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Mise à jour INSEE : le 23/10/2026

COMMUNE DE JONS (MAIRIE)

216 902 809 · Active
Adresse : 41 CHEMIN DES MEULES, 69330 JONS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE JONS

SIREN : 216 902 809
SIRET (siège) : 216 902 809 00062
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR41216902809
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE JONS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JONS

  • Établissement

    En activité

    216 902 809 00062
    Adresse : 41 CHEMIN DES MEULES 69330 JONS
    Date de création : 01/01/2025
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 902 809 00070
    Adresse : MAIRIE 41 CHEMIN DES MEULES 69330 JONS
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
  • Établissement

    En activité

    216 902 809 00054
    Adresse : MAIRIE 41 CHEMIN DES MEULES 69330 JONS
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU
  • Établissement

    En activité

    216 902 809 00047
    Adresse : MAIRIE 41 CHEMIN DES MEULES 69330 JONS
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 902 809 00021
    Adresse : 260 CHEMIN DES MEULES 69330 JONS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD
  • Établissement

    Fermé

    216 902 809 00039
    Adresse : CHEMIN DES MEULES 69330 JONS
    Date de création : 01/09/1987
    Date de clôture : 31/08/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD
  • Établissement

    Fermé

    216 902 809 00013
    Adresse : HOTEL DE VILLE ROUTE DE LYON 69330 JONS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2025
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JONS

Finances de COMMUNE DE JONS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JONS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JONS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE JONS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE JONS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE JONS

0 procédure collective
11 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE JONS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE JONS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE JONS

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/04/2026, 24LY02416
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Lune
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/04/2026, 24LY02413
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Lune
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 20/11/2025, 2510342
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2025, 23LY02161
    Début du contentieux : 25/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 07/11/2024, 2209664
    Début du contentieux : 24/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 18/06/2024, 2209189
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Lune
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 18/06/2024, 2207209
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Lune
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 25/04/2023, 2200354
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/08/2020, 18LY02177
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU RHONE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/08/2020, 18LY02197
    Début du contentieux : 04/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU RHONE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/08/2020, 18LY02180
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU RHONE
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Comment contacter COMMUNE DE JONS ?

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Adresse complète : 41 CHEMIN DES MEULES
69330 JONS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE JONS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE JONS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE JONS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE JONS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE JONS

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