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Mise à jour INSEE : le 17/07/2026

COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE (MAIRIE)

216 902 445 · Active
Adresse : PLACE HIPPOLYTE PERAGUT, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE

SIREN : 216 902 445
SIRET (siège) : 216 902 445 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR16216902445
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE

  • Établissement

    En activité

    216 902 445 00016
    Adresse : PLACE HIPPOLYTE PERAGUT 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 902 445 00115
    Adresse : 65 AVENUE VICTOR HUGO 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
    Date de création : 01/09/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GRANGE-BLANCHE
  • Établissement

    En activité

    216 902 445 00107
    Adresse : 11 AVENUE DU NORD 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
    Date de création : 08/10/2010
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE GARDELUNE
  • Établissement

    En activité

    216 902 445 00099
    Adresse : PLACE HIPPOLYTE PERAGUT 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
    Date de création : 01/07/2002
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : ATRIUM
  • Établissement

    En activité

    216 902 445 00081
    Adresse : 24 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
    Date de création : 01/09/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA DEMI LUNE
  • Établissement

    En activité

    216 902 445 00065
    Adresse : 11 B AVENUE GENERAL LECLERC 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VINCENT BERLIER
  • Établissement

    En activité

    216 902 445 00057
    Adresse : 12 AVENUE GENERAL LECLERC 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J. PREVERT
  • Établissement

    En activité

    216 902 445 00040
    Adresse : 16 AVENUE GENERAL LECLERC 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GENERAL LECLERC
  • Établissement

    En activité

    216 902 445 00024
    Adresse : 8 CHEMIN DU BARAILLON 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE BARAILLON
  • Établissement

    Fermé

    216 902 445 00073
    Adresse : 57 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 902 445 00032
    Adresse : 2 AVENUE HONORE ESPLETTE 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ETIENNE MARIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE

Finances de COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE

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Documents juridiques de COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE

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Conformité de COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE

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78 contentieux
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Procédures collectives de COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE

