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Mise à jour INSEE : le 19/06/2026

COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE (MAIRIE)

216 902 874 · Active
Adresse : 34 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE, 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

SIREN : 216 902 874
SIRET (siège) : 216 902 874 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR42216902874
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

  • Établissement

    En activité

    216 902 874 00017
    Adresse : 34 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 902 874 00074
    Adresse : AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
    Date de création : 01/01/1993
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 902 874 00066
    Adresse : MAIRIE AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
    Date de création : 01/01/1993
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L EAU
  • Établissement

    En activité

    216 902 874 00058
    Adresse : 2 ALLEE DES CHATELAINES 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LE CHAT FERRE
  • Établissement

    En activité

    216 902 874 00041
    Adresse : 2 ALLEE DES CHATELAINES 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LE CHAT PERCHE
  • Établissement

    En activité

    216 902 874 00033
    Adresse : 5 RUE LOUIS PERGAUD 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VERCORS
  • Établissement

    En activité

    216 902 874 00025
    Adresse : 3 RUE LOUIS PERGAUD 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VERCORS
  • Établissement

    Fermé

    216 902 874 00090
    Adresse : SAINT-BONNET-DE-MURE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/09/2005
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : GARDERIE LA CALINERIE
  • Établissement

    Fermé

    216 902 874 00082
    Adresse : MAIRIE 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 09/09/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : SERVICE ZONE INDUSTRIELLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

Finances de COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

0 procédure collective
47 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/05/2026, 25LY02561
    Début du contentieux : 31/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/05/2026, 25LY02564
    Début du contentieux : 31/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/05/2026, 25LY02566
    Début du contentieux : 31/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 09/10/2025, 2305882
    Début du contentieux : 25/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI BMI
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 18/09/2025, 2407709
    Position : Défendeur
    Autres parties : SASU Bouygues immobilier
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 31/07/2025, 2308752
    Début du contentieux : 27/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 31/07/2025, 2304970
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 31/07/2025, 2308751
    Début du contentieux : 18/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 31/07/2025, 2308750
    Début du contentieux : 27/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 31/07/2025, 2304971
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 31/07/2025, 2304969
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 05/05/2025, 2502125
    Début du contentieux : 26/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Saint-Michel, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 27/12/2024, 2301713
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 05/12/2024, 2307921
    Position : Défendeur
    Autres parties : GUIGNARD PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 05/12/2024, 2401099
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GUIGNARD PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 19/09/2024, 2308259
    Position : Défendeur
    Autres parties : GANOVA CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/07/2024, 488131
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIFINTERNATIONAL FLUG-IN-FARBE-INTERNATIONAL.COM
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/06/2024, 22LY00794
    Début du contentieux : 15/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Robbru
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 22/02/2024, 2401806
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 06/02/2024, 2401088
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 18/01/2024, 2205792
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 17/01/2024, 2308181
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Au-delà des Mure, GUIGNARD PROMOTION
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/01/2024, 22LY00134
    Début du contentieux : 12/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/01/2024, 22LY02763
    Début du contentieux : 12/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Bois Rosa
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 18/12/2023, 2308382
    Position : Défendeur
    Autres parties : GANOVA CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 26/10/2023, 472940
    Début du contentieux : 09/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Lidl, Société Distribution Casino France
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/07/2023, 22LY03020
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIFINTERNATIONAL FLUG-IN-FARBE-INTERNATIONAL.COM
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 06/07/2023, 2206861
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ax'home
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 06/07/2023, 2207007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ax'home
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 23/02/2023, 2107032
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/02/2023, 22LY00103
    Début du contentieux : 30/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Distribution Casino France, LIDL
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 13/07/2022, 2004075
    Début du contentieux : 12/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Bois Rosa, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 13/07/2022, 2005404
    Début du contentieux : 12/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Bois Rosa, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/05/2022, 20LY01079
    Début du contentieux : 18/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Flug in Farbe International
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/12/2012, 12LY01824
    Début du contentieux : 13/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/03/2002, 98LY00193
    Début du contentieux : 16/10/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOFERIM SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERE, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/07/1997, 132480
    Début du contentieux : 26/09/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/06/1997, 116002
    Début du contentieux : 04/09/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/05/1997, 132477
    Début du contentieux : 26/09/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/04/1997, 115736
    Début du contentieux : 25/01/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/09/1994, 149910
    Début du contentieux : 23/05/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/10/1993, 93LY00302
    Début du contentieux : 04/02/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société G.F.C, ENTREPRISE Y LETOURNEUR, Société Socotec, Société Bâtir, ENTREPRISE PROVVEDI ET COMPAGNIE, Société Batco-France, GROUPAMA RHONE-ALPES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/02/1992, 91LY00741
    Début du contentieux : 07/03/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/07/1991, 90LY00743
    Début du contentieux : 07/09/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu à statuer rejet surplus
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/1991, 90LY00881
    Début du contentieux : 21/09/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation partielle non-lieu à statuer
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  • Conseil d'État, 10/12/1990, 78994
    Début du contentieux : 25/03/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES SITES ET PAYSAGES, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/11/1990, 90LY00743
    Début du contentieux : 07/09/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 34 AVENUE DE L'HOTEL DE VILLE
69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
Organisme : NOVATEK CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Délégué à la Protection des Données Mairie de SAINT BONNET DE MURE 34, avenue de l’Hôtel de Ville 69720 SAINT BONNET DE MURE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

