Lyon, 01/03/2011, 09LY00832Début du contentieux : 12/02/2009Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE L'OREE DU BOISLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 16/10/2000, 00LY01253Début du contentieux : 08/02/2000Position : DemandeurAutres parties : Président de la 3ème chambre du tribunal administratif de LYON, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale du RhôneLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/06/2000, 188972Début du contentieux : 06/07/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/05/1989, 74165Début du contentieux : 04/03/1982Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif de Lyon, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES
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Objet : VEGETALISATION DE LA COUR D ECOLE DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO
Montant : 336 181,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREEN STYLE
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 10 DOUBLAGE CLOISONS PLAFONDS
Montant : 199 772,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUELPA PERE ET FILS
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Objet : LOT 1 - NETTOYAGE BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 53 638,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPT 3P
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 15 CVC PLOMBERIE
Montant : 641 602,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RABY
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 17 EQUIPEMENT DE CUISINE
Montant : 498 468,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTINON MSE
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 9 SERRURERIE METALLERIE
Montant : 93 061,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLIANCE INDUSTRIE
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 3 GROS OEUVRE
Montant : 589 087,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FARJOT CONSTRUCTIONS
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 7 FACADE
Montant : 48 422,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUELPA PERE ET FILS
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 18 VRD
Montant : 52 637,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL PAYSAGES (VALENTE - L'ESPRIT AU VERT)
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 18 VRD
Montant : 52 637,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL PAYSAGES (CHEVAL PAYSAGES MONTS D'OR)
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Objet : CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 19 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES VRD
Montant : 42 616,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL PAYSAGES (CHEVAL PAYSAGES MONTS D'OR)
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT No5 COUVERTURE ETANCHEITE
Montant : 214 178,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DAZY
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Objet : CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 11BIS CHAPPE CARRELAGE FAIENCE
Montant : 107 191,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE DE CARRELAGE
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 16 ELECTRICITE CFA CFO
Montant : 209 195,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE CHAUFF OUEST LYONN
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Objet : CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 11BIS CHAPPE CARRELAGE FAIENCE
Montant : 99 148,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENTY CARRELAGE ET MOSAIQUE
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Objet : CONSTRUCTION SKATE PARK LOT 2 TERRASSEMENT
Montant : 158 082,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FTPC
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 6 FACADE VITREE ALU
Montant : 240 467,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEELGLASS
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 8 MENUISERIES EXT ET OCCULT
Montant : 42 143,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEELGLASS
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Objet : TRAVAUX D AGRANDISSEMENT D UNE SALLE DE CLASSE
Montant : 93 540,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APPLICATIONS ET REALISATIONS TECHNIQUES
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Objet : CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 12 SOL CAOUTCHOUC
Montant : 61 137,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFI SHOP
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Objet : CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 12 SOL CAOUTCHOUC
Montant : 61 137,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFI SHOP (LARBI DES REVETEMENTS)
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 18 VRD
Montant : 48 405,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACES VERTS DES MONTS D'OR
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 18 VRD
Montant : 48 405,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACES VERTS DES MONTS D'OR
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 17 EQUIPEMENT DE CUISINE
Montant : 474 265,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTINON MSE
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 16 ELECTRICITE CFA CFO
Montant : 192 761,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE CHAUFF OUEST LYONN
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 15 CVC PLOMBERIE
Montant : 615 614,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RABY
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 10 DOUBLAGE CLOISONS PLAFONDS
Montant : 196 849,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUELPA PERE ET FILS
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 10 DOUBLAGE CLOISONS PLAFONDS
Montant : 196 849,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUELPA PERE ET FILS
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 9 SERRURERIE METALLERIE
Montant : 84 241,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLIANCE INDUSTRIE
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 8 MENUISERIES EXT ET OCCULT
Montant : 42 143,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEELGLASS
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 7 FACADE
Montant : 46 437,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUELPA PERE ET FILS
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 7 FACADE
Montant : 46 437,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUELPA PERE ET FILS
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 6 FACADE VITREE ALU
Montant : 240 467,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEELGLASS
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 4 CHARPENTE
Montant : 157 801,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIBERCIER
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 3 GROS OEUVRE
Montant : 585 000,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FARJOT CONSTRUCTIONS
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Objet : CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE LOT 2 TERRASSEMENT
Montant : 66 326,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAMY TP (CHARRIN)
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