  • Tribunal administratif de Lyon, 02/07/2026, 2608000
    Position : Défendeur
    Autres parties : VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/05/2026, 25LY02187
    Début du contentieux : 22/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tassin-la-Demi-Lune
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 05/05/2026, 2407379
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI la Vernique
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/04/2026, 26LY00823
    Début du contentieux : 22/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : MALURA DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Lyon, 20/03/2026, 2509402
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/02/2026, 507821
    Début du contentieux : 22/10/2024
    Position : Défendeur
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  • Conseil d'État, 20/02/2026, 507823
    Début du contentieux : 22/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) - section Auvergne Rhône-Alpes
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  • Tribunal administratif de Lyon, 22/01/2026, 2408782
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MALURA DEVELOPPEMENT, Préfète du Rhône
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 16/12/2025, 2402988
    Début du contentieux : 21/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : METROPOLE DE LYON
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 13/11/2025, 2304610
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 23/10/2025, 2411827
    Début du contentieux : 27/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète du Rhône, SNC HPL VILLENAUXE LAGRANDE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 30/09/2025, 2403089
    Début du contentieux : 27/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète du Rhône
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 30/09/2025, 2403813
    Début du contentieux : 27/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète du Rhône
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 22/08/2025, 2510619
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/07/2025, 24LY03516
    Début du contentieux : 22/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) - section Auvergne Rhône-Alpes
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/07/2025, 24LY03517
    Début du contentieux : 22/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 07/07/2025, 2306530
    Début du contentieux : 25/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : URBAT PROMOTION, URBAT RHONE ALPES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 17/04/2025, 2308629
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 17/04/2025, 2309280
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 17/04/2025, 2403787
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Rhône, Société Alila
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 17/04/2025, 2407408
    Début du contentieux : 21/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Tassin 47 A
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/04/2025, 23LY00794
    Début du contentieux : 29/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Les Horizons
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/04/2025, 23LY02105
    Position : Défendeur
    Autres parties : URBAT RHONE ALPES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/04/2025, 23LY02304
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 13/02/2025, 2403695
    Début du contentieux : 18/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lyon, 13/02/2025, 2402552
    Début du contentieux : 15/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SLC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 13/02/2025, 2402565
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires Carré des roses, Société SLC
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 26/11/2024, 2307816
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARTS CREATIONS EVENT'S
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 22/10/2024, 2303169
    Début du contentieux : 06/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme Auvergne Rhône-Alpes
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 22/10/2024, 2300151
    Début du contentieux : 01/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 22/10/2024, 2301500
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 17/10/2024, 2206798
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Pierre et patrimoine
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 17/10/2024, 2205911
    Début du contentieux : 12/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AULT LES HORIZONS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/06/2024, 23LY03530
    Début du contentieux : 29/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Les Horizons
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lyon, 13/05/2024, 2204642
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 18/04/2024, 2403696
    Début du contentieux : 31/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Lyon, 12/04/2024, 2201943
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 12/04/2024, 2307222
    Début du contentieux : 12/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/04/2024, 24LY00218
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lyon, 26/12/2023, 2108414
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 30/11/2023, 2207159
    Position : Défendeur
    Autres parties : 69002 TASSIN CHARLES DE GAULLE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 20/11/2023, 2202604
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ON TOWER FRANCE, FREE MOBILE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 28/09/2023, 2200692
    Position : Défendeur
    Autres parties : 34 ROUTE D'ECULLY
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 04/08/2023, 474875
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GREFFE DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT, ANTAI AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Lyon, 11/05/2023, 2104556
    Début du contentieux : 12/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/04/2023, 2203220
    Début du contentieux : 21/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : URBAT RHONE ALPES
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/04/2023, 2108739
    Position : Demandeur
    Autres parties : URBAT PROMOTION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 27/02/2023, 2200453
    Début du contentieux : 03/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AL7F AGENCE LYON 7 FUNERAIRE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 06/02/2023, 2300194
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 26/01/2023, 465476
    Début du contentieux : 16/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Tribunal administratif de Lyon, 13/01/2023, 2300152
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 30/12/2022, 2209750
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 29/12/2022, 2109354
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AULT LES HORIZONS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/12/2022, 22LY01470
    Début du contentieux : 12/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC EQUIPEMENT DEPANNAGES IMMOBILIER FR
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 22/11/2022, 2105629
    Position : Défendeur
    Autres parties : LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 03/11/2022, 463986
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Nacarat
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 12/05/2022, 453502
    Début du contentieux : 12/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société FR Immobilier
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/05/2022, 20LY02723
    Début du contentieux : 28/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/03/2022, 21LY03294
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : NACARAT
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/12/2021, 20LY02504
    Début du contentieux : 26/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : OXIAL GROUP, OXIALIVE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/04/2021, 19LY04130
    Début du contentieux : 12/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC EQUIPEMENT DEPANNAGES IMMOBILIER FR
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/02/2021, 19LY00313
    Début du contentieux : 29/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MERCIER PROMOTION
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/10/2020, 18LY02945
    Début du contentieux : 24/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/06/2020, 18LY04694
    Début du contentieux : 11/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES CEMBROS
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/04/2020, 18LY01729
    Début du contentieux : 15/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL JLB TASSIN
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/12/2019, 19LY02929
    Début du contentieux : 23/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/10/2019, 18LY01898
    Début du contentieux : 24/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Boutique Maisons
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/04/2019, 18LY01102
    Début du contentieux : 23/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : OGIC, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 26/06/2018, 17-84.404
    Début du contentieux : 23/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/12/2016, 15LY01046
    Début du contentieux : 12/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Confiance Promotion
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/06/2016, 15LY01321
    Début du contentieux : 11/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/06/2016, 15LY03126
    Début du contentieux : 02/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SLC Pitance
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/06/2016, 15LY03125
    Début du contentieux : 02/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SLC Pitance
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  • Conseil d'État, 27/05/2015, 382256
    Début du contentieux : 04/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE, Commune de Cours-la-ville, COMMUNE DE GLEIZE, Commune d'Oullins, COMMUNE DE MORNANT, COMMUNE DE MIONS, COMMUNE DE LOZANNE, Commune d'Ambérieux d'Azergues, Commune de Saint-Priest, COMMUNE DE CENVES, Commune de Montagny, COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE, Commune de Sainte-Catherine, COMMUNE DE JONAGE, Commune de Collonges-au-Mont-d'Or, Commune de Francheville, COMMUNE DE CHAPONOST, COMMUNE DE NIEVROZ, COMMUNE DE GENAS, Commune de Pierre-Benite, COMMUNE DE DECINES CHARPIEU, Commune d'Ecully, COMMUNE DE TARARE, COMMUNE DE BRIGNAIS, COMMUNE DE LENTILLY, COMMUNE DE DENICE, COMMUNE DE LA GIMOND, COMMUNE DE GRAMMOND, COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON, COMMUNE DE VIRICELLES, COMMUNE DE MARINGES, COMMUNE DE VIRIGNEUX, Commune de Chevrières, COMMUNE DE BIBOST, COMMUNE DE ROANNE, Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Premier ministre, COMMUNE DE SAINT DENIS SUR COISE, COMMUNE DE SAINT MEDARD EN FOREZ
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  • Conseil d'État, 09/04/2015, 372011
    Début du contentieux : 11/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2013, 12LY02996
    Début du contentieux : 11/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/1995, 94LY01971
    Début du contentieux : 13/10/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 13/03/1987, 55379
    Début du contentieux : 29/09/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIRIANI, Personne anonymisée 1
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  • Objet : T2544DST - AMGT BASSET ILOT SPORTIF LOT 2 ESPACES VERTS MOBILIERS

