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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY (MAIRIE)

216 902 346 · Active
Adresse : 22 PLACE DE LA MAIRIE, 69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

SIREN : 216 902 346
SIRET (siège) : 216 902 346 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR10216902346
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

  • Établissement

    En activité

    216 902 346 00016
    Adresse : 22 PLACE DE LA MAIRIE 69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 902 346 00040
    Adresse : MAIRIE 69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
    Date de création : 01/07/1999
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION
  • Établissement

    En activité

    216 902 346 00024
    Adresse : 131 ROUTE DE SAVIGNY 69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU POPEY
  • Établissement

    Fermé

    216 902 346 00065
    Adresse : SAINT-ROMAIN-DE-POPEY Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 04/05/2006
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA MALADIERE
  • Établissement

    Fermé

    216 902 346 00057
    Adresse : MAIRIE 69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
    Date de création : 04/05/1999
    Date de clôture : 01/01/2003
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    216 902 346 00032
    Adresse : MAIRIE 69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 12/01/2007
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE ST ROMAIN DE POPEY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

Finances de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

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Conformité de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

  • Tribunal administratif de Lyon, 09/10/2025, 2308529
    Position : Défendeur
    Autres parties : préfète du Rhône, Syma and co
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/02/2025, 24LY02236
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministre chargé du logement et de la rénovation urbaine
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 20/06/2024, 2203479
    Début du contentieux : 07/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 20/06/2024, 2204706
    Début du contentieux : 07/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 06/06/2024, 2208432
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 29/09/2022, 2008166
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du Rhône
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/10/1988, 79309
    Début du contentieux : 13/05/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 22 PLACE DE LA MAIRIE
69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE POPEY

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