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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY (MAIRIE)

217 002 369 · Active
Adresse : RUE SAINT MAURICE, 70160 FLEUREY-LES-FAVERNEY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY

SIREN : 217 002 369
SIRET (siège) : 217 002 369 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR58217002369
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY

  • Établissement

    En activité

    217 002 369 00015
    Adresse : RUE SAINT MAURICE 70160 FLEUREY-LES-FAVERNEY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 002 369 00072
    Adresse : MAIRIE RUE SAINT MAURICE 70160 FLEUREY-LES-FAVERNEY
    Date de création : 17/06/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU RUISSEAU
  • Établissement

    En activité

    217 002 369 00049
    Adresse : MAIRIE RUE ST MAURICE 70160 FLEUREY-LES-FAVERNEY
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    217 002 369 00023
    Adresse : 7 PLACE DE LA MAIRIE 70160 FLEUREY-LES-FAVERNEY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    Fermé

    217 002 369 00056
    Adresse : MAIRIE RUE SAINT MAURICE 70160 FLEUREY-LES-FAVERNEY
    Date de création : 21/04/2004
    Date de clôture : 12/12/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT JACQUES BARIAL
  • Établissement

    Fermé

    217 002 369 00031
    Adresse : MAIRIE RUE ST MAURICE 70160 FLEUREY-LES-FAVERNEY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY

Finances de COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY

  • Tribunal administratif de Besançon, 17/07/2025, 2501209
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 20/02/2024, 2300384
    Début du contentieux : 16/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE SAINT MAURICE
70160 FLEUREY-LES-FAVERNEY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY

Labels et certificats de COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 12 000 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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