    Montant : 204 942,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GREEN STYLE

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  • Objet : 25-021 LOT1 FOURNITURE POSE ENTRETIEN MAINTENANCE ET COLLECTE HORODATEURS

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAGS SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : S2509DST - 25-009 LOT 02 ENTRETIEN ET MAINTENANCE PORTES ET PORTAILS

    Montant : 74 080,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : S2501DST 25-001 LOT 01 VERIF REGL INSTALLATIONS ELEC GAE ASCENSEURS SSI ET DESENFUMAGE

    Montant : 54 410,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION

    En savoir plus

  • Objet : T2518DST 25-018 LOT 07 PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION

    Montant : 42 833,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TAB PLOMBERIE

    En savoir plus

  • Objet : T2543DST - AMGT BASSET ILOT SPORTIF LOT 1 TERRASSEMENT VOIRIE

    Montant : 177 622,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GREEN STYLE

    En savoir plus

  • Objet : T2546DST - AMGT BASSET ILOT SPORTIF LOT 4 AMGT VESTIAIRES SANITAIRES

    Montant : 53 333,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACHANA EG

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  • Objet : S2526DST - LOT 01 ENTRETIEN ESPACES VERTS

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : FOURNITURE DE REPAS ET GOUTERS POUR STUCTURES PETITE ENFANCE

    Montant : 869 088,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANSAMBLE

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  • Objet : T2519DST 25-019 LOT 08 ELECTRICITE COURANTS FORTS

    Montant : 66 788,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SDA ENERGY

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  • Objet : T2558DST - AMENAGEMENTS D’UNE RUE JARDIN ET VEGETALISATION ABORDS PARKING HORLOGE

    Montant : 446 653,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAQUET (ALAIN LAQUET)

    En savoir plus

  • Objet : T2558DST - AMENAGEMENTS D’UNE RUE JARDIN ET VEGETALISATION ABORDS PARKING HORLOGE

    Montant : 446 653,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NATURE (VERIDIS)

