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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT JEAN LA BUSSIERE (MAIRIE)

216 902 148 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PLACE ANTONIN GOUJAT, 69550 SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN LA BUSSIERE

SIREN : 216 902 148
SIRET (siège) : 216 902 148 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR95216902148
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT JEAN LA BUSSIERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN LA BUSSIERE

  • Établissement

    En activité

    216 902 148 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE ANTONIN GOUJAT 69550 SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 902 148 00024
    Adresse : RUE DES ECOLES 69550 SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ETIENNE MULSANT
  • Établissement

    Fermé

    216 902 148 00032
    Adresse : MAIRIE 69550 SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 21/07/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS DE ST JEAN LA BUSSIERE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN LA BUSSIERE

Finances de COMMUNE DE SAINT JEAN LA BUSSIERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEAN LA BUSSIERE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEAN LA BUSSIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN LA BUSSIERE

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JEAN LA BUSSIERE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT JEAN LA BUSSIERE

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1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT JEAN LA BUSSIERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JEAN LA BUSSIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT JEAN LA BUSSIERE

  • Tribunal administratif de Lyon, 18/05/2026, 2605316
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Rhône
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT JEAN LA BUSSIERE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT JEAN LA BUSSIERE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT JEAN LA BUSSIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
PLACE ANTONIN GOUJAT
69550 SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT JEAN LA BUSSIERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT JEAN LA BUSSIERE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT JEAN LA BUSSIERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT JEAN LA BUSSIERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT JEAN LA BUSSIERE

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