| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SATHONAY CAMP
| SIREN : | 216 902 924 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 902 924 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SATHONAY CAMP
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SATHONAY CAMP
-
Adresse : 2 PLACE JOSEPH THEVENOT 69580 SATHONAY-CAMPDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 1 PLACE JOSEPH THEVENOT 69580 SATHONAY-CAMPDate de création : 06/09/1990Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS REGARD
-
Adresse : PL DE LA MAIRIE PLACE JOSEPH THEVENOT 69580 SATHONAY-CAMPDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SATHONAY CAMP
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SATHONAY CAMP
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SATHONAY CAMP
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SATHONAY CAMP
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SATHONAY CAMP
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SATHONAY CAMP
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SATHONAY CAMP
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SATHONAY CAMP
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SATHONAY CAMP
-
Conseil d'État, 02/12/2025, 503394Début du contentieux : 13/02/2025Position : DemandeurAutres parties : Urban Home, COGEDIM GRAND LYONDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 13/02/2025, 2308472Début du contentieux : 11/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : SNC Urban Home, COGEDIM GRAND LYONDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 11/10/2023, 2308473Début du contentieux : 11/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : SNC Urban Home, COGEDIM GRAND LYONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 30/09/2022, 2204732Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 22/11/2011, 11LY00098Début du contentieux : 03/11/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 17/03/2010, 330587Début du contentieux : 22/07/2009Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2000, 99LY01923Début du contentieux : 17/07/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SATHONAY CAMP
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE SATHONAY CAMP
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SATHONAY CAMP ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Délégué à la protection des données Mairie 2 place Joseph Thévenot 69580 SATHONAY CAMP
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SATHONAY CAMP
-
Objet : VEGETALISATION ECOLE LOT 1
Montant : 367 944,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
En savoir plus -
Objet : VEGETALISATION ECOLE LOT 1
Montant : 367 944,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARCS ET SPORTS
En savoir plus -
Objet : VEGETALISATION ECOLE LOT 2 IDEVERDE
Montant : 76 885,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
En savoir plus -
Objet : LOT 1 RPC RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 197 629,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
En savoir plus -
Objet : LOT2 RPC RESTAURATION JEUNESSE
Montant : 40 241,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
En savoir plus -
Objet : LOT3 SHCB RESTAURATION APM
Montant : 209 833,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHCB
En savoir plus -
Objet : SOLS ECOLE MATERENELLE CHANEL
Montant : 115 137,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHANEL SAS
En savoir plus -
Objet : SENSELIK SALLE DES CONSEILS
Montant : 63 406,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SENSELINK (MAC4PRO)
En savoir plus -
Objet : MAIRIE LOT 12 PLAFOND
Montant : 58 292,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARION ISOLATION.2
En savoir plus -
Objet : Création de terrains de pétanque et dun club house
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HEXA CONCEPT
En savoir plus -
Objet : Création de terrains de pétanque et dun club house
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
En savoir plus -
Objet : MAIRIE LOT 17 AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACES VERTS DES MONTS D'OR
En savoir plus -
Objet : RPC Restauration scolaire LOT 1
Montant : 195 699,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
En savoir plus -
Objet : BEAULIEU LOT 6 MATERNELLE
Montant : 49 800,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEAULIEU INVEST
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT POLE PETIT ENFANCE
Montant : 93 980,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : V.SAILLARD.ARCHI
En savoir plus -
Objet : VIDEOPROTECTION
Montant : 108 300,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONNEX IT
En savoir plus -
Objet : INFOGERENCE
Montant : 140 343,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCI SUD OUEST (OCI - ILIANE SUD OUEST - SCRIBA)
En savoir plus -
Objet : RPC LOT 2 CDL
Montant : 104 060,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
En savoir plus -
Objet : REPAS RPC LOT 1 REST SCO
Montant : 517 470,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
En savoir plus -
Objet : ADISTA FOURNITURES DE LIAISONS INTERCONNEXIONS DE SITE DE SERVICE HEBERGE
Montant : 84 426,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADISTA (REALISATIONS MICROELECTRONIQUE ET INFORMATIQUES - RMI)
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT AIRE DE JEUX PARC HAUT LA COMBE
Montant : 126 803,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISERE CLEAN
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT AIRE DE JEUX PARC HAUT LA COMBE
Montant : 126 803,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUDOPARC
En savoir plus -
Objet : RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE LOT 7 THAVARD
Montant : 93 059,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THAVARD
En savoir plus -
Objet : RENOVATION ENERGETIQUE MATERNELLE LOT 11 MDDD
Montant : 59 500,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MDDD
En savoir plus -
Objet : RABY RE MAIRIE LOT 16
Montant : 278 628,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JCM VENTILATION
En savoir plus -
Objet : PMDP LOT 5 MATERNELLE
Montant : 591 747,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.M.D.P.
En savoir plus -
Objet : MAIRIE LOT 17 AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACES VERTS DES MONTS D'OR
En savoir plus -
Objet : MAIRIE LOT 12 PLAFOND
Montant : 58 292,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARION ISOLATION.2
En savoir plus -
Objet : LOT 7 MAIRIE
Montant : 126 044,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLIANCE ECOCONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : STORIA MAIRIE LOT 13
Montant : 72 732,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STORIA
En savoir plus -
Objet : GIROUD RENOV MAIRIE LOT No8 SERRURERIE
Montant : 156 058,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE GIROUD
En savoir plus -
Objet : BEAULIEU LOT 6 MATERNELLE
Montant : 49 800,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEAULIEU INVEST
En savoir plus -
Objet : LOT 9 ECOLE FERRARD
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FERRARD ET COMPAGNIE
En savoir plus -
Objet : RABY RE MAIRIE LOT 16
Montant : 278 628,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MORENO CALORIFUGE
En savoir plus -
Objet : RABY RE MAIRIE LOT 16
Montant : 278 628,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RABY
En savoir plus -
Objet : RABY RE MAIRIE LOT 16
Montant : 278 628,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REAP
En savoir plus -
Objet : C BOIS RE Mairie - lot no 11
Montant : 72 628,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C'BOIS MENUISERIE
En savoir plus -
Objet : PMDP LOT 9 RE MAIRIE
Montant : 223 557,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.M.D.P.
En savoir plus -
Objet : LOT 10 CHANEL MAIRIE
Montant : 152 560,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHANEL SAS
En savoir plus -
Objet : LOT 10 CHANEL MAIRIE
Montant : 152 560,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHANEL SAS
En savoir plus -
Objet : QUALITR LOT2 MAIRIE
Montant : 88 810,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALIT'R
En savoir plus -
Objet : THIVILLIER LOT 3 MAIRIE
Montant : 360 773,00 € · Notifié le : 27/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIVILLIER CONSTRUCTION
En savoir plus -
Objet : THIVILLIER LOT 3 MAIRIE
Montant : 360 773,00 € · Notifié le : 27/02/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIVILLIER CONSTRUCTION
En savoir plus