  • IMMO RAPP (389 453 085) Cité 2 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE et IMMO RAPP de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe RAPP , Michel RAPP

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

  • Objet : Construction préau, rénovation thermique de l’école maternel

    Montant : 42 882,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METAL SPHERE

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  • Objet : Tx vidéoprotection, phase 4 espace loisirs - SERFIM TIC

    Montant : 106 070,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERFIM T.I.C.

    En savoir plus

  • Objet : Location, pose et maintenance illuminations - SERPOLLET

    Montant : 128 031,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERPOLLET DAUPHINE

    En savoir plus

  • Objet : Nettoyage des locaux municipaux - CONCEPT 3P

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 03/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT 3P

    En savoir plus

  • Objet : GRPT ACHAT CCEL : missions CSPS bâtiments

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXELL SECURITE

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  • Objet : GRPT ACHAT CCEL : missions CSPS bâtiments

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEI

    En savoir plus

  • Objet : GRPT ACHAT CCEL : missions CSPS bâtiments

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : GRPT ACHAT CCEL : missions CSPS bâtiments

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AS COURTHEZON (AASCO)

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  • Objet : GRPT ACHAT CCEL : missions CSPS bâtiments

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREVENTIVIA

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  • Objet : Elaboration d’un schéma directeur en eau potable

    Montant : 73 634,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRESTATIONS DE MESURES HYDRAULIQUES (PMH)

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  • Objet : Elaboration d’un schéma directeur en eau potable

    Montant : 73 634,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN

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  • Objet : Elaboration d’un schéma directeur en eau potable

    Montant : 73 634,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ODISSEE

    En savoir plus

  • Objet : Construction préau, rénovation thermique de l’école maternel

    Montant : 42 079,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURDON FRERES

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  • Objet : Location et maintenance des photocopieurs : SHARP

    Montant : 87 247,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

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  • Objet : Rénovation thermique GS CHAT PERCHE : ITE (ERDIK)

    Montant : 160 322,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERDIK PEINTURE (AB FACADES)

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  • Objet : Rénovation de la charpente du groupe scolaire de CHAT PERCHE

    Montant : 345 646,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CERTA CHARPENTE (CERTA CHARPENTE)

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  • Objet : Rénovation thermique CHAT PERCHE, lot 4 : panneaux photovolt

    Montant : 119 830,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VO2

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  • Objet : Fournitures et livraison de fournitures administratives, de

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OFFICEXPRESS

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  • Objet : Rénovation thermique CHAT PERCHE Lot 1 : changement mur rid

    Montant : 60 052,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METAL SPHERE

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  • Objet : Rénovation des 3 courts de tennis extérieurs, clôtures et es

    Montant : 250 709,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)

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  • Objet : Rénovation des 3 courts de tennis extérieurs, clôtures et es

    Montant : 250 709,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES

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  • Objet : Missions de MOE pour des travaux EU et AEP

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN

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  • Objet : Missions de MOE pour des travaux EU et AEP

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL EURYECE

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