COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR BIBOST (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR BIBOST

SIREN :	216 902 163
SIRET (siège) :	216 902 163 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR43216902163
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR BIBOST

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR BIBOST

• Établissement

  En activité

  216 902 163 00015
  Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA MAIRIE 69690 SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 902 163 00023
  Adresse : 27 PLACE DE LA MAIRIE 69690 SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ANTOINE-LAURENT DE JUSSIEU

  Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

  Satisfaisant

  Date d’inspection : 04/09/2025

  Activité : Restauration collective
• Établissement

  Fermé

  216 902 163 00056
  Adresse : HOTEL DE VILLE 69690 SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST

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  Date de création : 01/01/2018

  Date de clôture : 31/12/2024

  Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)

  Enseigne : ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE
• Établissement

  Fermé

  216 902 163 00049
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 69690 SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST

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  Date de création : 11/02/2000

  Date de clôture : 31/12/2004

  Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
• Établissement

  Fermé

  216 902 163 00031
  Adresse : MAIRIE 69690 SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 31/12/2017

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR BIBOST

Finances de COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR BIBOST

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR BIBOST

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR BIBOST

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR BIBOST

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR BIBOST

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR BIBOST

• Tribunal administratif de Lyon, 17/06/2026, 2608254
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet du Rhône
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour d'appel de Lyon, 01/06/2006, 05/02527
  Début du contentieux : 09/02/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARTI AGENCE REGIONALE TRANSACTION IMMOBILIERE, SCP ALAIN GIDON-LOUIS BOTTON-PATRICK GAREL-GALAIS KARINE GIDON

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR BIBOST

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR BIBOST ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA MAIRIE 69690 SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST

Organisme :	MONSIEUR ALEXANDRE COUGNENC
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	23 place du nombre d'or 34000 MONTPELLIER

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR BIBOST

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR BIBOST

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR BIBOST

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• Objet : Lot 1 Aménagement du village

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  Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR BIBOST

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

Déposé

Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR BIBOST

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR BIBOST

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