| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
| SIREN : | 216 902 072 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 902 072 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
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Adresse : HOTEL DE VILLE PL DU 11 NOVEMBRE 1918 69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D ORDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 6 CHEMIN DE MAINTENUE 69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'ORDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOISE DOLTO
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Adresse : 6 CHEMIN DE MAINTENUE 69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'ORDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE F. DOLTO
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
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Conformité de COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
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Tribunal administratif de Lyon, 13/01/2026, 2515598Début du contentieux : 01/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : NCI-PROMOTIONDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 15/04/2025, 24/01202Début du contentieux : 03/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, GENERALI IARD, SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM IARD), Préfecture du Département du RHONE, La Métropole de LYON, NOTAIRES FOCH, FINANCIERE PC INVEST 2Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 15/12/2023, 2205836Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 01/12/2023, 2309262Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 07/11/2023, 2304510Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 30/07/2022, 2205837Début du contentieux : 07/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 17/05/2018, 16LY02398Début du contentieux : 12/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, VD PROMOTION IMMOBILIERELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 22/02/1996, 95LY00917Début du contentieux : 06/04/1995Position : DéfendeurAutres parties : ASCENSEURS WALTER SANGALLILire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
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