| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD
| SIREN : | 216 902 312 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 902 312 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 69210 SAINT-PIERRE-LA-PALUDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)A améliorerDate d’inspection : 19/05/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : 6 RUE DU MUSEE 69210 SAINT-PIERRE-LA-PALUDDate de création : 03/01/2007Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : EAJE LES PETITS GALIBOTS
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Adresse : 1 PAS MAQUIS CROIX DU BAN 69210 SAINT-PIERRE-LA-PALUDDate de création : 01/09/1985Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PASSAGE DU MAQUIS
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Adresse : 1 RUE SAINTE BARBE 69210 SAINT-PIERRE-LA-PALUDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES PETITS MINEURS
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 69210 SAINT-PIERRE-LA-PALUDDate de création : 30/01/2019Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : POLE DE SANTE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 69210 SAINT-PIERRE-LA-PALUDDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 01/01/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD
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Conformité de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD
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Tribunal administratif de Lyon, 19/05/2026, 2604874Début du contentieux : 20/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : Préfète du RhôneDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 18/07/2025, 2307209Position : DéfendeurAutres parties : société Pierre et PatrimoineDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 30/01/2025, 2311148Début du contentieux : 16/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : EMPRORIA IMMOBILIER, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 29/11/2024, 2411011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/07/2023, 21LY01433Début du contentieux : 30/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD
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SEM SP (848 703 203) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD et SEM SP de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Morgan SIFFREDI-GRIFFOND , Bernard GONNON , Annie ROSTAGNAT et 9 autres
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 167 994,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE SUD
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 167 994,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SLETEC INGENIERIE
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 167 994,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNO CATELAND ARCHITECTE
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 167 994,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES FLUIDES - JF BEAUVOIR
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 167 994,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CVIA ETUDES TECHNIQUES
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Objet : Remplacement menuiserie extérieur ecole maternelle
Montant : 114 500,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A2S ALU
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Objet : place centrale LOT 1 terrassement VRD
Montant : 500 487,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIVOLLIER T P
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Objet : SUD EST RESTAURATION
Montant : 315 250,00 € · Notifié le : 31/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD EST RESTAURATION S E R
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Objet : place centrale LOT 3 espaces verts
Montant : 218 761,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREEN STYLE
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Objet : place centrale LOT 2 betons pavages
Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET (ALAIN LAQUET)
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Objet : place centrale LOT 2 betons pavages
Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS CONFLUENCE
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Objet : place centrale LOT 5 CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 230 782,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AOMT
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Objet : place centrale LOT 4 gros oeuvre maconnerie
Montant : 61 773,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LCA-CONSTRUCTION ARBRESLOISE
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 155 347,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES FLUIDES - JF BEAUVOIR
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 155 347,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CVIA ETUDES TECHNIQUES
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 155 347,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE SUD
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 155 347,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SLETEC INGENIERIE
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 155 347,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNO CATELAND ARCHITECTE
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 155 347,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JN CAPART INTERNATIONAL
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 155 347,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NP CONSEIL
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 155 347,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHIGRAM
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 155 347,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NP CONSEIL
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 155 347,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNO CATELAND ARCHITECTE
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 155 347,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CVIA ETUDES TECHNIQUES
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 155 347,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHIGRAM
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 155 347,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SLETEC INGENIERIE
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 155 347,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES FLUIDES - JF BEAUVOIR
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 155 347,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JN CAPART INTERNATIONAL
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 155 347,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHIGRAM
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 155 347,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NP CONSEIL
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 155 347,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JN CAPART INTERNATIONAL
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Objet : SUD EST RESTAURATION
Montant : 149 800,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD EST RESTAURATION S E R
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Objet : SUD EST RESTAURATION
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD EST RESTAURATION S E R
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Objet : SUD EST RESTAURATION
Montant : 58 950,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD EST RESTAURATION S E R
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 136 871,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNO CATELAND ARCHITECTE
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 136 871,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JN CAPART INTERNATIONAL
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 136 871,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNO CATELAND ARCHITECTE
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 136 871,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NP CONSEIL
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 136 871,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CVIA ETUDES TECHNIQUES
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 136 871,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SLETEC INGENIERIE
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 136 871,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES FLUIDES - JF BEAUVOIR
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 136 871,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHIGRAM
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 136 871,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SLETEC INGENIERIE
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 136 871,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES FLUIDES - JF BEAUVOIR
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 136 871,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CVIA ETUDES TECHNIQUES
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 136 871,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JN CAPART INTERNATIONAL
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 136 871,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHIGRAM
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 136 871,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NP CONSEIL
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 169 512,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNO CATELAND ARCHITECTE
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 169 512,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CVIA ETUDES TECHNIQUES
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 169 512,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES FLUIDES - JF BEAUVOIR
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 169 512,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JN CAPART INTERNATIONAL
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 169 512,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SLETEC INGENIERIE
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 169 512,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NP CONSEIL
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Objet : AMO et aménagement place centrale
Montant : 169 512,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHIGRAM
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