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Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

COMMUNE DE BOULT (MAIRIE)

217 000 850 · Active
Adresse : 8 GRANDE RUE, 70190 BOULT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BOULT

SIREN : 217 000 850
SIRET (siège) : 217 000 850 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR60217000850
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOULT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOULT

  • Établissement

    En activité

    217 000 850 00016
    Adresse : 8 GRANDE RUE 70190 BOULT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 000 850 00057
    Adresse : MAIRIE 8 GRANDE RUE 70190 BOULT
    Date de création : 11/01/2005
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : SERVICE CHAUFFERIE
  • Établissement

    En activité

    217 000 850 00032
    Adresse : MAIRIE 8 GRANDE RUE 70190 BOULT
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 000 850 00024
    Adresse : CHEMIN DU THIOULOT 70190 BOULT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : POLE EDUCATIF DES BOBUCHOTS
  • Établissement

    Fermé

    217 000 850 00040
    Adresse : MAIRIE 8 GRANDE RUE 70190 BOULT
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOULT

Finances de COMMUNE DE BOULT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOULT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOULT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOULT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOULT

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Conformité de COMMUNE DE BOULT

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BOULT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOULT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOULT

  • Tribunal administratif de Besançon, 23/03/2023, 2202113
    Début du contentieux : 28/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BOULT

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Cartographie de COMMUNE DE BOULT

Comment contacter COMMUNE DE BOULT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 GRANDE RUE
70190 BOULT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BOULT

  • SAS GRAND PLAIN DE SOLEIL (940 144 967) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BOULT et SAS GRAND PLAIN DE SOLEIL de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOULT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BOULT

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Labels et certificats de COMMUNE DE BOULT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOULT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOULT

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