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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE COULEVON (MAIRIE)

217 001 791 · Active
Adresse : RUE DE LA MAIRIE, 70000 COULEVON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE COULEVON

SIREN : 217 001 791
SIRET (siège) : 217 001 791 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR70217001791
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COULEVON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COULEVON

  • Établissement

    En activité

    217 001 791 00011
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 70000 COULEVON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 001 791 00052
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 70000 COULEVON
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 001 791 00045
    Adresse : MAIRIE 70000 COULEVON
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 001 791 00037
    Adresse : MAIRIE 70000 COULEVON
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COULEVON

Finances de COMMUNE DE COULEVON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COULEVON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COULEVON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COULEVON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE COULEVON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE COULEVON

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Annonces de COMMUNE DE COULEVON

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Cartographie de COMMUNE DE COULEVON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE COULEVON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA MAIRIE
70000 COULEVON
Email : [email protected]
Téléphone : 0384971297
Adresse : 6 rue de la Mutualité 70000 VESOUL

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE COULEVON

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Biens immobiliers de COMMUNE DE COULEVON

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Labels et certificats de COMMUNE DE COULEVON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COULEVON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COULEVON

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