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Mise à jour INSEE : le 02/07/2026

COMMUNE DE SOLAIZE (MAIRIE)

216 902 965 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 47 PLACE DE LA MAIRIE, 69360 SOLAIZE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SOLAIZE

SIREN : 216 902 965
SIRET (siège) : 216 902 965 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24216902965
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOLAIZE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOLAIZE

  • Établissement

    En activité

    216 902 965 00013
    Adresse : HOTEL DE VILLE 47 PLACE DE LA MAIRIE 69360 SOLAIZE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 902 965 00047
    Adresse : 142 RUE DE CHANTABEAU 69360 SOLAIZE
    Date de création : 14/12/2007
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE HALTE-GARDERIE
  • Établissement

    En activité

    216 902 965 00039
    Adresse : 76 RUE DE CHANTABEAU 69360 SOLAIZE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHANTABEAU
  • Établissement

    En activité

    216 902 965 00021
    Adresse : RUE DU 8 MAI 1945 69360 SOLAIZE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOLAIZE

Finances de COMMUNE DE SOLAIZE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOLAIZE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOLAIZE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SOLAIZE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SOLAIZE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SOLAIZE

0 procédure collective
25 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SOLAIZE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SOLAIZE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SOLAIZE

  • Tribunal administratif de Lyon, 11/06/2026, 2607229
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cellnex France, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 21/05/2026, 2507888
    Début du contentieux : 16/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex, Bouygues Télécom
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 02/12/2025, 2304270
    Début du contentieux : 18/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNCF Réseau, Préfet du Rhône
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 28/11/2025, 2412990
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 28/11/2025, 2503025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 07/08/2025, 2510045
    Début du contentieux : 06/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Lyon, 16/07/2025, 2507889
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Cellnex, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 03/02/2025, 2409164
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lyon, 09/01/2025, 2413033
    Début du contentieux : 19/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Lyon, 27/06/2024, 2300741
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SMA, Société Bourgeois
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 06/06/2024, 2306532
    Début du contentieux : 15/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bouygues Télécom, Cellnex
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 24/01/2024, 2400113
    Début du contentieux : 15/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cellnex France, BOUYGUES TELECOM
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  • Tribunal administratif de Lyon, 03/11/2023, 2309242
    Début du contentieux : 15/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Lyon, 15/09/2023, 2307275
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 30/06/2023, 449196
    Début du contentieux : 10/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Lyon, Préfet du Rhône, Cour administrative d'appel de Lyon, CONSEIL D'ETAT
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 16/02/2023, 2104782
    Début du contentieux : 06/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 09/12/2022, 2202728
    Début du contentieux : 10/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Eurofoncier
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 16/11/2022, 460329
    Début du contentieux : 12/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FR IMMOBILIER, Préfet du Rhône
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Lyon, 19/10/2022, 2110265
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société Alain Le Ny, BTP INGENIERIE, NEPSEN, BUREAU ALPES CONTROLES, Société Bourgeois
    Dispositif : Extension
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/03/2022, 20LY00597
    Début du contentieux : 11/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
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  • Conseil d'État, 08/10/2021, 449350
    Début du contentieux : 10/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : KEM ONE, Préfet du Rhône, RHODIA OPERATIONS, ELKEM SILICONES FRANCE SAS, ARKEMA FRANCE, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, SOCIETE PLYMOUTH FRANCAISE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/12/2020, 19LY00941
    Début du contentieux : 10/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sociétés Arkema France, Elkem Silicones France, Kem one et Rhodia Opérations, Préfet du Rhône, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/06/2019, 17LY01946
    Début du contentieux : 08/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/10/2018, 17LY01837
    Début du contentieux : 06/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/05/2008, 06LY00625
    Début du contentieux : 26/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE SOLAIZE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
47 PLACE DE LA MAIRIE
69360 SOLAIZE
Email : [email protected]
Téléphone : 0478021145
Adresse : MEDIATHEQUE DE SOLAIZE 5, route du Pilon 69360 SOLAIZE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SOLAIZE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SOLAIZE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOLAIZE

  • Objet : Construction de la Nouvelle Maison des Sports lot 3 : gros oeuvre charpente façades bois revêtements

    Montant : 1 327 824,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE VALENTIN

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  • Objet : LOT 2 VRD

    Montant : 171 497,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE NOUVEAU PAYSAGE

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  • Objet : LOT 2 VRD

    Montant : 171 497,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RHONE JARDIN SERVICE

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  • Objet : LOT 1 AMENAGEMENT PAYSAGER, ESPACES VERTS ET MOBILIER

    Montant : 153 412,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE NOUVEAU PAYSAGE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 AMENAGEMENT PAYSAGER, ESPACES VERTS ET MOBILIER

    Montant : 153 412,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RHONE JARDIN SERVICE

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  • Objet : Lot 2 entretien périodique des espaces verts et plantations sur sites

    Montant : 45 539,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERIDEAL TARVEL

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  • Objet : Construction d’une maison des sports lot 1 terrassement VRD clôtures

    Montant : 277 997,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIL TP

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  • Objet : Construction d’une maison des sports lot 2 confortement de parois

    Montant : 44 606,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTEL TRAVAUX SPECIAUX

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  • Objet : Construction d’une maison des sports lot 12 chauffage ventilation plomberie

    Montant : 364 899,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ABCVC

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’une maison des sports lot 8 plâtrerie peinture

    Montant : 250 186,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMINI (SPPNR LYONNAISE)

    En savoir plus

  • Objet : Construction de la Nouvelle Maison des Sports : lot 11 électricité

    Montant : 100 246,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROSED

    En savoir plus

  • Objet : Construction de la Nouvelle Maison des Sports : lot 6 serrurerie

    Montant : 186 413,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BSR (BLASCO SOMIROC RAPHAT)

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  • Objet : Construction de la Nouvelle Maison des Sports : lot 6 serrurerie

    Montant : 186 413,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCAM (SOCAM ; SOCIETE DE CONSTRUCTION ET)

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  • Objet : Construction de la Nouvelle Maison des Sports lot 4 couverture étanchéité

    Montant : 133 000,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ANTONIO CARREIRA

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  • Objet : Acquisition et maintenance de photocopieurs pour la Commune de Solaize

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOESIO AURA (C'PRO ALLIANCE - C'PRO PIXEL - C'PRO VDI)

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Labels et certificats de COMMUNE DE SOLAIZE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SOLAIZE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SOLAIZE

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