    En savoir plus

  • Objet : T2558DST - AMENAGEMENTS D’UNE RUE JARDIN ET VEGETALISATION ABORDS PARKING HORLOGE

    Montant : 446 653,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JACQUARD ESPACES VERTS

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  • Objet : T2548DST RENOV THERMIQUE CDL LOT 1 RAVALEMENT FACADES

    Montant : 66 384,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALI ECO

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  • Objet : S2502DST 25-002 LOT 02 MAINTENANCE ANNUELLE DES INSTALLATIONS DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE

    Montant : 52 760,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACROTIR

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  • Objet : T2541DST - LOT 01 CHAUFFAGE - GTC TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE

    Montant : 129 994,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEX ENERGIES

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  • Objet : T2540DST - LOT 5 ELECTRICITE ANCIENNE POSTE AMENAGEMENT R+1

    Montant : 89 222,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AEGE

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  • Objet : T2539DST - LOT 4 PLOMBERIE ANCIENNE POSTE AMENAGEMENT R+1

    Montant : 87 361,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GHIO ENERGIE

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  • Objet : T2537DST - LOT 2 CLOISONS PLATRERIE ANCIENNE POSTE AMENAGEMENT R+1

    Montant : 60 633,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.D.P

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  • Objet : S2527DST - LOT 02 NETTOYAGE DES PARCS COMMUNAUX ET ESPACES PUBLICES

    Montant : 248 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ RV CENTRE EST

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  • Objet : S2503DST 25-003 LOT 03 MAINTENANCE ANNUELLE DES INSTALLATIONS D’ALARME INCENDIE ET DESENFUMAGE

    Montant : 124 020,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAVPRO SOCIETE D'ACHAT DE VENTE ET DE PROTECTION

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  • Objet : S2508DST - 25-008 LOT 01 ENTRETIEN ET MAINTENANCE ASECNSEURS MONTE-HANDICAPES ET MONTES-CHARGES

    Montant : 139 290,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : S2508DST - 25-008 LOT 01 ENTRETIEN ET MAINTENANCE ASECNSEURS MONTE-HANDICAPES ET MONTES-CHARGES

    Montant : 139 290,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : T2545DST - AMGT BASSET ILOT SPORTIF LOT 3 EQUIPEMENTS SPORTIFS

    Montant : 124 148,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOMPAN

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  • Objet : S2547DST AMENAGEMENT MAISON SANTE ANCIENNE POSTE (R+1)

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMMANUELLE ANDREANI ARCHITECTES

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  • Objet : S2547DST AMENAGEMENT MAISON SANTE ANCIENNE POSTE (R+1)

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROCOBAT

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  • Objet : S2547DST AMENAGEMENT MAISON SANTE ANCIENNE POSTE (R+1)

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTEIS

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  • Objet : T2548DST RENOV THERMIQUE CDL LOT 1 RAVALEMENT FACADES

    Montant : 66 384,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALI ECO

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  • Objet : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

    Montant : 57 176,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS

    Montant : 1 490 584,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLUXEE FRANCE

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  • Objet : S2551DST LOCATION LONGUE DUREE VEHICULES ELECTRIQUES

    Montant : 86 873,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M&S AUTO

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  • Objet : PRESTATIONS DE TRANSPORTS

    Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KEOLIS AUTOCARS PLANCHE

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  • Objet : LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES ELECTRIQUES NEUFS

    Montant : 86 873,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEASYS FRANCE (FIAT AUTO LOCATION - ALFA ROMEO FLEET SERVICES - LANCIA FLEET SERVICES - FIAT AUTO ENTREPRISES - FGA)

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  • Objet : S2528DST - LOT 03 PRESTATION ELAGAGE

    Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GREEN STYLE

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  • Objet : LOT 2 - CONCEPTION ET MISE EN PAGE DU MAGAZINE MUNICIPAL

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : T2530DST - 25-030 CONSTRUCTION PREAU ECOLE BARAILLON

    Montant : 89 800,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE GUILLARME INDUSTRIE

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  • Objet : T2518DST 25-018 LOT 07 PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION

