| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE D'HERICOURT
| SIREN : | 217 002 856 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 002 856 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'HERICOURT
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'HERICOURT
-
Adresse : 46 RUE DU GENERAL DE GAULLE 70400 HERICOURTDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/01/2019Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 46 B RUE DU GENERAL DE GAULLE 70400 HERICOURTDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
-
Adresse : 46 B RUE DU GENERAL DE GAULLE 70400 HERICOURTDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : MAIRIE 46 B RUE DU GENERAL DE GAULLE 70400 HERICOURTDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)Enseigne : SERVICE FORESTIER
-
Adresse : MAIRIE 46 B RUE DU GENERAL DE GAULLE 70400 HERICOURTDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : SERVICE LOTISSEMENT
-
Adresse : VILLAGE DE SAINT VALBERT 70400 HERICOURTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBL VILLAGE ST VALBERT
-
Adresse : RUE FBG DE MONTBELIARD 70400 HERICOURTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM PUBL E GRANDJEAN
-
Adresse : RUE 5EME DIVISION BLINDEE 70400 HERICOURTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE GABRIELLE PARIS
-
Adresse : RUE DES FRERES LUMIERE 70400 HERICOURTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL
-
Adresse : RUE DES FRERES LUMIERE 70400 HERICOURTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNEL LES CHENEVIERES
-
Adresse : 16 GRANDE RUE 70400 HERICOURTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BUSSUREL
-
Adresse : RUE DU DOCTEUR GAULIER 70400 HERICOURTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIM GPE SCOL G.POIREY
-
Adresse : GROUPE SCOLAIRE A BOREY PL DU 16 JUILLET 1942 70400 HERICOURTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : RUE JULES FERRY 70400 HERICOURTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY
-
Adresse : AV LEON BLUM 70400 HERICOURTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM PUB GR SCOL R. PLOYE
-
Adresse : HAMEAU DE BYANS 2 RUE DU BERGER 70400 HERICOURTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'HERICOURT
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'HERICOURT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE D'HERICOURT
-
Administrateur
SIREN : 816380091Depuis le 01/12/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'HERICOURT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'HERICOURT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'HERICOURT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D'HERICOURT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'HERICOURT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'HERICOURT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'HERICOURT
-
Tribunal administratif de Besançon, 28/04/2026, 2600989Position : DemandeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Besançon, 11/10/2022, 2100987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai, 07/07/2022, 21/00259Début du contentieux : 29/01/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CROISETTEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 15/12/2016, 15NC01582Début du contentieux : 28/11/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 28/11/2013, 13NC00573Début du contentieux : 03/10/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 04/08/2006, 04NC00361Début du contentieux : 12/02/2004Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Haute-Saône, Tribunal administratif de BesançonDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 25/02/1999, 95NC01428Début du contentieux : 17/02/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-SaôneLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 08/12/1989, 108857Début du contentieux : 08/06/1989Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif de Besançon, Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur, COMMUNE ASSOCIEE DE BUSSURELDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 07/01/1987, 85-70.279Début du contentieux : 22/08/1985Position : DemandeurAutres parties : Les Etablissements La Grand Pré d'HéricourtDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'HERICOURT
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE D'HERICOURT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE D'HERICOURT ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE D'HERICOURT
-
Objet : VW/002000-Remplacement menuiseries bois par PVC
Montant : 127 966,00 € · Notifié le : 01/09/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE D'EXPLOITATION DES ETS PERSONENI
En savoir plus -
Objet : VW/02528-Lot 1 : Transports scolaires et p�ri scolaires
Montant : 89 280,00 € · Notifié le : 29/08/2019 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOCARS MARON
En savoir plus -
Objet : VW/02528-Lot 2 : Location d’un bus
Montant : 28 600,00 € · Notifié le : 29/08/2019 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOCARS MARON
En savoir plus -
Objet : VW/002003-R�novation des locaux de l’ancienne �cole de musique
Montant : 49 720,00 € · Notifié le : 01/08/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIIS-INTERM'AIDE
En savoir plus -
Objet : VW/08820-March� 01 - Lot 01 A : Terrassements, am�nagements qualitatifs, espaces verts, mobiliers et jeux
Montant : 758 147,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNOVERT SARL
En savoir plus -
Objet : VW/08220-Lot 1 Eclairage public
Montant : 6 257,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAEFELI
En savoir plus -
Objet : VW/08220-Lot 2 VRD - Espaces verts
Montant : 694 665,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
En savoir plus -
Objet : VW/08820-March� 02 - Lot 2 : Menuiserie bois, ponton
Montant : 122 685,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
En savoir plus -
Objet : VW/08820-March� 01 - Lot 01 B : Terrassements, am�nagements qualitatifs, espaces verts, mobiliers et jeux
Montant : 758 147,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNOVERT SARL
En savoir plus -
Objet : VW/08230-Lot 2 : LAME ETRAVE - EPANDEUR DE SEL
Montant : 694 665,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
En savoir plus -
Objet : VW/082207-Peinture routi�re 2019
Montant : 44 476,00 € · Notifié le : 14/06/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE HELIOS (PROXIMARK // T.1 // SIGNAROUTES // SIGNAROUTES FRANCHE-COMTE)
En savoir plus -
Objet : VW/08220-March� de ma�trise d'uvre pour la requalification urbaine du parvis de la Tour du Ch�teau
Montant : 58 650,00 € · Notifié le : 05/06/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SORTONS DU BOIS
En savoir plus -
Objet : VW/002000-Lot 1 - WC PMR
Montant : 106 750,00 € · Notifié le : 22/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CURTI
En savoir plus -
Objet : VW/002000-Lot 5 ELECTRICITE
Montant : 29 886,00 € · Notifié le : 22/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS FERNAND STRASSER
En savoir plus -
Objet : VW/002000-Lot 4 - SERRURERIE
Montant : 50 921,00 € · Notifié le : 22/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAUTRIN PERE ET FILS
En savoir plus -
Objet : VW/002000-Lot 2 - VRD - GROS OEUVRE
Montant : 63 540,00 € · Notifié le : 22/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE COTTA SARL
En savoir plus -
Objet : VW/002000-Lot 6 ASCENSEUR ELEVATEUR
Montant : 11 000,00 € · Notifié le : 22/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FELLER INDUSTRIES MULHOUSE
En savoir plus -
Objet : VW/002000-Lot 4 SERRURERIE
Montant : 50 921,00 € · Notifié le : 22/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAUTRIN PERE ET FILS
En savoir plus -
Objet : VW/002000-Lot 5 - ELECTRICITE
Montant : 29 886,00 € · Notifié le : 22/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS FERNAND STRASSER
En savoir plus -
Objet : VW/002000-Lot 2 VRD - GROS OEUVRE
Montant : 63 540,00 € · Notifié le : 22/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE COTTA SARL
En savoir plus -
Objet : VW/002000-Lot 6 - ASCENSEUR - ELEVATEUR
Montant : 11 000,00 € · Notifié le : 22/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FELLER INDUSTRIES MULHOUSE
En savoir plus -
Objet : VW/002000-Lot 1 WC-PMR
Montant : 106 750,00 € · Notifié le : 22/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CURTI
En savoir plus -
Objet : VW/002000-Lot 3 MENUISERIE
Montant : 45 708,00 € · Notifié le : 22/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SALVADOR CLAUDE
En savoir plus -
Objet : VW/002000-Lot 3 - MENUISERIE
Montant : 45 708,00 € · Notifié le : 22/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SALVADOR CLAUDE
En savoir plus