| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VERNAISON
| SIREN : | 216 902 601 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 902 601 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VERNAISON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERNAISON
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Adresse : 24 PL DU 11 NOVEMBRE 69390 VERNAISONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 7 CHEMIN DU PELET 69390 VERNAISONDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : POLE ENFANCE
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Adresse : 41 RUE MARION 69390 VERNAISONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ROBERT BARANNE
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Adresse : 41 RUE MARION 69390 VERNAISONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 24 PL DU 11 NOVEMBRE 1918 69390 VERNAISONDate de création : 05/06/2006Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : OPERATION AMENAGEMENT AU CARDINAL
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Adresse : MAIRIE 24 PL DU 11 NOVEMBRE 1918 69390 VERNAISONDate de création : 13/03/2003Date de clôture : 27/07/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT OPERATION DU CENTRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERNAISON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERNAISON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERNAISON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VERNAISON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VERNAISON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE VERNAISON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VERNAISON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VERNAISON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VERNAISON
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Tribunal administratif de Lyon, 18/06/2026, 2404641Début du contentieux : 24/04/2026Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 25/03/2026, 2602881Début du contentieux : 09/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : Cellnex France, BOUYGUES TELECOMDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 18/07/2025, 2307271Position : DemandeurAutres parties : ASSURANCES PILLIOTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 04/07/2024, 2203640Position : DéfendeurAutres parties : FWH, Distribution Casino FranceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/12/2023, 2208944Début du contentieux : 27/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Fr ImmobilierDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/2023, 21LY02742Début du contentieux : 10/06/2021Position : DemandeurAutres parties : ASSURANCES PILLIOTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 15/09/2022, 2107381Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/03/2019, 17LY03926Début du contentieux : 14/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/10/2010, 10LY01361Début du contentieux : 31/03/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 05/11/2009, 07LY00436Début du contentieux : 21/12/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/12/2004, 269171Début du contentieux : 11/12/2003Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU LAC ENCHANTEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VERNAISON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VERNAISON
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Objet : SKATE PARK
Montant : 106 400,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALI-CITE AUVERGNE-RHONE-ALPES (QUALI-RHONE ALPES)
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Objet : Location, Installation et maintenance de photocpieurs pour les besoins de la commune de Vernaison
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIXXBAIL
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Objet : Location, Installation et maintenance de photocpieurs pour les besoins de la commune de Vernaison
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3H DISTRIBUTION
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Objet : Extension & maintenance videoprotection
Montant : 117 134,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INFRACITY
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Objet : Entretien et nettoyage de bâtiments communaux
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESSI QUARTZ
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Objet : Etude pré-opérationnelle de requalification de la place du 11 novembre 1918 et du 8 mai 1945 et ses abords
Montant : 45 800,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRAPHYTE
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Objet : Etude pré-opérationnelle de requalification de la place du 11 novembre 1918 et du 8 mai 1945 et ses abords
Montant : 45 800,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE
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Objet : Entretien et nettoyage de bâtiments communaux
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESSI QUARTZ
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Objet : FOURNITURE DE REPAS ET DIVERSES PRESTATIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET DES CENTRES DE LOISIRS
Montant : 169 300,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHCB
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Objet : Extension & maintenance videoprotection
Montant : 78 854,00 € · Notifié le : 09/07/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INFRACITY
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Objet : Aménagement d’équipements sportifs sur les berges du Rhône de Vernaison
Montant : 248 068,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Aménagement d’équipements sportifs sur les berges du Rhône de Vernaison
Montant : 73 922,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALI-CITE AUVERGNE-RHONE-ALPES (QUALI-RHONE ALPES)
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Objet : Maintenance des équipements de vidéoprotection, alarmes et contrôle d’accès
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPT ALARME PROTECTION SECURITE
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Objet : Maintenance des équipements de vidéoprotection, alarmes et contrôle d’accès
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEME SOTRELEC
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Objet : La présente consultation à pour objet le réaménagement et la végétalisation des espaces extérieurs du groupe scolaire communal.
Montant : 66 399,00 € · Notifié le : 26/01/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RHONE JARDIN SERVICE
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Objet : Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de repas et de prestations alimentaires préparés en liaison froide pour trois structures municipales de la Commune.
Montant : 23 288,00 € · Notifié le : 14/09/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHCB
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Objet : Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de repas et de prestations alimentaires préparés en liaison froide pour trois structures municipales de la Commune.
Montant : 82 800,00 € · Notifié le : 14/09/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHCB
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Objet : Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison de repas et de prestations alimentaires préparés en liaison froide pour trois structures municipales de la Commune.
Montant : 20 400,00 € · Notifié le : 14/09/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHCB
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Objet : Marché de nettoyage et d’entretien des bâtiments communaux.
Montant : 80 104,00 € · Notifié le : 09/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS GIRARD ANDRE SARL
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Objet : Extension de la salle des sports - Impasse de la Lône - 69390 VERNAISON
Montant : 96 755,00 € · Notifié le : 14/02/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEYLAT T.P
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Objet : Extension de la salle des sports - Impasse de la Lône - 69390 VERNAISON
Montant : 42 018,00 € · Notifié le : 14/02/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUES SCAPPATICCI
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Objet : Extension de la salle des sports - Impasse de la Lône - 69390 VERNAISON
Montant : 38 032,00 € · Notifié le : 14/02/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RABY
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Objet : Extension de la salle des sports - Impasse de la Lône - 69390 VERNAISON
Montant : 30 500,00 € · Notifié le : 14/02/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX (IDE - INGENIERIE DEVELOPPEMENT ETUD)
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Objet : Extension de la salle des sports - Impasse de la Lône - 69390 VERNAISON
Montant : 205 630,00 € · Notifié le : 14/02/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PEIX
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Objet : Extension de la salle des sports - Impasse de la Lône - 69390 VERNAISON
Montant : 57 411,00 € · Notifié le : 14/02/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CONSTRUCTIONS METALLIQUES MONT
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Objet : Extension de la salle des sports - Impasse de la Lône - 69390 VERNAISON
Montant : 316 063,00 € · Notifié le : 14/02/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIC ETANCHEITE
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Objet : Extension de la salle des sports - Impasse de la Lône - 69390 VERNAISON
Montant : 309 911,00 € · Notifié le : 14/02/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIC ETANCHEITE
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Objet : Extension de la salle des sports - Impasse de la Lône - 69390 VERNAISON
Montant : 51 881,00 € · Notifié le : 14/02/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDIFFER
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Objet : Extension de la salle des sports - Impasse de la Lône - 69390 VERNAISON
Montant : 51 881,00 € · Notifié le : 14/02/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDIFFER
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Objet : Extension de la salle des sports - Impasse de la Lône - 69390 VERNAISON
Montant : 33 294,00 € · Notifié le : 14/02/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RHONIBAT
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Objet : Extension de la salle des sports - Impasse de la Lône - 69390 VERNAISON
Montant : 40 681,00 € · Notifié le : 14/02/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE AGENCEMENT CONCEPT (M.A.C.)
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Objet : Extension de la salle des sports - Impasse de la Lône - 69390 VERNAISON
Montant : 40 681,00 € · Notifié le : 14/02/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE AGENCEMENT CONCEPT (M.A.C.)
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Objet : Extension de la salle des sports - Impasse de la Lône - 69390 VERNAISON
Montant : 34 055,00 € · Notifié le : 14/02/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBONNET ET FILS
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