    Montant : 42 833,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TAB PLOMBERIE

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  • Objet : LOT 3 - IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET IMPRESSION PONCTUELLE DE SUPPORTS DE COMMUNICATION

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMERIE COURAND ET ASSOCIES

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  • Objet : LOT 4 - DISTRIBUTION DU MAGAZINE MUNICIPAL

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DISAM

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  • Objet : LOT 1 - PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT REDACTIONNEL DU MAGAZINE MUNICIPAL

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICRO 5 LYON

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  • Objet : S2529DST - LOT 04 TRANSFORMATION DES DECHETS VERTS

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOIS NERGIS

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  • Objet : Gardiennage, contrôle des opérations funéraires et des travaux et reprise des concessions funéraires et travaux divers

    Montant : 115 256,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Gardiennage, contrôle des opérations funéraires et des travaux et reprise des concessions funéraires et travaux divers

    Montant : 115 256,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENT GEAY GIROUD

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  • Objet : Gardiennage, contrôle des opérations funéraires et des travaux et reprise des concessions funéraires et travaux divers

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Travaux pour l’aménagement du Pôle Petite Enfance de la Raude

    Montant : 74 120,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux pour l’aménagement du Pôle Petite Enfance de la Raude

    Montant : 134 000,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux pour l’aménagement du Pôle Petite Enfance de la Raude

    Montant : 185 624,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION DE L’INFRASTRUCTURE DE VIRTUALISATION

    Montant : 541 825,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : HELIAQ

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE TASSIN LA DEMI-LUNE, LE C.C.A.S. DE TASSIN LA DEMI-LUNE ET LE SIOL

    Montant : 4 833,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE TASSIN LA DEMI-LUNE, LE C.C.A.S. DE TASSIN LA DEMI-LUNE ET LE SIOL

    Montant : 7 049,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE TASSIN LA DEMI-LUNE, LE C.C.A.S. DE TASSIN LA DEMI-LUNE ET LE SIOL

    Montant : 1 103,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE TASSIN LA DEMI-LUNE, LE C.C.A.S. DE TASSIN LA DEMI-LUNE ET LE SIOL

    Montant : 30 134,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

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  • Objet : Marché public de fourniture courante et de services - Gardiennage et entretien des cimetières municipaux et reprise des concessions funéraires

    Montant : 84 746,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENT GEAY GIROUD

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  • Objet : Ré-informatisation de la Médiathèque Medialune de la Ville de Tassin La Demi-Lune.

    Montant : 52 517,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE FRANCAISE D'INFORMATIQUE

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  • Objet : Ré-informatisation de la Médiathèque Medialune de la Ville de Tassin La Demi-Lune.

    Montant : 82 251,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEDAP FRANCE

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  • Objet : Conception réalisation pour la création d’un skate-park

    Montant : 249 965,00 € · Notifié le : 27/09/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER 16 DESIGN

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  • Objet : Prestations de nettoyage des locaux

    Montant : 634 570,00 € · Notifié le : 16/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOUVELLE VICTORIA

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement du pôle petite enfance de la Raude, dans un local situé en rez-de-chaussée d’immeuble

    Montant : 74 807,00 € · Notifié le : 09/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : V.SAILLARD.ARCHI

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation énergétique de l’élémentaire Leclerc, de la maternelle Prévert, de la cantine du groupe scolaire et du bâtiment Police Municipale

    Montant : 112 500,00 € · Notifié le : 21/05/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L. AYDOSTIAN ARCHITECTE

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  • Objet : Acquisition de matériel informatique et de bureautique

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 31/03/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOUTE L INFORMATIQUE DE LOISIR DE THONON

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Labels et certificats de COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE

  • Les Jardins de l'Hôtel de Ville
    Enregistrée le 13/08/2008
    Expire le 13/08/2018
    Classes : 06 , 16 , 19 , 31 , 35 , 37
    Numéro : FR3594862
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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