| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE JUSSEY
| SIREN : | 217 002 922 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 002 922 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE JUSSEY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JUSSEY
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Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 70500 JUSSEYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 70500 JUSSEYDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 70500 JUSSEYDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : PLACE DU CHAMP DE FOIRE 70500 JUSSEYDate de création : 06/03/1985Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : POLE EDUCATIF
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Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 70500 JUSSEYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DU 8 MAI 1945 70500 JUSSEYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE QUARTIER GARE
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Adresse : RTE DE CENDRECOURT 70500 JUSSEYDate de création : 01/05/1973Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE CLOLOIS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JUSSEY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JUSSEY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JUSSEY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE JUSSEY
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Comptes annuels de COMMUNE DE JUSSEY
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Conformité de COMMUNE DE JUSSEY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE JUSSEY
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Procédures collectives de COMMUNE DE JUSSEY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE JUSSEY
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Tribunal administratif de Besançon, 25/08/2025, 2500981Position : DéfendeurAutres parties : SCI La Cappadoce, Association Pro Natura JusseyDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 20/06/2024, 2301550Position : DéfendeurAutres parties : Association Pro Natura JusseyDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 02/02/2009, 312131Début du contentieux : 01/06/2006Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE JUSSEY
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Cartographie de COMMUNE DE JUSSEY
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Comment contacter COMMUNE DE JUSSEY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JUSSEY
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX CHAMP DE FOIRE DE JUSSEY
Montant : 793 104,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PIACENTINI
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE TRAVAUX CHAMP DE FOIRE DE JUSSEY
Montant : 793 104,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAONE PAYSAGE
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