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Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

COMMUNE DE THEIZE (MAIRIE)

216 902 460 · Active
Adresse : 7 RUE SAINT ANTOINE, 69620 THEIZE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE THEIZE

SIREN : 216 902 460
SIRET (siège) : 216 902 460 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR61216902460
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE THEIZE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THEIZE

  • Établissement

    En activité

    216 902 460 00015
    Adresse : 7 RUE SAINT ANTOINE 69620 THEIZE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 902 460 00049
    Adresse : MAIRIE 7 RUE SAINT ANTOINE 69620 THEIZE
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : CHATEAU DE ROCHEBONNE
  • Établissement

    En activité

    216 902 460 00023
    Adresse : 37 ROUTE DE POUILLY 69620 THEIZE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN-YVES LARGE
  • Établissement

    Fermé

    216 902 460 00031
    Adresse : LD LE BOURG 69620 THEIZE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 08/09/2004
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THEIZE

Finances de COMMUNE DE THEIZE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE THEIZE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE THEIZE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE THEIZE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE THEIZE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE THEIZE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE THEIZE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE THEIZE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE THEIZE

  • Tribunal administratif de Lyon, 18/11/2024, 2406697
    Début du contentieux : 09/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 10/07/2024, 2406698
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/09/2022, 21LY02260
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE THEIZE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE THEIZE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE THEIZE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 RUE SAINT ANTOINE
69620 THEIZE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE THEIZE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE THEIZE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE THEIZE

  • Objet : Travaux d’entretien d’urgence sur le château de Rochebonne - Lot 01 (Maçonnerie)

    Montant : 130 708,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PIERRES CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement du parc de la salle polyvalente Michel MORIAUD

    Montant : 70 690,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESIGN CONCEPT PAYSAGES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’entretien d’urgence sur le château de Rochebonne - Restauration des décors

    Montant : 49 400,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FLORENCE CREMER

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE THEIZE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE THEIZE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE THEIZE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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